Cette audition sera dédiée aux filières agricoles. Après avoir dressé un état des lieux et élevé le niveau de connaissance des membres de la commission sur les produits phytopharmaceutiques et leurs impacts sur l'eau, l'air ou le sol, nous avons débuté l'examen critique des politiques publiques qui visent à la réduction de ces produits.

Jusqu'à présent, nous nous en sommes tenus à une approche générale des pratiques du monde agricole, en recevant les représentants de la profession agricole. Il est temps d'affiner l'analyse avec une approche par filière. Nous avons choisi d'auditionner quatre filières. Nous accueillons donc les représentants de la filière des céréales et de la filière des fruits et légumes frais. Enfin, nous avons souhaité réaliser un focus sur deux filières : la filière pomme de terre, d'une part, et la filière pomme poire, d'autre part.

Auparavant, je soulignerai que la démonstration a été faite devant cette commission d'enquête que les objectifs fixés par la nation en matière de réduction de l'usage des produits phytosanitaires n'ont pas été atteints – au point qu'il est légitime de se demander si la trajectoire est réellement engagée. En tout état de cause, nous n'avons pas constaté de transformation des pratiques et usages montrant l'efficacité des politiques publiques. Nous avons besoin de savoir comment les professionnels s'emparent de ces objectifs de politique publique.

Je vous informe que cette audition est ouverte à la presse et qu'elle est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale. Je vous rappelle également que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

En introduction, je voudrais rappeler que la filière fruits et légumes frais est engagée de longue date dans la transition écologique, qu'il s'agisse de démarches de productions fruitières ou légumières intégrées, du label Haute Valeur environnementale (HVE), de l'agriculture biologique et des nombreuses initiatives privées inspirées de ces concepts. À ce sujet, certains acteurs de la filière ont même instauré des dispositifs d'autocontrôle, avec le concours de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Les normes CE concernant les seuils de résidus de pesticides sont parmi les plus exigeantes au monde. Il suffit de les comparer au Codex Alimentarius pour vérifier ce point. Pour rappel, les normes CE sont respectées par notre filière à hauteur de 98 %, et 50 % des produits sont sans résidus décelés. Des progrès considérables ont donc été accomplis depuis une dizaine d'années. Les alternatives déployées sur le terrain produisent des résultats très concrets et mesurables.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, nous a appelés à coconstruire avec ses services un plan de souveraineté. Annoncé lors du Salon de l'agriculture, ce travail a réuni les équipes du ministère et les équipes de l'ensemble de la filière présentes au sein d'Interfel. Je rappelle que cette structure regroupe quinze familles, représentant entre 80 et 90 % de la production de fruits et légumes en France.

Les professionnels ont considéré que la protection des cultures constituait le premier levier pour réduire les produits phytosanitaires, mais aussi les risques en général dans l'agriculture. Les 100 millions d'euros qui devraient être consacrés chaque année aux agroéquipements, cofinancés par le secteur public et les professionnels, doivent permettre de protéger les filières, les vergers, et d'invertir, notamment dans les serres fermées décarbonées. Le fait est que ces serres permettent de lutter beaucoup plus facilement contre les prédateurs. La filière doit s'adapter en permanence à l'arrivée de nouveaux prédateurs. Les serres contribuent aussi à réduire les impacts des aléas climatiques tels que la grêle et le gel. Le plan inclut également le développement de la robotisation, pour remédier au manque de main-d'œuvre et réduire le recours aux herbicides.

Par ailleurs, des discussions sont en cours au niveau européen sur l'amélioration du matériel végétal. En tout état de cause, nous pensons que la réduction des produits phytosanitaires requiert plusieurs actions combinées. Dans cette perspective, la sélection de plantes présentant une meilleure résistance ou tolérance aux maladies, aux prédateurs et aux évolutions climatiques constitue une piste très prometteuse.

J'insiste sur l'intérêt des serres. Il faut savoir que les serristes les plus avancés ont quasiment supprimé les produits phytosanitaires de leurs cultures. L'attention se porte souvent sur la décarbonation de la production agricole, et c'est tout à fait légitime. Cependant, on oublie souvent de mettre en avant les aspects vertueux de ce modèle. Je rappelle que 90 % des tomates françaises sont produites dans des serres chauffées.

Dans le cas du plan de souveraineté, qui a été élargi à la question des produits phytosanitaires, nous avons validé la proposition gouvernementale identifiant 75 molécules susceptibles de disparaître. Cela faisait dix ans que nous réclamions ce travail. Il va de soi que les financements et la méthodologie seront des éléments déterminants. Un arbre de décision a été élaboré afin d'évaluer notre situation par rapport aux 75 molécules en question. Nous demandons toutefois de prévoir un pas de temps suffisant, d'être attentif aux surtranspositions et aux décisions unilatérales qui impactent durement nos filières. Nous demandons aussi de ne pas supprimer des molécules sans disposer de solution alternative. Ainsi, cette année, nous nous sommes trouvés démunis face à la drosophila suzukii : la Fédération nationale de la pêche en France a annoncé avoir perdu 50 % de sa récolte en 2023.

Je voudrais aussi rappeler qu'au niveau européen, l'utilisation des produits phytosanitaires classés cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) de niveau 1 est passée de 1 000 à 50 tonnes en cinq ans. Sur la même période, l'utilisation de CMR 2 est passée de 15 000 à 8 000 tonnes. Ces chiffres émanent du ministère de l'agriculture et de l'Autorité européenne de sécurité alimentaire, l'Efsa. Nous ne prétendons pas que tout est parfait et nous sommes résolument engagés à poursuivre nos efforts, mais le fait est que des améliorations très significatives ont été accomplies.

Nous devons donc privilégier des solutions combinatoires. Nos instituts de recherche travaillent ainsi sur des insectes stériles, qui permettraient de réduire la pression sur les cultures, de mieux la réguler. Il faut également financer la recherche appliquée et veiller au transfert. Aujourd'hui, la recherche fondamentale est plutôt bien dotée en France. La recherche appliquée semble emprunter la même voie, sous réserve que les appels à projets soient publiés dans les délais prévus. En revanche, la problématique du transfert perdure ; il convient de déployer les moyens nécessaires.

En complément, je tiens à souligner que notre interprofession représente une centaine d'espèces. Certaines filières font face à des pertes de tonnage, d'autres sont menacées par un risque de décrochage. Je pense en particulier à la cerise, à la noisette ou encore à l'endive.

Nous déplorons également les promesses non tenues du gouvernement. Nous avions été assurés que des solutions seraient trouvées pour les produits sans alternative et que, si besoin, l'interdiction des substances serait reportée. À titre d'exemple, la France a décidé le retrait de l'herbicide Bonalan, qui risque d'occasionner une perte de production de 30 %. De ce fait, les producteurs de racines vont en effet être incités à se reporter sur la pomme de terre.

Enfin, la pratique de la surtransposition porte atteinte à notre compétitivité. Face à ce constat, j'appelle les pouvoirs publics à travailler sur ces sujets au niveau européen. De nombreuses mesures adoptées depuis 2019 ont fait perdre du temps et de l'argent aux producteurs et aux coopératives. Étant un Européen convaincu, je pense qu'il est essentiel de défendre l'Europe contre les attaques internes et externes. Nous devons œuvrer en concertation pour porter les valeurs européennes.

En préambule, je précise que je suis notamment en charge des dossiers environnementaux et certifications environnementales au sein de l'AGPB.

Au même titre que bon nombre d'autres productions, les productions de céréales sont attaquées par de nombreux bioagresseurs et nuisibles. Non contrôlées, ces agressions peuvent provoquer des pertes de rendement, mais aussi des problèmes de qualité, voire des risques sanitaires. La plus grande vigilance est donc de rigueur dans ce domaine.

Les céréaliers croient en la science et respectent les décisions des experts relatives à l'emploi de produits phytopharmaceutiques. C'est l'objet des autorisations de mise sur le marché (AMM), qui comportent diverses contraintes pour les exploitants. La distance d'épandage, les zones de non-traitement et les bonnes pratiques agricoles sont des règles aussi complexes qu'essentielles, que nous respectons consciencieusement.

Notre responsabilité collective consiste à réduire tous les facteurs de risque sur la santé. Ce devoir concerne d'abord les agriculteurs, qui sont utilisateurs de produits phytosanitaires. À cet effet, nous exerçons un rôle d'information, de sensibilisation et de conseil sur les équipements de protection individuelle. Nous devons aussi œuvrer pour minimiser tous les risques pour la santé des consommateurs et des citoyens. Nous sommes fortement attendus sur ce dossier, et nous sommes fermement déterminés à poursuivre nos actions en la matière.

Nous sommes responsables de la qualité sanitaire des produits mis sur le marché, qui doivent répondre à des normes drastiques. Il nous faut continuer à travailler sur ce point. Le fait est qu'une maladie non traitée au champ peut se retrouver dans l'assiette des consommateurs. Les risques liés à l'utilisation de produits phytosanitaires ne doivent pas occulter les risques causés par des parasites non traités.

Jusqu'à présent, le recours aux produits phytosanitaires était relativement simple : à chaque problème correspondait une solution. Désormais, il nous est demandé de mettre en œuvre des solutions combinatoires, convoquant différentes disciplines : l'agronomie avant tout, mais aussi la biologie, la génétique, la mécanique, le numérique. Néanmoins, aussi longtemps qu'aucune alternative viable n'aura été trouvée, les produits chimiques resteront incontournables. Nous tenons donc à préserver cette solution.

L'accompagnement des agriculteurs est primordial dans la réduction et l'optimisation des produits phytosanitaires. Il doit s'appuyer sur plusieurs piliers : la recherche, l'innovation, l'accompagnement humain et les aides aux investissements nécessaires. De notre point de vue, les enveloppes prévues pour cette démarche sont encore trop faibles. Le fait est que des investissements considérables sont nécessaires pour franchir le cap. Les achats de matériel et la formation, en particulier, nécessitent des moyens financiers bien supérieurs. Il s'agit aussi de faciliter la prise de risques pour les producteurs.

Pour conclure, les céréaliers – comme tous les agriculteurs – souhaitent concilier la souveraineté alimentaire avec la préservation de l'environnement et la santé humaine. Pour obtenir leur adhésion, il est essentiel d'œuvrer pour protéger efficacement les cultures, à un coût abordable. Notre leitmotiv reste « Pas d'interdiction sans solution », et ces solutions passent par des investissements.

Au nom de l'ANPP, je tiens à vous remercier pour cette audition. Nous suivons avec intérêt les travaux de votre commission depuis son lancement, et nous sommes satisfaits de pouvoir échanger avec vous sur les réalités et les contraintes de notre production.

Mon propos liminaire sera centré sur la pomme. La France compte 42 000 hectares de vergers de pommiers, pour un potentiel de production de 1,7 million de tonnes. Or, la production moyenne, depuis cinq ans, s'établit à 1,455 million de tonnes. Au cours de cette période, le potentiel n'a donc jamais été atteint. Les aléas climatiques, l'apparition de nouveaux ravageurs, le retour d'anciens ravageurs et la diminution du nombre de solutions phytosanitaires expliquent cet état de fait. Sur la même période, en effet, les surfaces en production sont restées stables.

La consommation de pommes en France avoisine 1,2 million de tonnes. Une exportation d'environ 300 000 tonnes est donc nécessaire chaque année pour assurer l'équilibre de la filière. La pomme est connectée avec le marché européen et le marché mondial. Sa contribution à la balance commerciale nationale est estimée à près de 600 millions d'euros en 2021. La production de pommes doit être compétitive face à la concurrence. À côté du coût de la main-d'œuvre, qui représente 60 % des charges, l'accès aux solutions techniques de gestion des ravageurs pèse lourd. Nous partageons donc les mêmes préoccupations que nos confrères au regard de l'équilibre par rapport aux concurrents européens.

Dans nos vergers, la base technique est la production fruitière intégrée (PFI), mais les garanties apportées par le label Vergers écoresponsables vont bien au-delà. Dans ce cadre, la séparation de la vente et du conseil est une réalité depuis 1997, tout comme l'obligation de formation de nos adhérents et de leurs salariés, et le contrôle annuel est indépendant de nos structures.

Cette démarche repose sur un principe simple, qui est de n'intervenir que sur observation motivée. C'est bien parce que j'ai observé que les conditions du développement de la tavelure sont réunies – humidité, température, germination des spores – que je décide d'une intervention phytosanitaire adaptée.

Par ailleurs, Vergers écoresponsables porte une attention particulière à toutes les solutions de prévention accessibles. Ainsi, en milieu d'année 2000, lorsque la confusion sexuelle par le biais des phéromones était techniquement au point pour lutter contre le carpocapse – le ver de la pomme –, elle a été pleinement et rapidement adoptée. En l'espace de dix ans, elle était présente dans la majorité des vergers écoresponsables, et depuis 2018, la confusion sexuelle est l'une des exigences des vergers écoresponsables. Toutefois, elle ne fonctionne que sur un niveau de pression faible, et doit être appuyée par une protection insecticide adaptée.

Par ailleurs, le programme d'obtention de nouvelles variétés nous donne depuis vingt ans accès à des plantes résistantes ou tolérantes à la tavelure. Les pomiculteurs s'en sont emparés. En 2022, ces variétés résistantes représentent 40 % des surfaces implantées. Cependant, le taux de renouvellement global des cultures étant de 5 %, la diffusion de ces innovations prend du temps. J'ajoute que ces innovations ne trouvent pas forcément leur place dans les rayons.

