Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 2008).
J'ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Mathilde Panot.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Philippe Pradal.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Andrée Taurinya.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 541 Nombre de suffrages exprimés 539 Majorité absolue 270 Pour l'adoption 155 Contre 384
Dans la discussion générale, la parole est à M. Philippe Pradal. Je prie les députés qui souhaitent quitter l'hémicycle de le faire dans le calme pour respecter l'orateur.
Un peu de silence s'il vous plaît, c'est insupportable ! Respectez l'orateur ! Nous sommes tous des parlementaires dans cet hémicycle, la moindre des choses est de s'écouter.
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à un scrutin public sur le projet de loi tel qu'il résulte du texte de la commission mixte paritaire. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
La discussion générale est close. Je vous précise que certains parlementaires avaient l'intention de brandir des affiches. J'ai demandé aux huissiers de les retirer.
Je vous indique que c'est contraire au règlement et que le bureau de l'Assemblée a déjà sanctionné un certain nombre d'entre vous pour des faits similaires. Vous savez très bien que c'est contraire à l'article 9 de l'instruction générale du bureau.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 573 Nombre de suffrages exprimés 535 Majorité absolue 268 Pour l'adoption 349 Contre 186
La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, également rapporteur pour le titre Ier A.
La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République pour le titre Ier .
La parole est à M. Philippe Pradal, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République pour les titres II et II bis .
La parole est à M. Ludovic Mendes, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République pour les titres III à V.
La parole est à M. Olivier Serva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République pour le titre VI.
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de Mme Cyrielle Chatelain et des membres du groupe Écologiste – NUPES une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Benjamin Lucas.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Pour une fois, l'arrivée soudaine des députés à l'approche du vote ne suscitera pas de brou...
Un peu de silence, je vous prie ! Il ne reste que deux orateurs inscrits, dont M. Erwan Balanant, que je vous demande d'écouter, chers collègues.
