Interventions sur "motion"

...s lois n'a pas retenu la proposition visant à instaurer des objectifs plafonds, dont la constitutionnalité n'était pas garantie. Toutefois, chaque année, le Gouvernement présentera au Parlement ses orientations pluriannuelles en matière migratoire, accompagnées d'objectifs chiffrés. Là encore, nous aurons l'occasion d'en débattre. Faut-il écarter d'un revers de la main – ou plutôt d'un revers de motion de rejet – les défis que je viens de mentionner à grand trait ? L'adoption d'une motion de rejet n'aurait d'autre conséquence que de taire et de casser le débat.

Votez la motion pour que cela s'arrête !

C'est plonger dans l'intimité de vies humaines qui dépendent directement des décisions que nous prenons. Le hasard d'un tirage au sort a voulu que mon groupe présente cette motion de rejet préalable. Je veux le dire, en préambule, aux collègues des groupes LR et LIOT, mais aussi à ceux qui, dans la majorité présidentielle, doutent : un vote favorable au rejet ne marque en rien une adhésion à mon propos…

Et c'est bien là le seul objet de cette motion. Oui ou non, le Gouvernement peut-il obtenir in fine les voix nécessaires à l'adoption de son projet ? Chacun connaît la réponse.

Par conséquent, la discussion parlementaire qui s'ouvrirait si, d'aventure, nous rejetions cette motion ne serait qu'un vaste marchandage visant à débaucher individuellement les nombreuses, très nombreuses voix qui vous manquent.

Voter cette motion de rejet, c'est seulement, mais nettement, reconnaître la situation politique et parlementaire telle qu'elle est. C'est dire que ce débat sur la France, sur sa place dans le monde, sur le rapport que la République entretient à celles et à ceux qui la rejoignent, quoi que l'on pense sur le fond, mérite mieux que vos tergiversations, que vos gesticulations et que quelques trahisons. N'étant ni une...

La motion de rejet est une disposition constitutionnelle ! Elle est légale !

Cette motion rime avec irresponsabilité.

.... Or, selon les derniers sondages, 86 % des Français sont favorables à l'expulsion des délinquants étrangers à l'issue de leur peine de prison, et 80 % veulent limiter la délivrance de visas aux pays qui ne reprennent pas leurs ressortissants frappés d'une OQTF. Chers collègues, il y va de la responsabilité de chaque groupe que ce débat ait lieu. Le groupe Horizons et apparentés votera contre la motion de rejet préalable, car l'inverse reviendrait à nier la raison d'être de notre mandat : débattre !

Voter cette motion de rejet préalable, c'est affirmer qu'on n'achète pas une majorité avec des mesurettes. Chers collègues de la majorité, vous êtes, je le sais, loyaux au Président de la République et à votre groupe, et c'est tout à votre honneur ; mais cette loyauté s'arrête là où commence le caractère personnel du vote. Il n'existe, dans notre République, aucun mandat impératif.

Elle n'est pas la soumission à un texte dans lequel votre voix a été réprimée, dans lequel même l'évidence de la régularisation des travailleurs sans-papiers n'a pas été retenue. Si, malgré vos convictions, vous empêchez le vote de cette motion de rejet, vous serez responsables des débats qui s'ensuivront.

Chers collègues, en soutenant la motion de rejet préalable, vous rejetez toutes les mesures qui permettront demain une meilleure intégration des étrangers par le travail et par la langue. Les Français sauront que vous ne voulez pas discuter des mesures visant à lutter contre l'immigration clandestine, notamment en criminalisant les passeurs et en luttant contre les marchands de sommeil. Si vous votez pour cette motion,…

…nous ne pourrons pas inscrire dans le projet de loi l'interdiction des mineurs dans les CRA. Si la motion est adoptée, vous devrez expliquer aux Français qu'on ne se donne pas les moyens d'expulser les étrangers délinquants, dangereux pour la société. Chers collègues, entendez les Français écœurés par les jeux politiciens.

Soyez à nos côtés pour redorer le blason de notre assemblée en bâtissant un texte utile et efficace. Soyez responsables et écartez cette motion de rejet !

Par ailleurs, vous savez très bien que voter la motion de rejet préalable d'un autre groupe ne revient pas à valider sa vision politique.

…nous voterons en faveur de la motion de rejet préalable.

Voilà pourquoi nous voterons en faveur de la motion de rejet préalable.

Oui, le débat doit se poursuivre, mais sur la base du texte de fermeté adopté par le Sénat : c'est le sens de notre soutien à cette motion de rejet préalable.

je rappelle que si la motion de rejet préalable était adoptée, c'est le texte issu du Sénat qui serait discuté en commission mixte paritaire.

Pour que le débat démocratique se poursuive, le groupe Démocrate votera contre la motion de rejet préalable.