Intervention de Dominique Potier
Réunion du mardi 24 octobre 2023 à 14h00
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Dominique Potier, rapporteur :Je n'ai aucun mal à imaginer qu'il puisse être choquant, pour un producteur, d'être exposé à des distorsions de concurrence intra-européennes.
Deux modèles d'organisation sont possibles pour réduire ces distorsions : soit instaurer des barrières douanières entre pays n'ayant pas la même gestion des risques, soit harmoniser la gestion des risques à l'échelle européenne.
À ce jour, le commissaire européen à la santé a été très clair sur ce point : la gestion des risques sanitaires relève vraiment de l'autorité de chaque État, il est hors de question qu'elle devienne une compétence européenne. Il pourrait cependant être envisagé d'harmoniser la gestion des risques par régions européennes, en fonction des contextes pédoclimatiques.
L'autre option consiste à dresser des barrières douanières, auquel cas les produits français se démarqueraient sur le marché grâce à leurs exigences élevées.
J'aimerais entendre les points de vue des représentants des filières ici réunis sur ces différents scénarios.
