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Questions au gouvernement - Suite aux propos de Mathilde Panot le 26/03/2024, Maugard a dit le 19/04/2024 :

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Bravo pour vos prises de position concernant Gaza: je partage totalement votre opinion et votre manière de répondre aux interviews et aux questions tendancieuses est percutante et étayée sur des arguments valables. E.Maugard

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À propos d'une question écrite de Christine Decodts le 06/02/2024, Nelson Kadri a dit le 12/04/2024 :

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Bonjour Madame, Madame Christine Decodts vous remercie pour votre message et vous invite à trouver la réponse apportée par le Gouvernement ci-dessus. Madame la Députée reste très attentive sur la situation des personnes en situation de handicap. Bien cordialement, Nelson Kadri, Collaborateur par...

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Questions orales sans débat - Suite aux propos de René Pilato le 26/03/2024, Yves Fuseau a dit le 11/04/2024 :

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Bonjour, Compte tenu des déficits budgétaires actuels et prévisionnels les euros prévus pour le réaménagement de cette ligne ainsi que les couts d'entretien et d'exploitation pourront facilement être réaffectés sur des projets plus porteurs d'un point de vue économique. N'oubliez pas que les con...

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Questions au premier ministre - Suite aux propos de Gabriel Attal le 03/04/2024, PETRO a dit le 11/04/2024 :

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oui quand on a trop dépensé comme le gouvernement du Pdt Macron l'a fait pendant le Covid (c'est à dire pendant deux ans et beaucoup plus que les scandinaves l'ont fait pour exactement le même virus) on ne doit pas avoir le droit de reduire l'assurance aux chomeurs car ce n'est pas une variable ...

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À propos d'une question écrite de Jérôme Guedj le 04/07/2023, MJC77 a dit le 07/04/2024 :

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Bonsoir Emmanuel, Désolé pour mon retour tardif, mais j'ai eu des petits soucis de santé. Si je comprends bien en fonction des dates annoncées, il y aurait un bug de 2 trimestres. La conseillère de la CNAV m'a dit qu'il fallait faire ma demande de départ à la retraite 5 à 6 mois avant la date vo...

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À propos d'une question écrite de Jérôme Guedj le 04/07/2023, Emmanuel Simplot a dit le 01/04/2024 :

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Bonjour JC. J'ai reçu de la CARSAT Normandie une proposition de rachats de quatre trimestres d'apprentissage pour 5856€. Ces trimestres semblent bien être pris en compte dans le calcul carrière longue. On me propose de partir au 1er Avril 2024 (58 ans et 10 mois) alors que que j'aurais dû partir ...

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Proposition de loi N° 1171, Claude DIOT a dit le 30/03/2024 :

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le 30/3/2024 : Monsieur Franck ALLISIO, Mesdames, Messieurs les Députés, dans cette proposition de loi de lutte contre la fraude sous toutes ses formes, n'apparaît pas la lutte contre les fraudes économiques, à savoir les fraudes de concurrence déloyale plus de 5 000 000 de m² de grandes surfaces...

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Projet de loi N° 1855 - À propos de l'amendement n°CL1263, MARAIS a dit le 29/03/2024 :

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les députés Renaissance soutiennent un amendement proposé et écrit par la FAS, la Fédération des Acteurs de la Solidarité pour supprimer l'article 1 de la loi immigration ( projet de loi n°1855 ) qui rétablissait le délit de séjour irrégulier. Détail croustillant, ladite fédération vit des subsid...

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À propos d'une question écrite d'Élodie Jacquier-Laforge le 09/08/2022, Liliane Chedikian a dit le 28/03/2024 :

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Bravo à Madame Jacquier Laforge d’avoir eu le courage de s’attaquer à ce qui est encore, avec le droit à choisir sa mort, un tabou. Pour ma part imaginer que mon corps servirait à faire pousser un arbre sur les branches duquel chanteraient des oiseaux me fait plus rêver que la vision sinistre de...

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À propos d'une question écrite de Jean-Marie Fiévet le 27/02/2024, Card a dit le 25/03/2024 :

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C'est encore plus conséquent que cela est décrit puisque, en état sévère, et on y arrive au final, on ne peut plus être autonome, et devont rester aliter, sans force et sans pouvoir, ni partager un echange par tel ou en direct, car trop épuisés, on fini par s'isoler totalement, pas, par choix mai...

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Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire - Suite aux propos de Danièle Obono le 06/03/2024, Obelix31 a dit le 25/03/2024 :

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Les filles en abaya, ou voilées, n'ont rien à faire dans les lycées de notre république laïque. Qu'elles réfléchissent, et se demandent pourquoi les femmes Iraniennes luttent, et parfois meurent, pour justement le droit de ne PAS porter ces signes religieux ostentatoires et aliénants pour la femme!

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Proposition de loi N° 2227 - À propos de l'amendement n°AS15, sjoueaut a dit le 24/03/2024 :

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Bonjour, Si aucun décret n'est renvoyé en conseil d'Etat, comment peut-on garantir le renforcement de l'obligation déjà existante relative à l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes ainsi que la qualité de vie et des conditions de travail ?

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Questions au gouvernement - Suite aux propos de Frédéric Valletoux le 07/11/2023, y-cvc-77 (sport) a dit le 24/03/2024 :

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Lorsque des associations affiliées à une fédération transgressent le contrat d’engagement républicain (CER) régi par les articles 10-1 et 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et son décret d’application n°2021-1947 du 31 décembre 2021, il convient de saisir le préfet et le ministère des spo...

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Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire - Suite aux propos de Paul Molac le 06/03/2024, verne a dit le 18/03/2024 :

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Reconnaître comme délit des propos tenus dans la sphère non publique (donc privée) voilà qui est tout à fait intéressant ! Poutine ne ferait pas mieux...

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À propos d'une question écrite de Xavier Batut le 12/12/2023, roger mickael a dit le 14/03/2024 :

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bonjour cette question n a toujours pas de reponse ? pourtant il me semblais que le delais etait de 4 mois merci de m apporter une reponse cordialement

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Proposition de loi N° 794, SOTTIZON Bernard a dit le 11/03/2024 :

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Bonjour, ce projet de loi a-t-il été redéposé afin d'obtenir le début d'une avancée vers l'expérimentation de l'humusation en France ? Cette façon de finir sa présence sur Terre me conviendrait et je souhaite fortement que ce procédé soit accepté en France. Cordialement B. Sottizon

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