Au travers de ces quelques exemples, nous souhaitons vous montrer que l'arboriculture se pense et s'adapte sur le temps long, et au prix de lourds investissements. Cela conduit, peut-être davantage que dans d'autres productions, à déployer les solutions uniquement lorsqu'elles sont pleinement fiabilisées.

La reconception des systèmes de production, que de nombreux chercheurs ont à la bouche, ne portera pas ses fruits en arboriculture avant plusieurs décennies. Cette démarche sera donc sans effet sur l'usage des produits phytosanitaires à moyen terme. Nous souhaitons d'ailleurs être pleinement impliqués dans les orientations de la recherche publique, afin de la raccrocher aux réalités de terrain, notamment au regard de leur pertinence technico-économique.

Pour notre part, nous faisons confiance aux solutions dites combinatoires, qui peuvent être appliquées sur les vergers existants. Ces solutions figurent d'ailleurs dès aujourd'hui dans le cahier des charges Vergers écoresponsables. Nous favorisons la présence des auxiliaires – insectes et oiseaux – aménageant des abris. Des outils d'aide à la décision nous permettent d'affiner nos observations et d'ajuster à la baisse les doses de produits phytosanitaires en fonction des besoins.

À titre d'exemple, j'utilise depuis trois ans sur mon verger un dispositif de caméras filmant la densité des fleurs pour chaque arbre. Je peux ainsi identifier les arbres qui seront trop chargés en fruits et de dresser une cartographie à l'intention du pulvérisateur, qui pourra ainsi évaluer la dose à administrer à chaque arbre. Cette technologie en devenir m'a permis d'économiser 20 % de produit, tout en gagnant en efficacité.

En conclusion, le verger français de pommes et poires n'a pas attendu les politiques publiques pour être pleinement acteur de la transition agroécologique. Chaque innovation, dès lors qu'elle est mature, a été adoptée et mise en œuvre avec le tempo propre aux cultures pérennes.

Pour comprendre ces éléments et découvrir notre travail, nous vous invitons à une visite en verger.

Je représente ici l'Union nationale des producteurs de pommes de terre, mais je suis aussi président du groupe de travail sur la filière pomme de terre initié par le Comité des organisations professionnelles agricoles de l'Union européenne et la Confédération générale des coopératives agricoles (Copa-Cogeca). Cette fonction m'apporte une vision transversale.

Je m'associe à l'ensemble des remarques formulées par mes collègues dans cette enceinte. En France, la filière pomme de terre représente une production de plus de 8 millions de tonnes. Je précise que cette filière regroupe l'ensemble des segments : plants, primeurs, produits frais, industrie ou fécule.

Je rappelle que la pomme de terre reste le premier aliment des Français, avec une consommation de 54 kilos par an et par habitant. Ce produit est donc nécessaire à notre alimentation. La France compte plus de 17 000 producteurs de pommes de terre, pour une surface totale de 210 000 hectares et un chiffre d'affaires global de 3,5 milliards d'euros.

Je constate qu'il est demandé aujourd'hui à la production de mener sa révolution agricole, alors que pendant trente ans la priorité était de produire et de nourrir la population. À l'époque, la prise de conscience des enjeux climatiques n'était pas à la hauteur du sujet. Or, dix ans seulement nous sont accordés pour réaliser cette révolution. Il faut pourtant compter une quinzaine d'années pour trouver une nouvelle variété de pomme de terre, la produire et la mettre sur le marché. Le premier paradoxe des politiques publiques tient donc au fait qu'il est demandé à l'agriculture d'avancer plus vite que le temps de la recherche et de l'application à la nature.

La préservation de l'environnement ne se décrète pas. Ce n'est pas un dogme, mais une réalité pragmatique, et personne n'est mieux placé que les agriculteurs pour identifier les effets du changement climatique sur l'environnement. Je rappelle qu'en 2022, le rendement de la production de pomme de terre au niveau européen – et plus encore français – a été catastrophique. Les cours se sont envolés, alors que la production était très faible.

La demande en pomme de terre à l'échelle européenne connaît une croissance de 2 à 3 % par an, ce qui implique l'aménagement de 20 000 hectares supplémentaires en France chaque année. Il nous faut convaincre les nouvelles générations de contribuer à cette dynamique de production tout en libérant ces surfaces supplémentaires.

Puisque la souveraineté alimentaire et industrielle est au centre des préoccupations, les politiques agricoles et environnementales doivent être ajustées en conséquence. En plus des exigences de gestion des risques, il nous est demandé de décarboner nos pratiques. Or, la suppression de solutions chimiques implique des alternatives mécaniques, dont l'impact sur le climat pourrait être plus défavorable que celui des produits phytosanitaires, en raison des émissions de gaz à effet de serre.

Je rappelle que cette commission d'enquête doit nous apporter des éclairages utiles au moment où le gouvernement établit un nouveau plan Écophyto et où l'Europe finalise un règlement. Nous tenons à apporter notre contribution à ces travaux, compte tenu des impasses et des échecs des politiques menées jusqu'à présent. Tel est l'état d'esprit qui nous anime. Je précise également que nous auditionnerons par ailleurs la filière vigne.

Je voudrais commencer par lever une ambiguïté sur le slogan « Pas d'interdiction sans solution », sans chercher à ouvrir un débat idéologique. Je rappelle que les autorisations sont fixées par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) et par l'Efsa. Elles ne sont pas déterminées selon les cours économiques ou les besoins de la population. Elles sont liées à des normes sanitaires, déterminées par des autorités indépendantes.

Si votre propos est d'affirmer qu'il faut trouver des solutions pour remédier aux interdictions à venir, je suis d'accord avec vous sur ce point. En revanche, le slogan « Pas d'interdiction sans solution » revient à mettre en cause le système d'autorisation, qui est aujourd'hui indépendant des préoccupations économiques. Je tiens à clarifier avec vous ce sujet, en toute franchise et en toute simplicité.

Je voudrais préciser que toutes les suppressions de substances phytosanitaires ne sont pas forcément motivées par des considérations sur leurs conséquences pour la santé. Par exemple, les décisions concernant les néonicotinoïdes ont été politiques, par l'action de l'Assemblée nationale, à l'initiative de Mme Pompili. D'autres interdictions ont été décidées pour des raisons environnementales.

Pour nous, les conditions de compétitivité dans un environnement défini sont primordiales. En effet, les décisions unilatérales aboutissent à dégrader le solde des échanges commerciaux : nous finissons par importer et retrouver dans nos assiettes ce que nous refusons dans nos champs. C'est la question centrale.

Vous avez raison de dire qu'il faut interdire un produit lorsqu'il présente un risque majeur pour la santé. Dans ce cas, il faut activer une clause de sauvegarde, comme cela a été le cas, par exemple, pour le diméthoate. Mais la suppression de cette molécule a occasionné cette année une perte de 50 % de la production de cerises.

Il faut savoir que le retour au producteur français sur les fruits et légumes est environ 1,5 fois supérieur à la moyenne européenne. Aujourd'hui, la crise de l'agriculture biologique est directement liée à son prix de revient. Or, le gouvernement entend accélérer la diminution du recours aux produits phytosanitaires, notamment à travers des décisions françaises. Je constate que les décisions des dernières années ne sont pas toutes liées à des questions de santé publique, tant s'en faut. En réalité, la France veut systématiquement être première de classe et se targue d'être en avance sur le reste de l'Europe, mais cette attitude implique une dégradation permanente de sa compétitivité.

Je voudrais approfondir ce point. Il existe une distinction entre l'analyse du risque et la gestion du risque. Au niveau européen, l'AESA s'occupe uniquement de l'analyse du risque, puisque la gestion du risque est de la responsabilité des États membres.

En France, l'analyse du risque et la gestion du risque ont été fusionnées en 2014 au sein de l'Anses. Jusqu'alors, la gestion du risque était politique, les décisions étant prises par le ministère. Estimez-vous que la décision de la France constitue un frein pour la mise en œuvre de la transition écologique dans les filières ? Pensez-vous qu'il soit nécessaire de revenir sur ce choix, pour que la gestion du risque soit de la compétence du politique et tienne compte du « pas de temps » nécessaire à l'adaptation ? Ou bien considérez-vous que la présence d'une autorité indépendante en charge de l'analyse et de la gestion du risque est positive et n'est pas un obstacle à la transition écologique ?

J'ajoute que le cas des néonicotinoïdes est une exception. Rares sont les voix demandant que le Parlement statue sur l'autorisation d'une molécule. L'exception ne doit pas cacher la règle : en pratique, c'est bien l'Anses qui donne le ton depuis 2014. Les molécules dont il est question ici sont bien les CMR 1 et 2.

Par ailleurs, je rappelle que les questions environnementales et sanitaires sont désormais considérées globalement, puisque la dégradation de l'environnement a des conséquences sur la santé humaine.

Je réitère donc ma question : les filières réunies pour cette audition aspirent-elles à une remise en cause de la loi de 2014 ?

Ainsi que je l'ai précisé, l'utilisation des CMR 1 est passée de 1 000 tonnes à 50 tonnes au cours des cinq dernières années, et de 15 000 tonnes à 8 000 tonnes pour les CMR 2. Ainsi, l'usage des CMR 1 dans l'agriculture a baissé de 85 % sur les cinq dernières années. Ces chiffres sont publiés sur le site Internet du ministère et de l'Efsa. Il ne faudrait donc pas laisser penser que rien n'a bougé.

Ma question est précise : proposez-vous de revenir sur la loi de 2014 ? Il faut être clair. Le slogan « Pas d'interdiction sans solution » implique une remise en cause de cette loi. Nous tenons à entendre vos propositions. Du reste, la commission est tout à fait consciente des efforts qui ont été accomplis. La commission d'enquête n'est pas un lieu de plaidoyer. Elle est destinée à répondre aux questions des parlementaires.

Je ne vous parle pas de plaidoyer, mais bien de chiffres et de faits.

Nous considérons que c'est une erreur d'avoir reporté sur un haut fonctionnaire la responsabilité d'un arbitrage impliquant des risques. Pour nous, le fait de s'en remettre aux seules autorités sanitaires ne permet pas une juste évaluation des coûts et des bénéfices. En d'autres termes, la décision de 2014 ne nous paraît pas judicieuse.

Nous avons bien conscience que de nombreuses décisions d'interdiction sont prises aux fins de préservation de l'environnement ou de protection de la santé. En tant qu'utilisateur, l'agriculteur est concerné au premier chef puisqu'il est en contact direct avec les substances actives. Dans l'intérêt du consommateur, il est hors de question d'envisager la mise sur le marché de produits qui ne satisfont pas aux normes sanitaires.

En revanche, nous ne sommes pas favorables à la démarche consistant à vouloir systématiquement réduire. Nous demandons donc de ne pas interdire de substances qui ne présentent pas de risques sanitaires ou environnementaux directs et majeurs. Nous ne sommes pas d'accord pour réduire ou supprimer ces produits tant qu'aucune solution alternative n'est disponible.

Quant à la loi de 2014, elle nous a effectivement surpris, mais nous sommes contraints de nous y conformer. Je voudrais revenir sur le cas de la phosphine. L'Anses avait pris une décision susceptible de mettre à mal les exportations françaises de céréales, alors que cette molécule était demandée par notre client. Nous estimons que dans ce type de situation, le politique doit pouvoir intervenir pour faire valoir qu'une décision prise par une autorité indépendante est incompatible avec les réalités économiques.

Nous partageons l'idée que les décisions doivent être soumises à une analyse technico-économique. J'ajoute que la France est très désavantagée par rapport à ses voisins et concurrents européens, du fait de retards sur les autorisations de l'Anses – y compris sur des produits ne présentant pas de difficultés majeures sur la santé ou l'environnement.

Pouvez-vous nous donner des exemples à ce sujet ?

Je peux vous citer plusieurs produits apparentés à des néonicotinoïdes qui sont encore homologués dans les pays voisins. Je pense par exemple à l'acétamipride, utilisée par les producteurs de pommes italiens, mais interdite en France. Cette situation pose des difficultés pour la lutte contre le puceron. Je citerai également le NeemAzal, produit à base d'huile de Neem. Homologuée dans la plupart des pays européens, cette substance est essentielle pour la protection contre le puceron des vergers cultivés en agriculture biologique. Elle n'est toujours pas homologuée en France. De même, il existe un fongicide homologué chez bon nombre de nos voisins européens, mais pas en France. Nous devons donc faire appel au pouvoir politique pour nous délivrer des dérogations, ce qui vaut à la France le reproche d'être trop prodigue en dérogations. En tant que producteurs, nous ne comprenons pas pourquoi des produits autorisés au niveau européen mettent autant de temps à être homologués en France.

Alors que nos collègues italiens disposent de six insecticides, la France n'en a qu'un. Cette logique est contre-productive, car les insectes ravageurs développent plus facilement des résistances contre une molécule unique.

Nous sommes fermement convaincus de la supériorité de l'agriculture française, et nous voudrions le prouver à armes égales.

