les députés Renaissance soutiennent un amendement proposé et écrit par la FAS, la Fédération des Acteurs de la Solidarité pour supprimer l'article 1 de la loi immigration ( projet de loi n°1855 ) qui rétablissait le délit de séjour irrégulier.
Détail croustillant, ladite fédération vit des subsid...
Projet de loi N° 1855 - À propos de l'amendement n°CL1263, MARAIS a dit le 29/03/2024 :
les députés Renaissance soutiennent un amendement proposé et écrit par la FAS, la Fédération des Acteurs de la Solidarité pour supprimer l'article 1 de la loi immigration ( projet de loi n°1855 ) qui rétablissait le délit de séjour irrégulier. Détail croustillant, ladite fédération vit des subsid...
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