Dossier sur le site de l'Assemblée
Contrôler l'immigration améliorer l'intégration
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1855 (3 commentaires, 1797 amendements)
- Rapport N° 1943 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (3 commentaires, 2624 amendements)
- Rapport N° 2008 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Benjamin Lucas-Lundy (3119 mots)
- Philippe Pradal, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1755 mots)
- Florent Boudié, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1693 mots)
- Elsa Faucillon (1476 mots)
- Mathilde Panot (1283 mots)
- Pierre-Henri Dumont (1000 mots)
- Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (965 mots)
- Olivier Marleix (853 mots)
- Boris Vallaud (833 mots)
- Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (801 mots)
- Ludovic Mendes, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (788 mots)
- Yaël Braun-Pivet, présidente (746 mots)
- Edwige Diaz (681 mots)
- Olivier Serva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (668 mots)
- Cyrielle Chatelain (625 mots)
- Christophe Naegelen (603 mots)
- Sylvain Maillard (571 mots)
- Jean-Paul Mattei (570 mots)
- Yoann Gillet (549 mots)
- Élisa Martin (510 mots)
- Estelle Youssouffa (415 mots)
- Bertrand Pancher (404 mots)
- Hervé Saulignac (390 mots)
- Thomas Portes (347 mots)
- Laure Miller (313 mots)
- Erwan Balanant (248 mots)
- Marie Guévenoux (241 mots)
- Andrée Taurinya (240 mots)
- Arthur Delaporte (222 mots)
- Laurent Marcangeli (208 mots)
- Annie Genevard (132 mots)
- Pierre Cordier (24 mots)
- Aurélien Pradié (22 mots)
- Sébastien Peytavie (21 mots)
Derniers commentaires sur Contrôler l'immigration améliorer l'intégration
Au sujet d'un amendement publié le 06/12/2023, Aristide a dit le 13/04/2024 :
La folicité...
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Projet de loi N° 1855 - À propos de l'amendement n°CL1263, MARAIS a dit le 29/03/2024 :
les députés Renaissance soutiennent un amendement proposé et écrit par la FAS, la Fédération des Acteurs de la Solidarité pour supprimer l'article 1 de la loi immigration ( projet de loi n°1855 ) qui rétablissait le délit de séjour irrégulier. Détail croustillant, ladite fédération vit des subsid...
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Suite aux propos de Meyer Habib le 19/12/2023, free gaza a dit le 08/02/2024 :
Tsahal tue des innocents, des femmes des enfants des vieillards, c'est une armée de lâche, ils ne respectent pas les lois internationales, ils volent les terres des palestiniens, une honte de la part d'Israel ! En les soutenant vous etes complice d'un génocide, vous serez jugé tot ou tard ne vous...
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Suite aux propos de Meyer Habib le 19/12/2023, free gaza a dit le 08/02/2024 :
free gaza, la palestine libre
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