Ma réponse sera très concise. Je suis d'avis que la loi de 2014 n'a pas été une bonne décision. L'agriculture française ne fonctionne pas en vase clos. Nous sommes tributaires du circuit européen et de l'économie de marché. Nous sommes tout à fait d'accord avec les analyses de risques des experts scientifiques, et nous n'entendons pas remettre en cause les décisions d'instances telles que l'Anses. En revanche, il nous paraît important que la gestion du risque soit une prérogative du politique, en gardant présent à l'esprit que la France fait partie de l'Europe.

Au même titre qu'il existe un principe de non-régression sur l'environnement, il faudrait instaurer un principe de non-régression sur la sécurité alimentaire. L'interdiction d'un produit par l'Anses peut mettre en péril la sécurité alimentaire de notre population. C'est pourquoi nous considérons qu'il faut revenir sur la loi de 2014.

J'ajoute que nous subissons des distorsions de concurrence même sur les méthodes de biocontrôle. Ainsi, il existe un auxiliaire contre la punaise diabolique qui est autorisé et diffusé en Italie, mais pas encore validé en France. Il existe donc des points de blocage même sur des solutions d'avenir très prometteuses. Il serait souhaitable de renforcer la part du politique dans la prise de décision.

Je vous remercie de nous transmettre, sur ce sujet des distorsions de concurrence, des éléments précis par écrit.

Sur le plan de la disponibilité des molécules, la France se situe globalement dans le peloton de tête des pays européens. Cette information émane de rapports parlementaires, étayés par des expertises scientifiques et par des études de la Commission européenne. Pour autant, il se peut que certains secteurs soient pénalisés par le manque de molécules.

En tout état de cause, il serait faux d'affirmer que nous avons moins de molécules que nos voisins. La France se classe plutôt parmi les pays disposant du plus grand nombre de molécules, ce qui s'explique par notre surface agricole et par la diversité de nos productions. Néanmoins, il est possible que certaines filières nécessitent un investissement et un accompagnement renforcés. Au sein de cette commission d'enquête, nous ne sommes pas convaincus que la gestion d'Écophyto – et de la puissance publique en général – ait permis d'anticiper pour ces secteurs orphelins et de leur proposer des solutions à même d'organiser les transitions sans opposer sécurité sanitaire et sécurité alimentaire. Nous posons la sécurité alimentaire comme un aspect essentiel au regard des besoins des populations. La question consiste à identifier les secteurs en difficulté. Il semble que le nouveau plan Écophyto s'efforce de planifier le retrait de molécules ; c'est une bonne chose. Mais il serait intéressant de le documenter avec quelques exemples, y compris en matière de biocontrôle.

Je participe chaque année à des réunions avec la direction générale de l'alimentation (DGAL). Chaque filière y présente ses difficultés. Bien souvent, nous avons le sentiment qu'il ne se passe pas grand-chose.

Même s'il existe des solutions, nous les voyons difficilement arriver sur le terrain. Pour ce qui est de la lutte contre le carpocapse, j'ai assisté à des lâchers de mâles stériles il y a cinq ans. Après des tests réalisés en France sur une dizaine d'hectares, ces recherches n'ont pas été approfondies. Il faut une filière à même de produire les mâles stériles et une acceptation de la société civile envers ces nouvelles méthodes. Or, nous faisons face à des contraintes à très court terme. La punaise diabolique est arrivée en Savoie il y a cinq ans, avant de gagner le Sud-Ouest.

Comment expliquez-vous la faible efficacité de la réunion annuelle avec la DGAL ? Nous avons besoin de connaître votre avis sur ce point.

La France dispose en effet de près de 300 molécules approuvées par la Commission européenne, contre 270 pour la Belgique. Cependant, ces données doivent être appréhendées en tenant compte de la surface agricole utile et de la diversité des productions françaises. Or, dans certaines productions agricoles, le faible nombre de substances actives autorisées en France crée des résistances parmi les ravageurs. Bien qu'elle fournisse un travail exigeant et remarquable, l'Anses n'a pas la capacité de répondre à toutes les sollicitations des firmes pour les dépôts. Une autorisation de mise sur le marché requiert beaucoup de temps.

Vous dressez un constat d'échec quant à l'atteinte de l'objectif, mais il faudrait d'abord se demander si cet objectif a été fixé de manière cohérente au regard des moyens disponibles. Le fait est qu'il y a quinze ans, lors du démarrage d'Écophyto, nous ne disposions pas encore des informations relatives aux difficultés de transfert.

Permettez-moi d'illustrer ce sujet important par quelques exemples. En réalité, la question de fond ne porte pas sur les substances actives en tant que telles, mais sur leurs usages. Ainsi, les 75 molécules employées dans la filière fruits et légumes se déclinent en 336 usages. Autrefois, une même solution permettait de traiter plusieurs problèmes. La logique s'est inversée : désormais, nous devons avoir plusieurs solutions pour un seul problème. Ce changement de braquet est colossal, d'autant plus qu'il a été difficilement anticipé, pour de multiples raisons. Les scientifiques ont eu tendance à considérer que la méthode de la substitution serait très facile à mettre en œuvre, de même que la reconception des systèmes. Or, ces présupposés ont été démentis par les faits.

Les acteurs scientifiques de la filière n'ont pas pêché sur l'observation et l'anticipation des solutions. Nous alertons sur ces difficultés dans les commissions réunissant les chercheurs, les acteurs de la filière et l'État. Nous avons largement anticipé les problèmes à venir.

Au sein de notre filière, nous avons lancé une analyse de distorsion sur deux produits. En matière de produits phytosanitaires, la distorsion doit être perceptible non pas sur la quantité, mais sur la qualité. De fait, deux molécules peuvent avoir un rendement très différent. Une molécule peut aussi couvrir plusieurs usages, ou bien être réservée à un seul usage. Il faut donc une analyse fine par filière.

Par ailleurs, en examinant les données du ministère, nous avons constaté que les déclarations ne correspondent pas forcément aux dérogations accordées dans d'autres États membres. Il est donc nécessaire de se déplacer pour identifier précisément la nature des dérogations consenties à des producteurs d'autres pays et comparer celles-ci avec les dérogations accordées aux producteurs français.

Notre travail a montré que l'analyse de distorsion de la concurrence n'est pas réductible à des chiffres moyens et globaux : elle doit être complétée par une approche in situ des différents terrains et de la qualité des molécules employées.

Deux questions se posent : la capacité à transférer rapidement les solutions existantes, d'une part, et la nécessité d'élaborer des solutions complètes à plus long terme pour répondre aux défis du changement climatique, d'autre part. Il nous est demandé de mener ces deux combats de front, alors qu'ils s'inscrivent dans deux temporalités différentes et que les moyens nécessaires ne sont pas les mêmes. Il faut donc commencer par déterminer les délais et les moyens à mettre en œuvre pour être en mesure de proposer des solutions aux professionnels. C'est à cette condition seulement qu'un plan peut être construit avec des chances de succès. À l'inverse, le fait de se fixer un objectif de réduction de 50 % sans s'être interrogé sur les moyens nécessaires pour y parvenir pose problème.

Je n'ai aucun mal à imaginer qu'il puisse être choquant, pour un producteur, d'être exposé à des distorsions de concurrence intra-européennes.

Deux modèles d'organisation sont possibles pour réduire ces distorsions : soit instaurer des barrières douanières entre pays n'ayant pas la même gestion des risques, soit harmoniser la gestion des risques à l'échelle européenne.

À ce jour, le commissaire européen à la santé a été très clair sur ce point : la gestion des risques sanitaires relève vraiment de l'autorité de chaque État, il est hors de question qu'elle devienne une compétence européenne. Il pourrait cependant être envisagé d'harmoniser la gestion des risques par régions européennes, en fonction des contextes pédoclimatiques.

L'autre option consiste à dresser des barrières douanières, auquel cas les produits français se démarqueraient sur le marché grâce à leurs exigences élevées.

J'aimerais entendre les points de vue des représentants des filières ici réunis sur ces différents scénarios.

Notre réponse est extrêmement claire et simple. En tant que producteurs, il nous est effectivement très difficile d'accepter que nos voisins aient la possibilité d'utiliser des produits qui nous sont refusés, d'autant que nous faisons partie du même marché européen. Ces disparités sont pour nous incompréhensibles et illisibles. Il est donc indispensable de définir des règles applicables à l'ensemble de l'Europe.

La configuration actuelle est d'ailleurs contradictoire avec l'essence même de l'Europe, car le principe de subsidiarité revient à laisser chaque pays agir comme bon lui semble. Cette démarche risque d'aggraver les problèmes, comme c'est le cas aujourd'hui avec le prosulfocarbe. Cette molécule est dans le collimateur de l'Anses depuis de nombreuses années, mais les États membres n'ont pas tous la même position sur ce point. Si cette substance est retirée, nous serons clairement désavantagés par rapport à nos voisins.

L'harmonisation à l'échelle européenne est donc essentielle.

Je voudrais réaffirmer ici notre attachement à l'harmonisation au niveau européen. Nous sommes opposés à la fermeture des frontières. Nous veillons scrupuleusement à l'équilibre du marché unique et nous considérons comme une erreur toute disposition contrevenant à ce principe.

Quant à la capacité à identifier les produits d'origine française, elle est réelle, mais limitée. Nous le constatons aujourd'hui avec les produits bio. Pour tous les produits exigeant de la main-d'œuvre, nous sommes pénalisés par un déficit de compétitivité important, qui vient s'ajouter aux distorsions mentionnées précédemment. Il nous apparaît donc indispensable d'accélérer l'harmonisation sur les différents plans : fiscal, social, environnemental. Dans ces conditions, nous sommes des partisans convaincus de l'Europe.

Le manque d'harmonisation accroît en effet la cherté de nos produits, comme l'illustre le décrochage de l'agriculture biologique. À une époque où le consommateur français plébiscite les produits nationaux, il serait catastrophique de le détourner vers des produits traités avec des substances qui nous sont interdites.

De mon point de vue, le périmètre européen est essentiel, même s'il peut être nécessaire d'envisager une répartition par région dans certains cas. J'habite à la frontière belge, et je suis donc bien placé pour savoir ce qu'il se passe chez nos voisins.

Quant à la clause miroir, ce n'est que de la poudre de perlimpinpin, pour reprendre l'expression de notre président.

Je précise qu'il n'existe pas de clause miroir entre pays européens.

Le règlement SUR devrait permettre davantage de subsidiarité en direction des États, ce qui constitue pour moi une faute fondamentale. Dans ce contexte, il devient indispensable que le politique reprenne la main sur la gestion des risques, ce qui implique de revenir sur la loi de 2014. Le fait est que tous les États membres sont aussi concurrents.

Il existe un système de reconnaissance mutuelle, qui devait être assoupli, pour faciliter les transpositions d'autorisation d'un État membre à l'autre. Cependant, l'expérience montre que cette opération n'est pas si simple. Il arrive souvent que l'Anses recommence les expertises déjà effectuées dans d'autres pays, ce qui ralentit le processus.

La difficulté tient au fait que la France est découpée en deux zones différentes – zone Nord et zone Sud – pour les produits phytosanitaires. L'axe 1 du plan de souveraineté des fruits et légumes vise à faciliter les reconnaissances mutuelles : dès lors qu'il existe une solution dans un autre pays européen, les textes réglementaires permettent d'en reconnaître l'usage en France dans des délais assez rapides.

L'Union européenne affiche son intérêt pour le Green Deal et pour l'approche One Health : comment expliquer, dès lors, que la gestion des risques soit déléguée à chaque pays ? Ce double discours n'est pas cohérent.

Monsieur le député, vous avez mentionné trois hypothèses, mais il en existe une quatrième : des guidelines sont définis au niveau européen, mais interprétés différemment d'un pays membre à l'autre. C'est précisément ce qui s'est passé avec la prosulfocarbe : l'Anses impose l'utilisation de buses à limitation de dérive de 50 %, alors que nos confrères allemands emploient des buses à limitation de dérive de 90 %. Il faudrait s'assurer que toutes les agences sanitaires aient la même interprétation des guidelines européennes.

Pourriez-vous nous faire part de votre point de vue sur la concurrence extra-européenne, notamment celle des pays de la Méditerranée ? D'après les services de la Commission européenne, le niveau de contrôle à l'entrée des produits extra-européens est satisfaisant et les clauses en matière commerciale sont respectées. Quels seraient, selon vous, les points d'amélioration à apporter au dispositif ? Nous apprécierions vivement d'entendre vos suggestions à ce propos, l'objectif étant de garantir une concurrence loyale avec les pays extra-européens.

Il faut savoir qu'au cours des vingt dernières années, la production nationale a décroché de près de quinze points. Elle ne représente plus que 50 % dans la consommation des Français. Il est important de rappeler ces chiffres.

Toutefois, de manière générale, les produits importés sont plutôt complémentaires à nos productions, car il s'agit essentiellement de fruits et légumes tropicaux et d'agrumes, peu produits sur notre territoire. En réalité, la distorsion principale porte surtout sur le coût de la main-d'œuvre. À cet égard, l'exemple de la tomate-cerise est caractéristique. Le Maroc exporte cette production en France tout au long de l'année, au tarif de 99 centimes les 250 grammes. Les quotas étant libres de droits, la France est impactée de plein fouet par un déficit de compétitivité. Ce type de dispositions pose clairement question et appelle un rééquilibrage.

