Interventions sur "séjour"

...AME), dans l'attente d'un débat rationnel et construit dans les prochains mois. Nous avons abouti à un compromis s'agissant des étudiants étrangers, des étrangers malades et des prestations sociales non contributives, ainsi que sur les dispositions relatives au droit de la nationalité, supprimées pour l'essentiel et corrigées pour celles qui demeurent. Nous avons adopté un dispositif d'accès au séjour pour les étrangers en situation irrégulière exerçant une activité dans un métier en tension. À l'issue de ce texte, il y aura donc, pour la première fois sous la Ve République, un dispositif légal de régularisation dans les métiers en tension. Comme nous le souhaitions en commission des lois – et comme c'était le cas dans le projet de loi initial –, ces régularisations se fer...

...ons abouti à une rédaction bien plus satisfaisante que celle du Sénat. Je me réjouis aussi des dispositions renforçant la protection des étrangers et permettant de mieux lutter contre l'écosystème qui entoure les personnes en situation irrégulière : réseaux de passeur, marchands de sommeil… Toutes les victimes de conditions indignes d'hébergement qui déposeront plainte auront droit à un titre de séjour temporaire.

La majorité ne considère pas ce texte de compromis comme idéal, mais nous sommes fiers qu'il comporte des mesures visant à régulariser les sans-papiers, à interdire la présence de mineurs dans les CRA, à permettre aux étrangers dénonçant les passeurs ou les marchands de sommeil d'obtenir un titre de séjour, et à éloigner les délinquants ou les criminels étrangers. Nous voterons évidemment contre la motion de rejet.

Ce soir, la gauche propose de rejeter le texte de la CMP, qui a presque effacé toutes les mesures favorables à l'immigration et qui comporte quelques avancées visant à durcir les conditions du regroupement familial, du droit du sol et de délivrance des titres de séjour.

En déposant cette motion de rejet, l'extrême gauche fait une fois de plus la démonstration qu'elle est aveuglée par son idéologie et qu'elle est profondément déconnectée des préoccupations des Français. En effet, 68 % d'entre eux sont favorables à une réforme de l'aide médicale de l'État, 74 % à la suppression du droit du sol, 80 % au rétablissement du délit de séjour irrégulier et 80 % à l'exécution de l'ensemble des OQTF, les obligations de quitter le territoire français.

La mesure visant à imposer le versement d'une caution aux étudiants internationaux pour l'obtention d'une première carte de séjour temporaire est « contraire à l'idéal d'accueil de la France […] qui [fait] l'honneur de notre pays ».

Créerez-vous le délit de séjour irrégulier ?

restaurant le délit de séjour irrégulier, promettant la réforme de l'AME en 2024

...rtant d'en connaître la langue pour faciliter sa propre intégration. Mais lorsqu'une entreprise veut employer un étranger en situation régulière, il est normal qu'elle participe au financement de l'apprentissage du français par son salarié. Lorsqu'un étranger est entré de manière irrégulière sur le territoire français, il doit se voir appliquer l'ancien article L. 621-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) ; nous devons donc le rétablir, car nos forces de sécurité le réclament pour assurer un meilleur suivi des étrangers présents sur notre territoire. Mais lorsqu'un employeur exploite un étranger en situation irrégulière, il est légitime qu'il soit sanctionné. Ces exemples illustrent l'esprit d'équilibre que nous cherchons à promouvoir. Il s'agit, plutôt ...

Monsieur le ministre, vous avez un bilan en matière d'immigration, un triste bilan : 1,6 million de titres de séjour délivrés à des immigrés extra-européens,…

rétablissement du délit de séjour irrégulier ,

et durcissement du regroupement familial ainsi que de l'octroi des titres de séjour.

Suppression déguisée de l'aide médicale d'État, restriction drastique du regroupement familial, conditions d'accès absurdes au titre de séjour « étranger malade », préférence nationale pour l'accès aux prestations sociales,…

…en faisant en sorte que notre modèle social ne soit plus ce mirage d'un eldorado offert à tous les vents, puis en rétablissant le délit de séjour irrégulier, indispensable et tant attendu partout en France ,…

Ils attendent que les règles soient respectées : quand une OQTF est délivrée, elle doit être appliquée dans les meilleurs délais ; quand un étranger arrive, il doit apprendre notre langue ; quand un immigré travaille, paye des impôts, des cotisations sociales, alors il a le droit d'avoir une carte de séjour parce que nous avons besoin de lui ; et s'il travaille, eh bien, il doit aussi toucher les prestations qui font la base de notre contrat social, à l'égal de tous les autres cotisants.

pour l'accès à de nombreuses prestations sociales aussi essentielles que les allocations familiales. Où en sommes-nous ce soir ? Un durcissement des conditions du regroupement familial, un rétrécissement du titre de séjour « étranger malade », des étudiants étrangers dissuadés de venir par le paiement d'une caution, une atteinte au droit du sol, une régression des régularisations par le travail, le retour de la double peine, de la déchéance de nationalité ,

le rétablissement du délit de séjour irrégulier, le renforcement des conditions de l'aide au développement, la remise en cause de l'inconditionnalité de l'accueil, la réduction des droits des déboutés de l'asile et, comme si cela ne suffisait pas, la promesse d'une révision de l'AME. Qu'est-ce que cette loi, mes chers collègues ? Une mauvaise loi de police des étrangers. C'est le programme du Rassemblement national :