Interventions sur "débattre"

12 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

On dénombre 110 millions de déplacés dans le monde, selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés – HCR. Des peuples fuient la misère ou la guerre, d'abord vers les pays du Sud. Mais les troubles au Sahel, en Libye, au Moyen et Proche-Orient, l'instabilité dans les pays du Caucase ont des conséquences directes en Europe et touchent tous les pays, tous les gouvernements. Débattre de l'immigration, c'est d'abord parler d'enfants, de femmes et d'hommes qui cherchent un meilleur avenir. Débattre de l'immigration, c'est aussi parler de la République : celle qui accueille – c'est un devoir s'agissant de l'asile – et qui fixe souverainement ses règles, avec nos partenaires européens, dans le cadre de l'État de droit. À ce titre, la majorité a agi avec constance. La loi du 10 s...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

... importants. Parmi eux figure la régularisation des travailleurs sans papiers. Le Sénat a validé la nécessité – limitée dans le temps et ciblée sur les métiers en tension – d'une politique de régularisation. Ainsi, l'article 4 bis, tel que retravaillé par la commission des lois de l'Assemblée nationale, a fait l'objet d'un ajustement nécessaire et non d'une distorsion. Nous aurons l'occasion d'en débattre. Il est vrai que des désaccords avec le Sénat persistent. Fallait-il faire du projet de loi la réforme de l'aide médicale de l'État ? Je ne le crois pas. D'abord parce que le Conseil constitutionnel se serait évidemment opposé à ce colossal cavalier législatif. Ensuite parce qu'au fond, l'AME relève très peu du champ régalien, mais davantage du domaine budgétaire et plus encore de celui de la sa...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Du reste, que diraient nos concitoyens si des forces politiques qui n'ont parfois rien en commun, ne partagent pas la même conception de la République et de notre pays, formaient une ligue contre nature, afin de faire échec au débat, ce qui serait un déni de démocratie ? Au contraire, nous sommes ici pour débattre et pour assumer ce que les Français nous ont demandé de faire : faire la loi et débattre. J'espère que nous le ferons au cours des deux prochaines semaines.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...re Ier , il a, en particulier, renforcé les conditions d'intégration prévues dans le cadre du contrat d'intégration républicaine. Nous avons conservé en grande partie ces ajouts. Le Sénat a, par ailleurs, souhaité intégrer plusieurs dispositions relatives au droit de la nationalité, que la commission des lois de notre assemblée a souhaité supprimer. Si nous partageons le souhait des sénateurs de débattre de cette importante question, ce projet de loi n'est pas le véhicule législatif adéquat. En matière de travail, le Sénat a adopté une version plus opérationnelle de l'article 8 relatif aux sanctions administratives infligées aux employeurs d'étrangers sans titre. Il a, par ailleurs, réduit la portée de plusieurs dispositifs. C'est pourquoi, en commission des lois, nous avons notamment rétabli la...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...ispositions qui permettront à ce département de faire face à une immigration irrégulière sans pareille sur le territoire national. Je pense en particulier aux mesures relatives au droit du sol ou à la délivrance de certains titres de séjour. Je souhaite que nos débats en séance publique puissent prolonger leur travail. Mes chers collègues, je me réjouis que notre assemblée puisse – en principe – débattre des dispositions du projet de loi qui concernent les territoires ultramarins. Conservons ceci à l'esprit : si ces territoires justifient pleinement l'attention du législateur, ils ne peuvent être abordés sous le prisme d'une norme unique. Gardons-nous d'une approche trop manichéenne qui méconnaîtrait la réalité des outre-mer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Marcangeli :

...nts étrangers à l'issue de leur peine de prison, et 80 % veulent limiter la délivrance de visas aux pays qui ne reprennent pas leurs ressortissants frappés d'une OQTF. Chers collègues, il y va de la responsabilité de chaque groupe que ce débat ait lieu. Le groupe Horizons et apparentés votera contre la motion de rejet préalable, car l'inverse reviendrait à nier la raison d'être de notre mandat : débattre !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEstelle Youssouffa :

...que les étrangers pourraient y accéder en masse dans ce territoire. Face à cette tragédie et aux limites de la dépense publique, des choix sont nécessaires, car aucun système ne peut tenir sans la contribution et l'adhésion de tous. Notre souveraineté est attaquée à Mayotte, et notre île menacée et déstabilisée par l'afflux migratoire. L'Assemblée nationale doit regarder l'immigration en face et débattre.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEdwige Diaz :

Monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer, depuis plusieurs jours, vous courez les plateaux de télévision, vous enchaînez les tweets, les mails, et vous osez monter à la tribune de l'Assemblée nationale pour dire « honte à vous ! » à ceux qui ne voudraient pas débattre.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Depuis des mois, vous ne parlez que d'immigration : c'est le seul sujet qu'il conviendrait de traiter, votre unique boussole. Mais alors que nous devons justement en débattre, vous fuyez devant l'obstacle et vous voulez arrêter le combat.