Pour ce qui est de la méthode, il me semble que l'évaluation est convenable, mais pourrait peut-être s'améliorer. Je ne possède pas d'éléments tangibles me permettant d'affirmer que le bio importé est contrôlé selon des méthodes très différentes que le bio produit en France.

J'ajouterai que si la question des concurrences intra-européennes est bien traitée, la question extra-européenne devient moins préoccupante.

La véritable question ne concerne pas l'état sanitaire des produits importés, mais les moyens de production. La production d'organismes génétiquement modifiés (OGM) en France est interdite, mais les céréales importées (maïs ou soja) sont des OGM.

Il faut savoir que la production de blé en dur en France est en baisse constante, pour des raisons économiques. Le blé dur est principalement importé du Canada, qui applique un cahier des charges impensable chez nous. Pour relancer les filières, il faudrait commencer par cesser d'importer des produits qui ne correspondent pas à nos exigences.

Je vous remercie de nous fournir par écrit des éléments précis illustrant vos propos.

En ce qui concerne la filière pomme-poire, les problèmes sont essentiellement intra-européens. La part des importations de l'hémisphère sud est faible.

Nous pensons qu'il faudrait trouver une solution combinatoire entre vos trois propositions. En attendant l'harmonisation, il serait judicieux d'accélérer les procédures de reconnaissance mutuelle. Nous demandons aussi depuis toujours que les produits frais et transformés portent la mention de leur origine. En effet, cette information est importante pour permettre au consommateur d'exercer son pouvoir de discrimination.

De notre point de vue, la gestion du risque doit être une prérogative européenne. Nous sommes bien conscients que ce changement nécessite du temps. À côté de ce premier axe d'amélioration, le deuxième levier tient à la reconnaissance mutuelle. Enfin, la troisième piste consiste dans l'information du consommateur, qui est un moteur de choix.

L'affichage de l'origine est obligatoire depuis très longtemps dans la filière fruits et légumes. Il a certainement contribué à préserver une partie de la production nationale. Il vient d'être étendu dans certaines gammes aux produits non mélangés. Mais il faut savoir que près de 70 % des produits surgelés commercialisés en France sont importés. Pourtant, nous n'en connaissons pas l'origine. Il en est de même pour les conserves. Nous estimons que l'obligation de traçabilité appliquée dans notre filière devrait être mise en œuvre dans les autres filières transformées.

En tant que députée de l'Ardèche, je voudrais évoquer les petites filières dont il est peu question : la cerise, la noisette ou encore la châtaigne. La taille des filières est-elle un aspect déterminant dans les moyens déployés pour trouver des solutions ? Sur mon territoire, la multiplication des problèmes est due à la petite taille des filières.

Par ailleurs, je souhaiterais savoir si les questions que nous avons abordées ici se posent à l'échelle européenne, dans vos filières. Ce point me paraît important au regard des réponses apportées par la Commission européenne. Je pense en particulier au fait que certaines décisions incombent aux États et non à l'Union européenne.

Monsieur Grandin, vous avez affirmé que les CMR 1 ont diminué de 85 % au cours des cinq dernières années. Pensez-vous qu'il soit possible de poursuivre cette baisse dans vos filières respectives ? Quel objectif vous paraîtrait réaliste pour continuer à réduire l'usage des produits phytosanitaires ?

Existe-t-il, d'après vous, des solutions sans pesticide suffisamment efficientes pour couvrir l'ensemble des besoins d'alimentation ? Les filières bio sont-elles viables sur le long terme ?

D'autre part, la difficulté à trouver des solutions ne résulte-t-elle pas d'un mode de raisonnement en silos ? Par exemple, nous réfléchissons aux conséquences d'un pesticide sur l'environnement et la santé sans tenir compte de son usage et de l'impact de sa suppression sur les pratiques agricoles.

Enfin, j'observe que l'usage d'un pesticide fait office d'assurance pour l'agriculteur. Si nous décidons de le supprimer, quel serait le système alternatif à instaurer pour vous aider à assumer une baisse de production et l'inefficacité des procédés employés ? Ce pourrait être, par exemple, un dispositif reportant sur l'ensemble de la société la prise de risque.

Le nombre de filières intéressant les organismes de recherche internationaux est très restreint. Quant à la recherche française, elle a malheureusement été désarmée. Ainsi, le centre de recherche de Montfavet, qui a réalisé des travaux remarquables sur la tomate, a cessé toutes ses activités sur le développement de variétés nouvelles. C'est pourquoi toutes les variétés utilisées aujourd'hui sur le sol français viennent de l'extérieur. C'est aussi le cas de la châtaigne d'Ardèche, qui est aujourd'hui d'origine asiatique. Ce principe vaut également pour les pêches nectarines comme pour de nombreuses autres productions, conçues pour des marchés plus importants. La même remarque s'applique aux semenciers : certains usages sont trop marginaux pour les intéresser.

Nous avons nous-mêmes un équilibre à trouver entre les différentes productions. Nous répondons au coup par coup aux questions qui se présentent, mais pas forcément dans cet équilibre.

Pour répondre à votre question concernant les CMR 1, je pense que leur disparition complète est tout à fait envisageable. Au niveau européen, ces substances sont peu utilisées. Le ministre a d'ailleurs demandé la suppression de ces produits en HVE. Pour autant, il ne faudrait pas en conclure que tous les pesticides peuvent être éliminés. Ainsi, le cuivre est substance candidate à la substitution au niveau européen, ce qui signifie qu'il est jugé dangereux pour l'environnement. Il faut savoir que la suppression du cuivre entraînerait une réduction de la production en bio d'environ 50 %, comme le montre le cas du Danemark.

Il n'y a donc pas de solution miracle, et l'agriculture bio elle-même n'en est pas une, car elle ne peut se passer des pesticides naturels. La suppression totale des pesticides n'est envisageable que dans les serres fermées, qui sont protégées des prédateurs.

Par ailleurs, nous estimons que les usages doivent être évalués à partir du rapport coûts/bénéfices. Pour rappel, la décision de 2014 résulte d'abord de la volonté de transférer le risque pénal du politique vers un haut fonctionnaire. Il va de soi que personne n'est prêt à assumer la responsabilité d'un risque. L'arbitrage doit être politique, même si les autorités de santé ont leur mot à dire. De notre point de vue, la décision et l'évaluation du rapport coûts/bénéfices sont du ressort du politique.

Enfin, vous soulevez très justement la question de la prise de risques liée à la transition écologique et à la suppression de certaines molécules. Les conséquences de cette transition doivent impérativement être accompagnées par des moyens financiers, non seulement pour les investissements, mais aussi pour la prise de risque.

S'il est question d'usages plutôt que de substances actives, c'est parce que les usages couvrent différentes cultures, y compris des cultures mineures.

Je constate que la première préoccupation de nos collègues allemands, danois ou néerlandais est de savoir s'ils pourront continuer à produire. Ils ajustent leurs politiques publiques en fonction de celles du voisin, de manière à bénéficier constamment d'un avantage compétitif. Le problème des produits phytosanitaires se pose toutefois dans tous les États.

La principale maladie à laquelle sont confrontés les producteurs de pommes de terre est le mildiou. Il y a quatre ans, les producteurs de bio ont subi une attaque massive de mildiou, leurs méthodes n'étant pas assez efficaces, et la maladie s'est propagée aux cultures traditionnelles. Nous avons été obligés de traiter nos plants pour les protéger. Si la prise de risque est jugée excessive, les agriculteurs finiront par arrêter la production et privilégieront un système de monoculture.

Il s'agit donc de concilier les exigences environnementales et la réglementation sur les phytosanitaires tout en préservant l'attractivité de nos produits et la motivation des producteurs. Des cultures telles que l'endive ou la pomme de terre nécessitent des investissements élevés et sont difficilement rentables.

Indépendamment des petites filières, les moyens globaux sont très insuffisants pour mener à bien la transition écologique dans l'ensemble des filières : l'ampleur des moyens, mais aussi leur orientation, n'est pas adaptée. Nous avons besoin de solutions à cinq ou dix ans, ce qui implique d'avoir déjà défini le concept. Or, la plupart des recherches en cours se projettent sur un horizon de dix ou vingt ans. Sur les projets inscrits dans un pas de temps de cinq à dix ans, les moyens ne cessent de se réduire. Depuis dix ans, les efforts de recherche dans ce domaine ont diminué de 22 à 25 %.

Vous avez raison de parler de la taille des filières, mais ce paramètre joue sur différents plans. Tout d'abord, il est beaucoup moins rentable de chercher une solution pour une petite filière comme la châtaigne que pour la pomme. Or, tout organisme de recherche doit s'autofinancer en partie : en pratique, il faut pouvoir mobiliser un euro privé pour tout euro public. Les petites filières ne sont pas en capacité de monter seules un programme de recherche.

En outre, les filières très étendues se prêtent plus facilement à de nombreux essais. Sur des petites surfaces, les tests sont beaucoup plus compliqués, et impliquent une prise de risque excessive. Il faut aussi être en capacité de financer les infrastructures de recherche.

De plus, les solutions très coûteuses sont évidemment impensables pour de petites filières. Celles-ci ne peuvent pas acquérir des machines de désherbage ou autres équipements trop onéreux.

J'en viens à votre question sur l'usage de produits phytosanitaires. Je ne comprends pas l'acception scientifique du principe « zéro phyto ». S'il est question d'éviter les risques environnementaux et sanitaires, cette logique s'entend. Mais les agriculteurs ont impérativement besoin de moyens curatifs précis pour faire face à certaines attaques, sous peine de perdre toute leur production. Il faut donc s'attacher à réduire le recours aux produits phytosanitaires, mais conserver une capacité de traitement curatif.

Vous avez aussi évoqué la question du travail en silos. Je peux vous assurer qu'en matière de recherche, il n'existe pas de silos. Nous veillons à croiser nos approches. En revanche, il se peut que les prises de décisions s'opèrent effectivement en silos.

Enfin, il faut savoir que les moyens du plan Écophyto sont dirigés vers la recherche. Cependant, pour être en mesure de répondre à un appel à projets, il faut d'abord disposer de moyens humains suffisants. Et les petites filières sont exclues des dispositifs d'autofinancement, comme je l'ai précisé. De surcroît, le plan Écophyto ne prend pas en compte les enjeux de moyen terme pour les petites filières.

Je rappellerai que les grandes cultures elles-mêmes comprennent des petites filières. C'est le cas par exemple des céréales mineures. Il existe aussi des cultures comme le lin et le chanvre, ou encore le riz, qui sont essentielles pour l'économie locale. Les petites filières ne disposent évidemment pas des mêmes moyens que les grandes filières. Une filière qui ne possède pas les capacités nécessaires pour se protéger et subit des suppressions de molécules finit généralement par tomber : l'agriculteur s'oriente vers une production plus rentable.

À l'instar de M. Guinard, je considère que le zéro phyto fait sens sur le plan environnemental et du point de vue de la santé. En revanche, s'il est brandi de manière dogmatique, je peine à le comprendre. Il est certain que plus nous progressons dans la réduction des produits phytosanitaires, plus les marches à franchir sont hautes pour supprimer de nouvelles molécules. La diminution du nombre de molécules et la baisse des dosages favorisent les résistances. Pour l'instant, le zéro phyto de synthèse demeure impossible.

Il n'en reste pas moins que nous disposons d'une marge de progrès grâce à la génétique : la sélection de variétés plus résistantes nous permet de limiter l'emploi de fongicides. Toutes ces innovations sont de réelles pistes d'amélioration.

Des progrès significatifs ont été réalisés en matière de désherbage mécanique. En tant que président du conseil spécialisé grandes cultures de FranceAgriMer, j'ai pu observer les résultats des plans d'investissements sur l'acquisition de matériels d'intervention au sol. Malheureusement, l'efficacité de ces machines dépend beaucoup des conditions météorologiques : par temps de pluie, la herse étrille n'est pas adaptée.

Pour répondre à votre dernière question, la prise de risque constitue effectivement une préoccupation majeure pour les agriculteurs, en particulier dans les grandes cultures. Nous souscrivons des assurances pour les aléas climatiques. En revanche, nous pouvons difficilement lutter contre les risques sanitaires si les moyens mis à notre disposition sont réduits. Ces risques s'étendent d'ailleurs à l'ensemble de la filière. Dans un tel contexte, la production de céréales pourrait être exposée à des variations très fortes d'une année à l'autre. Il s'agit donc de mener un travail collectif pour relever ces défis.

Si des progrès très appréciables ont été accomplis en matière d'assurance climatique, les agriculteurs ont impérativement besoin de pouvoir utiliser les moyens de protection actuels.

