Intervention de Robert Pierre Cecchetti
Réunion du mardi 24 octobre 2023 à 14h00
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Robert Pierre Cecchetti, président de la commission technique de l'ANPP :
Il existe un système de reconnaissance mutuelle, qui devait être assoupli, pour faciliter les transpositions d'autorisation d'un État membre à l'autre. Cependant, l'expérience montre que cette opération n'est pas si simple. Il arrive souvent que l'Anses recommence les expertises déjà effectuées dans d'autres pays, ce qui ralentit le processus.