Je constate que pour ce qui est de la pomme, l'Europe a franchi un cap que la France n'a pas encore atteint. Le puceron cendré est l'un des principaux ravageurs du pommier. Il peut causer la perte de 30 % d'une récolte, en l'espace d'une dizaine de jours. Il se trouve que l'acétamipride est homologué chez nos principaux concurrents européens – la Belgique, les Pays-Bas, l'Italie, la Pologne et l'Espagne – mais pas en France. Quant à l'azadirachtine, antipuceron utilisé en agriculture biologique, il est également homologué dans tous les pays susmentionnés, mais placé sous dérogation en France. Le flonicamide est à la fois homologué dans les autres pays européens et en France. Cependant, le recours accru à cette molécule entraînera rapidement des résistances. Le flupyradifurone est une nouvelle molécule, qui a été homologuée en Europe, mais pas en France. Elle est assimilée aux néonicotinoïdes. Le pirimicarbe est une molécule ancienne, homologuée sur le puceron, mais elle est peu efficace. Le spirotétramate est la deuxième molécule de base contre le puceron, mais elle devrait disparaître en Europe en 2025. Il nous resterait donc pour seule solution le flonicamide. Pour sa part, le sulfoxaflor est aussi une nouvelle molécule, non encore homologuée en France. Il existe aussi des pyréthrinoïdes, mais à titre personnel, je préfère éviter d'y recourir, car ils sont néfastes pour la faune auxiliaire. À terme, les seules solutions de lutte contre le puceron disponibles en France devraient donc être le flonicamide et les pyréthrinoïdes.

S'agissant des solutions alternatives efficaces, le procédé de la confusion sexuelle fonctionne très bien sur une population et un risque faibles. Le principe est le suivant : des phéromones femelles sont diffusées dans le verger. Le mâle ne trouve pas la femelle et ne peut donc pas se reproduire, ce qui empêche la formation de la larve. Toutefois, si les papillons sont nombreux dans le verger, ils parviendront tout de même à se reproduire. Les producteurs ont donc besoin d'outils pour limiter les populations, et les insecticides sont donc indispensables. Il existe des insecticides bio mais ils ont pour inconvénient d'entraîner des résistances. Quelles que soient les techniques utilisées, les ravageurs finissent par trouver des solutions de contournement. C'est pourquoi il est essentiel de poursuivre les travaux de recherche.

Pour lutter contre la punaise, il existe un auxiliaire qui est déjà présent naturellement en France. Il s'agit de le multiplier, mais ce besoin se heurte encore à des blocages. Il en est de même pour le carpocapse : des auxiliaires ont été identifiés, et il ne reste plus qu'à les introduire. Or, ces recherches intéressent peu les firmes.

Au sein du CTIFL, nous privilégions les solutions susceptibles de bénéficier au plus grand nombre de filières, en recourant à la prophylaxie – réduction des populations de spores et des inocula – et en graduant les techniques.

Contrairement à ce que vous affirmez, je ne pense pas que les pesticides soient une assurance pour garantir une récolte. Ils sont utilisés pour garantir une production équilibrée sur le plan économique. Chaque année, nous perdons 2 à 3 % de notre production pour différents problèmes.

Dans le prolongement des propos tenus dans cette audition, je voudrais m'arrêter sur le rôle des acheteurs. Vous avez déclaré que certaines innovations ne se retrouvaient pas dans les rayons. De nombreux acteurs auditionnés dans cette commission ont plaidé pour une reconception des modèles, en demandant l'aménagement de haies vives, l'introduction de légumineuses dans des rotations blé/blé/orge et d'autres mesures de diversification. Les acheteurs sont-ils prêts à prendre leur part de risque pour renouveler l'offre sur le marché et accompagner cette transition ? Estimez-vous qu'ils soient suffisamment impliqués dans la politique publique de réduction des usages des produits phytosanitaires ?

Monsieur Piétrement, vous semblez vous interroger sur les raisons qui nous amènent à réduire les produits phytosanitaires : s'agit-il d'une lubie des citoyens ou d'une motivation réelle liée aux impacts de ces substances sur la santé et l'environnement ? Quel est votre avis sur cette question ? Je pense notamment aux maladies neurodégénératives, qui font partie des maladies professionnelles reconnues chez les agriculteurs. Par ailleurs, certains agriculteurs en conventionnel m'ont indiqué être confrontés à des baisses de rendement, dues à un appauvrissement des sols. Je vous adresse en priorité cette question, car je vis dans une zone de production céréalière.

Enfin, s'agissant des innovations, j'aimerais connaître votre position sur les NGT et sur les problèmes d'entretien des matériels, notamment des pulvérisateurs.

Sans parler de lubie, j'observe un certain dogmatisme dans l'ambition d'éliminer complètement les produits phytosanitaires. Certaines substances ont été interdites pour des raisons tout à fait justifiées, car elles présentaient des risques pour la santé des utilisateurs et des consommateurs ou pour l'environnement. Il est donc tout à fait normal de prévoir des restrictions d'usage pour ces molécules. En revanche, il paraît absurde de chercher à interdire des molécules qui ne présentent aucun danger. Appliquée à la médecine, cette logique reviendrait à bannir tous les médicaments, qui sont des substances actives et comportent des risques.

Les agriculteurs doivent être formés pour utiliser ces produits et disposer de matériel performant, afin de limiter les problèmes de fuites et de surdosages. Dans les grandes cultures, nous sommes plutôt bien lotis à cet égard. Le fait est que les nouveaux matériels sont souvent très onéreux. C'est pourquoi les agriculteurs s'associent souvent pour engager ces investissements, qui sont essentiels.

Vous avez aussi fait allusion à l'appauvrissement des sols. C'est un sujet primordial. Personnellement, j'ai hérité des terres de mes parents et grands-parents, et je tiens à transmettre à mes enfants des sols riches. C'est pourquoi je sème tous mes colzas avec des cultures associées. Cela ne permet pas toujours d'utiliser moins d'insecticides, mais c'est très important pour enrichir les sols. Je pense qu'il y a une véritable prise de conscience de ces enjeux par les agriculteurs. Le sol est notre outil de travail. D'ailleurs, notre exploitation est aussi notre lieu de vie et celui de notre famille : nous sommes donc très vigilants dans l'utilisation des produits phytosanitaires et des engrais, car nous sommes les premiers concernés.

Il faut savoir qu'un tiers de la production de pommes de terre est destinée aux industriels. Aujourd'hui, les produits phytosanitaires sont un élément de différenciation sur le prix et l'accès au marché. Dans le frais ou la grande distribution, les acheteurs tiennent à pouvoir mettre en avant des produits labellisés zéro phyto ou zéro résidu. Cela leur permet de vendre le kilo de pommes de terre à différents prix.

La préservation de la santé de l'utilisateur et du consommateur et la protection de l'environnement ne sont considérées par l'acheteur qu'à des fins économiques. Quant aux industriels, leur première préoccupation porte sur les émissions de dioxyde de carbone, conformément au scope 3 des nouvelles orientations climat.

Je rejoins les propos de M. d'Évry. Les sollicitations que nous recevons des acheteurs concernent essentiellement les émissions de dioxyde de carbone : le verger stocke 13 tonnes de carbone par hectare sur la totalité de sa vie. La question de l'usage des produits phytosanitaires les intéresse moins.

Dans notre filière, les acheteurs tiennent compte des questions sociétales. De ce point de vue, l'utilisation des produits phytosanitaires et l'empreinte carbone sont des sujets essentiels pour les acheteurs. Il me semble que les différents acteurs de la filière sont bien alignés sur les objectifs, même si les avis peuvent être plus contrastés sur le partage de la valeur et le pas de temps à privilégier.

Pour compléter les propos de Laurent Grandin, je préciserai que nous venons de terminer un séminaire où les acheteurs ont manifesté leur crainte devant le risque d'une disparition significative de notre production. Cette réaction a d'ailleurs permis de remettre sur la table le principe de contractualisation. Les présidents de coopérative et les distributeurs sont très inquiets face à la raréfaction de certains produits.

Permettez-moi d'évoquer un exemple marquant. J'ai expliqué que la capacité de production des variétés résistantes à la tavelure avait beaucoup progressé. D'après le panel Kantar, le nombre de références de pommes présentes en rayon est passé de 23 à 16 en un an. Alors même que nous nous attachons à élargir la gamme de pommes dans les vergers, celle-ci se rétrécit sur les rayons. Comment réagir à cette évolution ?

Je vous remercie chaleureusement au nom de notre commission, car cette audition a été passionnante. Il nous serait précieux de recevoir par écrit vos précisions techniques.

Je suis particulièrement preneur d'éléments précis sur la concurrence et sur les cultures orphelines.

Je n'ai pas eu le temps de vous interroger sur la séparation du conseil et de la vente. J'aimerais connaître votre opinion sur ce point. Enfin, quelles améliorations pourraient, d'après vous, être apportées à l'accompagnement par les instituts et les chambres d'agriculture ? Je vous remercie de nous transmettre vos contributions écrites sur ces questions.

Enfin, j'ai noté que la plupart de vos réponses portaient sur des solutions de substitution, et peu sur des évolutions de système. Pensez-vous que ces évolutions sont trop difficiles à financer, trop incertaines ou trop longues à mettre en œuvre ? Nous n'avons malheureusement plus de temps pour échanger sur ce sujet, mais vous pourrez également nous faire parvenir des compléments écrits.

Nous poursuivons nos travaux avec l'audition de représentants du réseau Démonstration, expérimentation et production de référence sur les systèmes économes en phytosanitaires (Dephy), dont il a beaucoup été question au fil des travaux de cette commission.

À ce stade, nous avons besoin de comprendre l'écart entre la démonstration et la massification. C'est pourquoi nous souhaitons connaître votre vision sur les démarches qui ont pu être mises en œuvre avec les agriculteurs engagés et accompagnés au sein du réseau Dephy, et sur les facteurs susceptibles d'expliquer l'insuffisante diffusion au-delà de ce réseau.

Sans entrer dans des connaissances techniques qui seraient trop pointues pour cette commission, nous voudrions aussi vous entendre sur les coûts et résultats obtenus au sein de ce réseau, qu'il s'agisse de la variation des rendements, de la valorisation de la production ou encore des coûts d'accompagnement et de formation. Une approche par filière serait également pertinente : quelles sont les filières pour lesquelles ces démarches ont été les plus efficaces ? Quelles sont celles pour lesquelles c'est plus difficile ?

Avant de vous donner la parole, je vous rappelle que cette audition est ouverte à la presse et qu'elle est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

Je vous remercie pour cette opportunité que vous nous donnez de vous présenter les enseignements du réseau Dephy. Je vais vous présenter quelques informations générales sur le réseau Dephy, sa construction et ses principaux enseignements. Mes collègues pourront ensuite développer certains aspects, selon vos questions.

Le réseau Dephy est une des actions phares du plan Écophyto, conçu dès le départ comme un dispositif d'accompagnement des agriculteurs vers la réduction de l'usage des produits phytosanitaires et de création de références et de connaissances sur les systèmes agricoles à bas niveau d'intrants phytopharmaceutiques.

Ce double objectif fondateur constitue le marqueur du réseau et reste toujours d'actualité, après treize ans d'existence. Il a permis la production d'une masse considérable de connaissances et de ressources sur les systèmes économes en produits phytosanitaires et sur les trajectoires de changement des agriculteurs.

Je souhaiterais tout d'abord revenir sur la construction de ce dispositif, qui reste un cas unique en Europe. Après une première phase test lancée en 2010 dans le sillage des recommandations issues du rapport Écophyto R&D, pilotée par l'Inrae, le dispositif a connu plusieurs évolutions, la dernière en date remontant à 2021. À son lancement, ce programme visait à démontrer que la réduction de l'usage des produits phytosanitaires était possible, et à suivre les évolutions de pratiques dans le temps, avec un objectif d'évaluation et d'objectivation des changements observés. Pour ce faire, des groupes d'agriculteurs volontaires ont été constitués. Ils étaient appuyés dans leur projet de réduction de l'usage des produits phytosanitaires par un conseiller agricole financé à mi-temps dans le cadre du plan Écophyto, appelé « ingénieur réseau ». Ce dernier était chargé d'assurer à la fois du conseil individuel et de l'accompagnement collectif.

Lancée avec une vingtaine de groupes, la phase test a permis de poser les bases de cette méthodologie, qui allie accompagnement individuel – pour renforcer l'autonomie décisionnelle des agriculteurs dans leur choix technique – et accompagnement collectif – pour favoriser la confrontation et les échanges entre pairs. À l'issue de cette première expérience concluante, une cellule d'animation nationale (CAN) a été mise en place et accueillie à Chambres d'agriculture France pour assurer le pilotage opérationnel et la gestion administrative du dispositif, dans le cadre d'une organisation multipartenariale déployée à différents échelons territoriaux.

Un premier appel à candidatures a été lancé en 2011. Il a permis de sélectionner environ 1 200 fermes volontaires. Un second appel à candidatures a été lancé deux ans plus tard, en vue de porter le nombre de fermes volontaires à 1 800, tout en ouvrant le réseau à l'ensemble des filières de production végétale : grandes cultures, polyculture-élevage, viticulture, arboriculture, cultures légumières, horticulture et cultures tropicales.

C'est à cette époque que le dispositif d'expérimentation du réseau Dephy a été mis en place, avec le lancement de deux appels à projets successifs. Ces derniers ont permis de sélectionner une quarantaine de projets d'expérimentation visant à tester et évaluer des systèmes de culture encore plus ambitieux dans leur usage des produits phytosanitaires, avec un objectif de réduction de 50 % de ces substances.

Dans le même temps, le dispositif s'est structuré avec la consolidation d'un pôle d'expertise technique et scientifique au niveau de la cellule d'animation nationale, qui a été confié aux instituts techniques agricoles et à l'Inrae. En outre, un échelon d'animation intermédiaire entre le national et le local a été créé, en cohérence avec la dynamique de régionalisation du plan Écophyto.

C'est également à cette époque qu'Agrosyst, l'outil de collecte et de centralisation des données de suivi des fermes et des expérimentations du réseau Dephy, a été mis en place, sous le pilotage de l'Inrae. Un travail important a alors été conduit par le réseau, notamment par la cellule d'animation nationale, pour organiser la remontée et la consolidation des données agronomiques des fermes Dephy dans cet outil.

Les premiers retours de terrain et les premières analyses mettent en avant des résultats prometteurs quant à la capacité des fermes françaises à réduire fortement leurs usages de produits phytosanitaires, dans tous les contextes de production. Le réseau Dephy a rapidement montré que la réduction forte des produits phytosanitaires passe nécessairement par la reconception des systèmes. Autrement dit, il ne suffit pas de jouer sur des leviers d'efficience tels que l'optimisation des traitements phytosanitaires, mais bien de repenser le système dans sa globalité et d'actionner différents leviers pour parvenir à réduire significativement ces substances : allongement de la rotation, diversification des cultures, désherbage mécanique, utilisation de produits de biocontrôle, etc. Cet enseignement majeur du réseau Dephy vient confirmer ce qui avait été mis en avant par des études précédentes, notamment par le rapport Écophyto R&D.

Le réseau Dephy montre également que cette réduction s'opère sans dégrader les performances économiques des exploitations ni les capacités productives de la France. La thèse de doctorat de Martin Lechenet a ainsi démontré que dans près de 80 % des cas, les fermes Dephy en grandes cultures polyculture-élevage qui avaient réduit leur usage de produits phytosanitaires ne présentaient pas de performances économiques dégradées comparativement aux autres fermes du réseau.

Fort de ces résultats, le réseau a été conforté et positionné comme l'une des actions centrales du nouveau plan Écophyto 2, révisé en 2015 pour mieux répondre à l'enjeu de diffusion et de généralisation des pratiques économes en phytosanitaires. À cette occasion, la démarche Dephy a fait l'objet de plusieurs évolutions notables : l'ouverture du réseau à l'agriculture biologique et à l'enseignement agricole, l'extension du réseau à 3 000 fermes, et enfin son positionnement comme socle de départ pour appuyer le déploiement de l'action des « 30 000 exploitations engagées dans l'agroécologie ».

Au sein de la CAN, l'accent a été placé sur la capitalisation et la dissémination des résultats, avec un travail de production de ressources techniques. La structuration de la base de données du réseau a été un autre chantier de grande ampleur. Elle s'est déroulée en lien avec l'équipe Inrae chargée de l'administration et la maintenance de la base de données. Tous les efforts consentis par l'ensemble des acteurs du réseau Dephy – les agriculteurs, les conseillers animateurs, les expérimentateurs, les experts nationaux et nos partenaires Agrosyst – ont permis au réseau de contribuer efficacement à différents travaux de recherche. Je citerai notamment les travaux pilotés par l'Inrae sur les alternatives au glyphosate, dans lesquels l'expertise terrain du réseau Dephy et sa base de données ont pu être mises à profit.

Toutes ces actions ont permis de valider la preuve de concept proposée par le réseau Dephy : le dispositif a pu montrer par l'exemple que la réduction de l'usage des produits phytosanitaires est possible, grâce à des réductions alternatives basées sur la combinaison de leviers. Elles ont aussi permis d'objectiver ces résultats par la production d'analyses à partir des données collectées sur les fermes du réseau. Le réseau vise à la fois la démonstration et la production de références et ces deux axes sont interdépendants. En effet, la démonstration doit s'appuyer sur des références solides pour être crédible et convaincante. Réciproquement, les références seules ne sont pas suffisantes pour alimenter les actions d'animation, de conseil et de formation des conseillers et agriculteurs.

La dernière évolution du réseau Dephy a eu lieu en 2021, avec une révision à la baisse du dimensionnement du réseau Ferme pour revenir au niveau de 2015, soit 2 000 fermes. Cette diminution s'est opérée avec un double objectif : améliorer les performances du réseau, d'une part, et renforcer la contribution du réseau aux enjeux de transfert et de massification, d'autre part. Le niveau d'ambition des groupes de ferme a été relevé, ce qui s'est traduit par une augmentation assez forte du nombre de fermes en agriculture biologique ou portant un projet de conversion en agriculture biologique.

Si cette évolution a permis d'asseoir définitivement le réseau Dephy comme un réseau de fermes de démonstration plutôt exemplaire sur la réduction de l'usage des produits phytosanitaires, elle a probablement nui à sa représentativité. Le réseau a peut-être eu tendance à s'éloigner des pratiques standards observées en agriculture conventionnelle.

Il est à noter que ce renouvellement s'est déroulé au moment de l'entrée en vigueur de la loi de séparation entre les activités de vente et de conseil sur les produits phytopharmaceutiques. Pour le réseau Dephy, cette loi s'est traduite par la sortie d'une quarantaine de groupes jusqu'alors animés par des coopératives et négoces. Ces groupes avaient en effet fait le choix de la vente et se retrouvaient donc inéligibles à l'animation d'un groupe Écophyto.

Quant à Expé, le réseau d'expérimentation de Dephy, après deux vagues d'expérimentation lancées en 2012 puis en 2018, il s'apprête à lancer une troisième vague en 2024. Ces projets d'expérimentation porteront une attention accrue à la transférabilité des systèmes testés sur les exploitations agricoles et prévoiront une ouverture aux enjeux de la durabilité des systèmes agricoles – en particulier au regard du changement climatique et de la gestion quantitative de la ressource en eau.

S'agissant du fonctionnement et des moyens dédiés au dispositif, je tiens à rappeler qu'une des forces de ce réseau réside dans son organisation multipartenariale neutre, sous pilotage direct de l'État. Celle-ci permet aux différents réseaux de recherche et de développement en agriculture d'être représentés et de partager leurs expériences. Les orientations du réseau relèvent ainsi d'un comité stratégique coprésidé par les ministères en charge de l'agriculture et de l'environnement, où siègent les principaux partenaires de la recherche et du développement en agriculture : les chambres d'agriculture, les centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (Civam), les instituts techniques agricoles, l'Inrae, La Coopération agricole, ainsi que la société civile, représentée par France nature environnement, et l'Office français de la biodiversité (OFB).

Cette organisation multipartenariale est, de manière consensuelle, jugée plutôt efficace. Elle offre l'un des rares espaces d'échange et de dialogue aux différents réseaux de recherche et développement, notamment à travers la CAN. Celle-ci réunit les chambres d'agriculture, l'ACTA et l'Inrae. Cette collaboration multipartenariale neutre est sans conteste une force pour le réseau et pour l'ensemble des acteurs impliqués.

Cette neutralité a toutefois une contrepartie : elle n'a pas toujours su favoriser une appropriation optimale du réseau Dephy et de ses résultats par ses structures porteuses. Le réseau Dephy souffre en effet d'une sous-utilisation de ses productions par les organismes qui le portent et qui en seraient naturellement les premiers et les principaux bénéficiaires, à commencer par les chambres d'agriculture et les instituts techniques.

Pour ce qui est des moyens dédiés au dispositif, le financement du réseau Dephy représente un montant global de 12 millions d'euros par an, inscrits dans la maquette financière annuelle du plan Écophyto voté par l'OFB. Ces 12 millions d'euros sont utilisés de la manière suivante :

 5,7 millions d'euros financent les 180 conseillers agricoles accompagnant les 180 groupes d'agriculteur.

 3,5 millions d'euros financent les 40 projets d'expérimentation du réseau.

 2,4 millions d'euros financent la CAN, l'animation territoriale et les actions d'animation et de communication proposées au niveau national.

 300 000 euros financent le développement et la maintenance de l'outil Agrosyst.

Les moyens humains mobilisés représentent environ 120 équivalents temps plein (ETP), dont une centaine pour l'animation et l'accompagnement sur le terrain et une vingtaine pour la valorisation et la communication sur les actions conduites par le réseau.

La constance de ces financements et de ces moyens humains, malgré un fort turnover au niveau des ingénieurs réseau, a été et reste un gage de stabilité et de réussite du réseau Dephy. Elle est indispensable à sa mission de mise en œuvre et de diffusion des techniques et systèmes économes en phytosanitaires auprès du plus grand nombre. En effet, le changement de pratiques induit par la reconception des systèmes nécessite un changement de paradigme qui demande du temps aux agriculteurs et aux conseillers qui les accompagnent. Pour un agriculteur, il est donc primordial de pouvoir bénéficier d'un accompagnement dans la durée, sur 5 ans minimum, et un accompagnement de qualité avec des conseillers animateurs formés à l'approche système et à l'accompagnement au changement.

Ce temps long est aussi nécessaire pour les activités de diffusion et de dissémination proposées par le réseau. Il faut du temps pour comprendre finement les trajectoires d'évolution des systèmes, les décrire, les caractériser, les évaluer, en étudier les freins et les leviers avant de pouvoir les transposer et les adapter dans d'autres contextes de production.

J'ajouterai que cette nécessité du temps long est indispensable dans un contexte de changement climatique, dont les effets s'intensifient et impactent de plus en plus la performance des systèmes étudiés.

Nous venons de publier une synthèse qui présente les résultats et performances des fermes Dephy dix ans après le lancement du dispositif. Ces analyses ont été réalisées à partir des données collectées sur les fermes du réseau, et compilées dans la base de données Agrosyst. Elles montrent que l'usage de pesticides, mesuré par l'indice de fréquence de traitement (IFT), a été réduit en moyenne de 26 % sur l'ensemble des fermes du réseau, toutes filières confondues, entre leur entrée dans le réseau et la moyenne des années 2018, 2019 et 2020. En résumé, les fermes du réseau Dephy ont atteint l'objectif de réduction des produits phytosanitaires fixé à -25 % à horizon 2020 dans le cadre du plan Écophyto. Dans certaines filières, la diminution avoisine même les -45 %. La réduction est d'autant plus notable que les fermes Dephy présentaient en général des IFT plus bas que la moyenne des autres fermes au moment d'entrer dans le réseau. Leur potentiel de réduction était donc, a priori, plus limité.

Les résultats obtenus sur d'autres indicateurs, notamment technico-économiques, suggèrent par ailleurs que cette baisse n'entraîne pas de dégradation des performances économiques et environnementales. Des indicateurs tels que la marge brute ou les émissions de gaz à effet de serre (GES) ne manifestent pas d'évolutions antagonistes par rapport à l'IFT.

Ces résultats ont fait l'objet d'une large communication de la part de la CAN, avec quelques retombées dans la presse. Ils seront approfondis à mesure que la base de données Agrosyst sera enrichie de nouveaux indicateurs, et que les données sur les fermes gagneront en qualité et permettront des analyses à une échelle plus large que celle du système de culture. Cet aspect fait partie des limites au transfert des résultats du réseau Dephy.

Le réseau Dephy a également produit une quantité impressionnante de ressources et d'analyses visant à disséminer largement les résultats obtenus, en vue d'inspirer d'autres agriculteurs et d'appuyer les structures de conseil et de développement dans ces démarches d'accompagnement au changement. Ainsi, près de 500 fiches techniques ont été réalisées par les ingénieurs du réseau Dephy. Elles apportent des éléments d'explication et de contextualisation des trajectoires et pratiques remarquables mises en œuvre sur les fermes du réseau. Plus de 200 vidéos et webinaires ont également été créés pour mettre en avant des témoignages d'agriculteurs et d'expérimentateurs du réseau, mais aussi de conseillers et d'animateurs Dephy sur leur propre métier. Les projets d'expérimentation ont également été partagés sous différents formats. En complément, la CAN a réalisé de nombreuses publications techniques à partir des données du réseau. S'y ajoutent les multiples travaux de valorisation par la recherche des informations collectées par le réseau, qui ont été publiés dans des revues scientifiques. Ces travaux sont centrés notamment sur les facteurs techniques permettant la réduction de l'usage des produits phytosanitaires, sur la quantification du potentiel de réduction et sur les impacts sur la productivité et la rentabilité. Ces publications contribuent à la fois à la validation des résultats du réseau et à leur visibilité, notamment à l'international.

Néanmoins, force est de constater que ces efforts de dissémination ne semblent pas avoir permis la généralisation des bonnes pratiques à l'échelle de la ferme France. Ce fait questionne la capacité du réseau à contribuer à l'enjeu de massification. Il est vrai que des critiques sont parfois adressées au réseau Dephy sur son effet d'entraînement limité vers le reste de la ferme France. En substance, le réseau montre qu'il est possible de réduire la dépendance aux produits phytosanitaires, mais la ferme France ne diminue pas sa consommation.

Il faut toutefois veiller à ne pas confondre le réseau Dephy avec le plan Écophyto. Les échecs des plans Écophyto successifs à atteindre les objectifs fixés en matière de réduction et d'impacts des produits phytosanitaires ne signifient pas forcément que le réseau Dephy n'a pas été une réussite.

Pour ce qui est du transfert, les résultats sont difficilement mesurables. Le réseau Dephy a été créé pour mettre en œuvre des usages permettant de réduire l'usage des produits phytosanitaires et documenter les démarches les plus économes en phytosanitaires, dans un objectif de diffusion. Toutefois, cet objectif n'a pas limité l'ambition des fermes Dephy, en considérant par exemple que certains systèmes particulièrement performants seraient difficiles à reproduire à grande échelle.

De ce fait, le réseau n'a pas été conçu comme un dispositif de déploiement de pratiques capables de répondre à l'enjeu de la massification, contrairement à des initiatives telles que le réseau des 30 000 fermes ou les certificats d'économie en produits phytosanitaires (CEPP) mis en place lors de la révision du plan Écophyto, en 2015. La contribution directe du réseau Dephy aux enjeux de transfert et de massification repose vraisemblablement sur la capacité de ses structures porteuses à intégrer le dispositif dans leur stratégie globale d'entreprise et à s'approprier les techniques d'accompagnement déployées dans le réseau Dephy.

Pour terminer, je voudrais vous livrer quelques éléments de perspective. Au moment où le règlement européen SUR est en pleine discussion et où le plan Écophyto est amené à évoluer, le réseau Dephy nous semble tout à fait en mesure d'apporter des connaissances solides et utiles pour accompagner ces nouvelles orientations : à l'échelle de la France, tout d'abord, en contribuant à l'atteinte des objectifs de la future stratégie nationale Écophyto 2030, mais aussi à l'échelle européenne, puisque le réseau Dephy Ferme a inspiré la mise en place d'un réseau de fermes de démonstration à l'échelle européenne (IPMWorks).

La future stratégie nationale Écophyto fera de la préparation et de l'accompagnement au retrait de certaines molécules un sujet central. Sur ce point, le réseau Dephy constitue un outil majeur pour accompagner ces travaux, et doit certainement être repositionné avec une ambition claire de meilleure insertion dans le dispositif de recherche et développement qui sera mobilisé sur le sujet, aux côtés des instituts techniques, de l'Inrae et des filières. Il peut tout à la fois être mobilisé pour identifier les systèmes réussissant à se passer de certaines molécules, les décrire et communiquer sur ce sujet, mais aussi pour objectiver cette expertise technique de terrain en s'appuyant sur les données d'Agrosyst – comme cela a été fait sur le glyphosate.

Il nous semble en effet que l'expertise et les ressources du réseau Dephy pourraient utilement être mises à profit dans le cadre des différents plans d'accompagnement du retrait de certaines molécules. Je pense par exemple au plan national de recherche et d'innovation (PNRI) pour les néonicotinoïdes ou au plan de sortie du phosmet. Nous regrettons que le réseau Dephy n'ait pas été associé directement aux travaux sur ces plans d'accompagnement ni aux task forces filières constituées au printemps dernier pour appuyer les travaux préparatoires de l'axe 1 de la future stratégie nationale Écophyto.

Pour finir, je pense que la principale réussite du réseau Dephy réside dans la démonstration de la possibilité de réduction des produits phytosanitaires dans tous les contextes de production. Elle passe par une reconception des systèmes de culture et une combinaison de différents leviers. Il n'existe pas de recette miracle. Les difficultés à généraliser et massifier les pratiques économes en produits phytosanitaires nous interpellent collectivement, y compris au sein du réseau Dephy, où nous constatons un manque d'adhésion et d'appropriation des résultats par nos propres structures porteuses. Ces défaillances sont multifactorielles et appellent une réponse globale impliquant l'ensemble des acteurs du monde agricole, pour accompagner les transitions agroécologiques de l'agriculture française et européenne, et pour répondre aux objectifs ambitieux qui ont été fixés, auxquels le réseau Dephy souhaite prendre toute sa part.

Merci beaucoup pour cette introduction très claire. J'aimerais beaucoup que nous puissions approfondir vos remarques conclusives. Votre présentation est telle qu'il est légitime de se demander si le réseau Dephy n'est pas une structure alibi – je caricature – pour les institutions qui sont au cœur de la politique Ecophyto – je pense aux chambres d'agriculture et aux instituts techniques –, qui leur permettrait de considérer que la politique de réduction des produits phytosanitaires est déjà incarnée dans Dephy. Cette attitude pourrait expliquer que cet enjeu ne se reflète pas en profondeur dans la gestion des affaires courantes.

Chers amis, c'est avec une vive émotion que j'écoute le récit de Dephy, qui constitue pour moi l'une des plus belles aventures d'un laboratoire vivant sur la ferme France. Cette initiative riche de promesses est animée par des personnalités généreuses.

Je vous remercie pour votre exposé, qui était long, nourri et libre dans ses propos conclusifs. Je vous propose désormais d'aborder les aspects politiques et institutionnels, qui sont au cœur de notre enquête : de quelle manière le réseau Dephy s'inscrit-il dans une politique publique efficiente ou pas ? Vous avez mentionné la thèse de doctorat de Martin Lechenet, qui est consacrée à la polyculture-élevage. Ses conclusions peuvent-elles être étendues à d'autres systèmes de production ?

Je précise que cette thèse ne porte pas sur la polyculture-élevage, mais sur toutes les grandes cultures. Elle identifie les combinaisons de leviers permettant de réduire le recours aux phytosanitaires.

Vous avez fait état de 180 conseillers agricoles à mi-temps. Comment se compose un groupe Dephy, et quel est son effectif ?

Un groupe Dephy est constitué de 12 agriculteurs et d'un conseiller animateur à mi-temps.

J'en déduis qu'un conseiller à plein temps pourrait accompagner 24 agriculteurs.

C'est cela.

En dehors des tâches de référencement, de transmission de données à l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) et à l'Inrae, du reporting et de la consolidation scientifique, combien d'agriculteurs un conseiller peut-il accompagner selon le modèle de Dephy ?

Les conseillers du réseau portent trois missions principales : à côté de l'accompagnement du groupe d'agriculteurs, ils sont aussi chargés de la collecte et de la saisie des données. Cette tâche représente un quart de ce demi-ETP. S'y ajoute l'organisation des journées techniques, des journées de démonstration ou des journées portes ouvertes sur les fermes du réseau. Ces actions mobilisent un bon tiers de leur temps de travail. L'animation et l'accompagnement ne représentent finalement que le tiers de leur temps de travail.

En d'autres termes, un conseiller agricole pourrait accompagner trois fois plus d'agriculteurs si sa mission était exclusivement dévolue à l'accompagnement et l'animation.

Il s'ensuit qu'un conseiller à mi-temps pourrait accompagner 36 agriculteurs, et un conseiller à plein temps environ 70 agriculteurs.

Par ailleurs, vous nous avez expliqué que le nombre de fermes du réseau Dephy était retombé de 3 000 à 2 000. À quelle période cette évolution a-t-elle été opérée ?

En 2021, dans le cadre d'une réflexion stratégique sur le réseau Dephy, il a été décidé de ramener à 2 000 le nombre de fermes Dephy. Cette baisse a été opérée à l'occasion du renouvellement du réseau, qui survient tous les cinq ans. L'objectif était double : améliorer les performances du réseau en augmentant la part des fermes déjà économes en produits phytosanitaires, d'une part, et améliorer les capacités de transfert, d'autre part.

Cette modification a-t-elle été mise en œuvre à budget constant ?

Non, le budget a été revu à la baisse.

Je ne m'explique pas cette diminution en 2021, puisque le réseau Dephy est justement une réussite du plan Écophyto. Cette décision a-t-elle été prise par la CAN ?

Non.

Nous demanderons des comptes aux responsables de cette décision, qui paraît contre-intuitive.

Non seulement le nombre de systèmes accompagnés a été revu à la baisse, mais il nous a aussi été demandé d'accroître la part des systèmes déjà économes et performants. Cette orientation a limité la capacité à massifier et généraliser, puisque les références produites se rapportaient à des systèmes déjà vertueux.

Comment expliquer que votre indicateur de référence soit l'IFT, alors que l'OFB, votre financeur, ne jure que par le nombre de doses par unité (Nodu) ?

Ces indicateurs renvoient à deux échelles différentes. Le Nodu n'a pas de sens s'il est appliqué à l'échelle d'un système de culture.

Il me semble que l'IFT ne permet pas d'estimer l'évolution du Nodu.

Si. En réalité, le Nodu correspond à la généralisation de l'IFT à l'échelle d'un territoire. Tandis que le Nodu évalue les quantités vendues par rapport aux quantités de référence, l'IFT comptabilise les quantités appliquées par rapport aux quantités de référence. Ces deux indicateurs procèdent donc d'une logique analogue.

En effet, ces indicateurs sont équivalents, si ce n'est que l'un se réfère aux substances actives tandis que l'autre se base sur les produits commerciaux.

Les études mettent en évidence une baisse moyenne de l'IFT de 26 % sur l'ensemble des fermes du réseau Dephy, en l'espace de dix ans, avec des moyens très importants. Ne faut-il pas en conclure que les objectifs du plan Écophyto étaient trop ambitieux, puisqu'il s'avère impossible d'atteindre les 50 % de réduction fixés par le législateur, malgré l'accompagnement de grande ampleur déployé sur des fermes d'élite ?

Je voudrais rappeler qu'au départ, le réseau Dephy n'était pas un réseau d'élite. Il était plutôt représentatif des fermes françaises.

Les résultats que nous avons mentionnés ont été obtenus avec le réseau historique, qui inclut des fermes assez représentatives du reste de la France. J'ajoute que la baisse de 26 % a été constatée en 2020. Elle est conforme à l'objectif du plan Écophyto, qui visait une diminution de 25 % à horizon 2020 et de 50 % à horizon 2025.

Ces résultats sont plutôt encourageants si l'on considère qu'ils concernent des fermes banales. Ils laissent présager d'autres révolutions.

Nous entendons souvent dire que cette expérimentation est très coûteuse et mobilise des moyens importants. C'est exact, mais si l'on ramène les coûts de l'ensemble du dispositif (CAN, animation territoriale et conseillers) aux surfaces des systèmes accompagnés, le coût à l'hectare de la démarche revient à 57 euros.

Quelle est l'incidence de la réduction de 25 % des produits phytosanitaires sur l'excédent brut d'exploitation de la ferme ?

Il m'est difficile de vous apporter cette information, car tout dépend des prix des produits phytosanitaires. En tout état de cause, la diminution des charges phytosanitaires est très significative dans les fermes du réseau Dephy.

Le coût de 57 euros par hectare que vous venez de mentionner pourrait-il être couvert par l'économie générée ?

Je ne suis pas en mesure de répondre à cette question, mais il est certain que le coût à l'hectare du dispositif n'est absolument pas disproportionné par rapport aux bénéfices.

Ma dernière question est très politique. Le plan Écophyto 2015 prévoyait le déploiement de 30 000 fermes, chacune des 3 000 fermes Dephy initiales devant entraîner 10 exploitations supplémentaires dans son sillage. Qu'en est-il aujourd'hui ?

Je ne peux répondre précisément à cette question, qui ne relève pas de la responsabilité de la CAN ni du réseau Dephy. Je peux toutefois vous assurer que sur le terrain, l'articulation est une réalité concrète. Des agriculteurs du réseau Dephy appartiennent d'ailleurs à des groupes 30 000, en vue de favoriser la dissémination et le transfert.

Les structures de développement, que vous avez auditionnées, vous ont certainement apporté des précisions sur la non-atteinte du seuil de 30 000 fermes. Quoi qu'il en soit, des efforts ont été déployés pour articuler les deux dispositifs. Le manque de moyens a sans doute compliqué l'atteinte des objectifs.

S'agit-il d'un manque de moyens ou d'un manque de volonté ?

L'un et l'autre, sans doute. Il est évident que nous avons manqué de moyens, non seulement financiers, mais aussi humains.

Le réseau Dephy n'a pas reçu de moyens supplémentaires pour contribuer à l'atteinte de l'objectif des 30 000 fermes. Nous nous sommes efforcés de travailler à moyens constants, mais nous avions déjà beaucoup de travail.

Les structures porteuses – en particulier les chambres d'agriculture et les instituts techniques – n'ont pas relayé les travaux et les résultats du réseau Dephy. À votre connaissance, sur un an en moyenne, combien de fois l'enjeu du réseau Dephy a-t-il été porté à l'ordre du jour des instances délibératives pilotant ACTA et les instituts techniques ?

Il m'est difficile de vous répondre. Le sujet a été abordé au moins une fois dans ces instances, puisque le maintien et la continuité des actions sont soumis à délibération. Si vous le souhaitez, je peux examiner ce point et vous apporter des informations plus précises.

Ces éléments nous permettraient en effet d'évaluer l'importance accordée aux travaux du réseau Dephy dans les instituts techniques et les chambres d'agriculture.

Des réflexions peuvent avoir cours dans les instances régionales et départementales sans que j'en sois informée.

Je souhaiterais d'ailleurs mettre en avant quelques améliorations notables : le travail d'accompagnement du déploiement du conseil stratégique phytosanitaire (CSP), la formation proposée par le réseau des chambres d'agriculture, ou encore la méthode d'accompagnement elle-même.

Au niveau local, pensez-vous que la baisse des financements puisse être couverte par la diminution des charges sur les produits phytosanitaires ? Comment expliquez-vous qu'indépendamment des acteurs tels que les chambres consulaires ou les instituts techniques, ces expérimentations n'aient pas été copiées spontanément par des groupes d'agriculteurs ?

Je n'ai pas une vision exhaustive de la situation. Toutefois, plusieurs démarches lancées en France se sont inspirées des initiatives de collectifs d'agriculteurs. Nous savons que ces actions se diffusent peu à peu en Europe.

La transmission des pratiques « par-dessus la haie » prend du temps. Je rappelle qu'au moment du lancement du plan Écophyto, il y a treize ans, il n'était pas évident que les produits phytosanitaires pourraient être réduits tout en maintenant une agriculture productive et efficace. Les agriculteurs pensaient qu'il leur serait impossible de réduire le recours à ces substances considérées comme indispensables. Le réseau Dephy a démontré qu'il était possible de diminuer l'usage des produits phytosanitaires. Ce processus s'inscrit dans la durée, car il implique de faire évoluer les mentalités des agriculteurs et de vérifier les conséquences des changements dans le temps.

Par ailleurs, nous ne prétendons pas que la réduction des phytosanitaires soit simple dans toutes les régions et dans toutes les cultures. Elle est plus facile à mettre en œuvre en polyculture-élevage ou en culture sous serre, grâce au biocontrôle. En revanche, cette évolution est plus difficile à appliquer dans les cultures de plein champ.

Un autre point essentiel tient à la nécessité d'accompagner les agriculteurs dans ce changement de pratiques. Ils doivent être épaulés par les filières, notamment en matière de diversification des cultures, un aspect central de la réduction des phytosanitaires. La diversification des cultures implique de créer des marchés, et cela représente un travail coûteux pour les filières.

J'observe également que cette évolution des pratiques ne sert pas les intérêts économiques de toutes les parties prenantes. Ainsi, la diversification des cultures se traduit par une baisse de la production de céréales, compensée par l'accroissement de la production de légumineuses et de fourrage. Cette orientation peut être positive pour la balance commerciale, mais ne satisfait pas les acteurs du commerce international de céréales ou de tourteaux de soja. Des intérêts financiers sont donc en jeu.

Enfin, il ne suffit pas de démontrer que la réduction des produits phytosanitaires est possible pour inciter les agriculteurs à changer. En réalité, le plan Écophyto repose presque exclusivement sur la motivation des agriculteurs à modifier leurs pratiques. Tant qu'il n'y aura pas d'incitations financières à s'engager dans la réduction des produits phytosanitaires et la reconception des systèmes, il ne sera pas possible d'opérer des changements en profondeur. Il faudrait donc impulser des évolutions de marché pour promouvoir les produits agricoles cultivés de manière plus vertueuse.

Je souscris entièrement à ces remarques. J'ajoute qu'il ne faut pas sous-estimer la prise de risque. Les produits phytosanitaires sont à la fois efficaces, peu coûteux et faciles à utiliser dans des contextes différents, ce qui n'est pas le cas des pratiques alternatives. Il faut donc accompagner les agriculteurs pour les couvrir contre cette prise de risque, sur le plan technique et peut-être aussi économique. Leurs revenus dépendent directement des risques encourus.

Je tiens à préciser que la prise de risque se concentre surtout sur la période de transition : les systèmes que nous accompagnons sont robustes et sont peut-être moins risqués par certains aspects que les systèmes habituels.

Je suis très heureuse de vous rencontrer, d'autant plus que le réseau Dephy a été évoqué à de multiples reprises dans les auditions de notre commission.

Madame Brun, vous avez expliqué que le nombre d'exploitations accompagnées par le réseau Dephy est passé de 3 000 à 2 000, notamment pour améliorer les performances du réseau. Pourriez-vous nous expliquer comment cet ajustement a été opéré ?

D'autre part, quelles sont les filières les plus prometteuses en matière de réduction des produits phytosanitaires ? À l'inverse, quelles sont les filières dont la transformation s'annonce plus compliquée ? La phase d'expérimentation de votre étude a identifié des pertes de rendement pour ces filières : de quelle ampleur sont-elles ?

La répartition géographique des fermes constituant le réseau Dephy sur le territoire national est-elle équilibrée ? Y a-t-il des zones géographiques ou agricoles mieux couvertes que d'autres ?

Enfin, je voudrais revenir sur le bilan du plan Écophyto. Le rapport d'inspection interministériel de 2021 insiste sur la nécessité d'une politique interministérielle resserrée, et le ministère de l'agriculture décrit le réseau Dephy comme une action majeure du plan Écophyto. Dès lors, partagez-vous le constat dressé dans le rapport interministériel ? À votre sens, la coordination entre vos actions et le reste du plan Écophyto est-elle suffisante ?

En 2021, nous avons effectivement ramené de 3 000 à 2 000 le nombre de fermes du réseau Dephy pour améliorer les performances du réseau. Il s'agissait d'accroître la part de fermes présentant un IFT plus bas que la moyenne. Aujourd'hui, le réseau compte environ deux tiers de fermes ayant ce profil et un tiers de fermes présentant un IFT standard. L'objectif était d'étudier la robustesse des systèmes économes en phytosanitaires et les conditions de leur reproductibilité dans d'autres contextes de production.

Cette évolution s'est concrétisée par une augmentation de la part des fermes en agriculture biologique, ou portant tout au moins un projet de conversion en agriculture biologique.

Aujourd'hui, plus de 60 % des systèmes en maraîchage du réseau Dephy sont en agriculture biologique ou en conversion. Cette proportion est intéressante pour produire des références, mais complique la généralisation, car il est plus difficile d'inspirer les agriculteurs en leur présentant des pratiques très différentes des leurs.

J'en viens à votre question sur les disparités entre filières. De manière générale, l'usage des produits phytosanitaires peut être réduit dans toutes les filières, quasiment dans tous les contextes de production. Cependant, la baisse est plus ou moins marquée d'un système à l'autre. La marge d'action dépend aussi des contraintes de marché.

Certaines filières sont plus fragiles et plus dépendantes des produits phytosanitaires : les productions spécialisées ont une marge de manœuvre plus limitée. Ce constat interroge sur la pertinence de la spécialisation des systèmes agricoles.

Le cas de la pomme est intéressant pour comprendre les phénomènes de verrouillage par le marché. Si vous échangez avec un producteur de pommes, il vous expliquera qu'il est obligé de cultiver des variétés qui répondent aux attentes du marché, même si elles sont plus fragiles que d'autres variétés. C'est un paradoxe, car les consommateurs réclament des produits moins traités. Cette situation s'explique par le fait que les consommateurs ne sont pas informés des substances utilisées pour la production des pommes qu'ils achètent. Tant que ce verrou de marché ne sera pas levé, les arboriculteurs ne seront pas incités à planter des pommiers plus résistants.

Nous retrouvons la même difficulté dans la filière fraise : la gariguette est indétrônable, alors qu'il existe des variétés plus résistantes à la maladie et moins consommatrices de produits phytosanitaires. Des expérimentations ont été menées pour promouvoir d'autres variétés mais elles n'ont pas été concluantes.

Je souhaiterais connaître la répartition des types de productions au sein du réseau Dephy. J'aimerais également avoir une idée plus précise des retombées de l'accompagnement Dephy, dont le coût est évalué à 57 euros par hectare, sur l'excédent brut d'exploitation. Je vous remercie par avance de nous fournir par écrit ces éléments, qui pourraient contribuer à séduire les nouvelles générations.

Je m'interroge sur la représentativité des fermes Dephy, car je vis dans un territoire où plusieurs productions n'ont pas de solutions phytosanitaires. Je pense en particulier à la cerise. Dans ces conditions, je peine à concevoir qu'il soit possible de réduire davantage l'utilisation de substances phytosanitaires pour ces cultures. Par ailleurs, j'aimerais savoir ce qu'il est advenu des 1 000 fermes qui ont quitté le dispositif.

Je vous propose de regrouper les deux questions portant sur la répartition géographique du réseau et sur la représentation des différents types de production.

Aucune zone géographique n'est privilégiée dans le dispositif. Nous accueillons toutes les candidatures, le premier critère de sélection étant l'ambition de réduction du recours aux produits phytosanitaires. Il existe d'ailleurs des fermes Dephy dans tous les départements, à l'exception de la Corse. Le réseau est aussi représentatif des grandes zones de production dans toutes les filières.

La répartition des fermes par type de production se décline comme suit :

 50 % en grandes cultures et en polyculture-élevage ;

 30 % en viticulture ;

 12 % en légumes maraîchage ;

 10 % en arboriculture ;

 3 % en horticulture et en cultures tropicales.

Les petites filières sont donc surreprésentées par rapport au paysage agricole français.

Je précise que la cerise n'est pas représentée parmi les fermes du réseau. Je ne prétends évidemment pas que la réduction de l'usage des produits phytosanitaires soit facile, mais il existe indéniablement des marges de progrès dans les différents contextes de production.

Les agriculteurs nous regardent, et certains sont au bord du désespoir. C'est pourquoi il est essentiel d'être vigilant dans les termes utilisés. Permettez-moi de réitérer ma question au sujet des 1 000 fermes qui ont disparu du réseau.

Malheureusement, il n'existe pas de suivi des fermes qui sont sorties du réseau Dephy. Nous pourrons effectivement lancer des enquêtes pour suivre leur situation.

La séparation du conseil et de la vente n'a pas eu d'effet d'accélération sur la baisse des produits phytosanitaires. Peut-on aller jusqu'à considérer qu'elle a freiné ce processus, au moins pour les fermes Dephy ? Cette mesure a en effet conduit les coopératives poursuivant des objectifs de filière bas intrants à abandonner leurs projets.

Je ne maîtrise pas assez ce sujet pour vous apporter une réponse détaillée. Néanmoins, il est certain que la présence des coopératives dans le réseau Dephy était intéressante à plusieurs titres. Plusieurs filières étaient parvenues à se structurer à l'aide de la coopérative locale pour accompagner ce type de démarches. De notre point de vue, la dissolution de ces groupes dynamiques est très regrettable.

Les coopératives constituent un maillon central dans la relation de proximité avec l'agriculteur. Il est dommageable que ces structures soient sorties du dispositif.

Cela fait près de dix ans que je représente les instituts techniques au sein du dispositif Écophyto. D'ailleurs, ces derniers ne sont peut-être pas les acteurs les plus impliqués dans la démarche. Nous sommes sans doute partiellement responsables de cet état de fait, mais certains choix politiques ne nous ont pas aidés. Les instituts détiennent une expertise dans la description et l'évaluation de systèmes et d'outils associés, mais le ministère et l'Inrae ont préféré construire un nouveau système. Les instituts se sont vu reprocher un manque d'objectif, ce qui est un mauvais procès. Il aurait été plus judicieux de capitaliser sur les actions déjà réalisées, avec, notamment, la mise en place d'un outil équivalent à Agrosyst. Ce choix politique, me semble-t-il, a pénalisé le réseau dans sa capacité à produire des références. Du même coup, nous avons perdu cinq ou six ans de travail, et sapé l'adhésion des instituts à cette démarche.

Vos remarques ont-elles trait au plan Écophyto ou au dispositif Dephy ?

Je parle ici de la démarche Dephy.

Au fil des auditions, plusieurs interlocuteurs ont fait valoir que l'attention devait se porter en priorité sur la ressource en eau et sur l'empreinte carbone plutôt que sur la réduction des produits phytosanitaires. À la lumière de votre retour d'expérience, pensez-vous que ces batailles sont interdépendantes et qu'elles doivent être menées de front ? La réduction de l'impact carbone et la diminution du recours aux produits phytosanitaires participent-elles d'une même dynamique ?

Je pense que c'est effectivement le cas. C'est pourquoi nous avons souhaité, à travers le dispositif d'expérimentation du réseau Dephy, élargir notre approche aux questions du changement climatique et de la gestion quantitative de l'eau. Les agriculteurs du réseau Dephy partagent d'ailleurs cette vision. En tout état de cause, la diminution des produits phytosanitaires n'est absolument pas contradictoire avec le travail à mener sur les autres indicateurs, notamment sur les aspects environnementaux.

La transition agroécologique ne repose pas uniquement sur la diminution des produits phytosanitaires. Elle nécessite une cohérence d'ensemble. D'ailleurs, je continue à penser qu'il serait souhaitable d'inclure dans le plan Écophyto les émissions d'azote.

Je confirme les interventions de mes collègues. Le réseau Dephy a vocation à aider les agriculteurs à adapter leurs systèmes aux contraintes, qu'elles soient liées au sol, au climat ou au marché. Au sein du réseau, les systèmes sont naturellement plus adaptés aux réalités de terrain. Ils consomment moins de fertilisants minéraux et émettent moins de gaz à effet de serre. Encore une fois, des disparités peuvent être relevées en fonction des systèmes. Il reste que dans un système conçu de manière cohérente, la baisse des émissions et la diminution du recours aux produits phytosanitaires ne sont pas antagonistes.

Je suis entièrement d'accord avec ce qui vient d'être dit mais je voudrais apporter une nuance sur l'injonction de limiter le travail du sol aux fins de stockage de carbone. Les agriculteurs du réseau Dephy en grandes cultures et polyculture-élevage qui utilisent le moins de produits phytosanitaires ont besoin du labour comme levier technique occasionnel. La question du travail du sol est primordiale et donne lieu à de nombreux débats, y compris scientifiques, sur le potentiel de stockage de carbone. C'est un sujet de recherche fondamental pour les années à venir.

Merci à tous pour votre disponibilité et pour la clarté de vos réponses, qui seront très utiles pour les travaux de notre commission.