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Question Écrite N° 16223 du 19/03/24 (Ministère des armées) (Réponse le 07/05/24)
M. Lionel Tivoli attire l'attention de M. le ministre des armées sur la reconnaissance des massacres d'Isly et d'Oran survenus au cours de l'année 1962. Alertés depuis plusieurs années par les associations de rapatriés d'Algérie, ces derniers contestent la date de fin de la guerre, au vu des tueries perpétrées par l'armée française lors de la manifestation de la rue d'Isly le 26 mars 1962 et des attentats commis par les terroristes du FLN le 5 juillet 1962. Si le chef de l'État a souhaité, il y a plus d'un an, rendre hommage aux familles des victimes, en qualifiant pour la première fois de l'histoire les événements du 26 mars de 1962 de « massacre impardonnable pour la ...
Question Écrite N° 17592 du 07/05/24 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Sans réponse)
M. Lionel Tivoli alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences du blocus de Sciences Po Paris et de l'accord passé avec des éléments émanant de la mouvance d'extrême-gauche et islamiste. Vendredi 26 avril 2024, à Paris, au Quartier latin, une poignée d'étudiants de Sciences Po Paris usent de la réputation de la célèbre école, sensée formée des élites, pour engager une action très virulente contre l'Etat d'Israël, seule démocratie du Moyen-Orient, avec près d'un million de francophones et surtout alliée des occidentaux dont les Etats-Unis, l'Allemagne et la France. Des militants pro-hamas masqués et très virulents, qui au ...
Question Écrite N° 14534 du 23/01/24 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 16/04/24)
M. Lionel Tivoli alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur des faits de radicalisation et d'apologie de terrorisme sur le campus de médecine de Nancy. Des étudiants de 3e année et 4e année de médecine ont déjà été interpellés avant Noël dans le cadre d'une enquête pour association de malfaiteurs terroriste criminelle et relâchés à l'issue de leur garde à vue, aucune charge n'ayant été retenue contre eux. Or il s'avère que deux étudiants, sur témoignage très précis, ont continué à terroriser leurs camarades sur le campus. Précisément, l'un d'eux portait toujours sur lui un couteau de combat à l'université et dans les amphis, ou à ...
Question Écrite N° 9912 du 11/07/23 (Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques) (Réponse le 09/04/24)
M. Lionel Tivoli alerte Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la recrudescence du port de l'abaya, un vêtement religieux islamique qui ne dit pas son nom, en raison du manque de clarté et de fermeté politique et ce, dans les écoles, les collèges et les lycées du pays dans lesquels se pratique le sport. Mais, le problème s'aggrave lorsque des militantes islamistes, le collectif « Les Hijabeuses », tentent désormais d'imposer le voile dans les compétitions de football et ce, en saisissant le Conseil d'État. Or l'article 1 de la Fédération française de football, interdit, depuis 2016, « tout port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une ...
Question Écrite N° 17021 du 09/04/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Sans réponse)
M. Lionel Tivoli alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités, sur le traité des pandémies soumis au vote le 24 mai 2024 lors de l'Assemblée générale de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). En effet, si ce traité était adopté, des pouvoirs exorbitants seraient attribués au directeur général de l'OMS. Ce vote est majeur mais aucun débat public n'a été mené jusqu'à maintenant ce qui s'apparente à un chèque en blanc fait à l'OMS par les États-nations. Il est essentiel de s'interroger voire de s'opposer à ce pouvoir contraignant de l'OMS sur les États, et notamment la France, qui devraient abandonner leur souveraineté en matière de santé et ...
Question Écrite N° 16599 du 26/03/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Sans réponse)
M. Lionel Tivoli appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la revalorisation du salaire des infirmiers en soins généraux. Depuis plusieurs années maintenant, le personnel hospitalier alerte le ministère de la santé au sujet de la faible rémunération des infirmiers auxiliaires en soins généraux et des conséquences que cela engendre sur la profession. La crise sanitaire a mis en évidence les failles du système de santé français. Alors que l'économie était à l'arrêt, les personnels hospitaliers, en particulier les infirmiers en soins généraux, ont maintenu le fonctionnement des services médicaux français à bout de bras. En ...
Question Écrite N° 16275 du 19/03/24 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Sans réponse)
M. Lionel Tivoli alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les étudiants exclus de leur résidence universitaire pour l'accueil des Jeux Olympiques 2024. Il y a plusieurs mois, trois centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires d'Ile de France ont envoyé un mail aux étudiants de plusieurs résidences universitaires les priant de quitter leur logement à compter du 1er juillet 2024. Cette injonction est effectuée dans le but de faciliter l'accueil des partenaires et volontaires mobilisés pour l'événement sportif de juillet prochain. Aujourd'hui encore, à quelques mois seulement de l'organisation d'un événement international ...
Question Écrite N° 15911 du 05/03/24 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Sans réponse)
M. Lionel Tivoli alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'arrêt total par Air France de ses opérations aériennes en marque propre sur la plate-forme aéroportuaire d'Orly à l'horizon 2026. Un collectif, constitué indifféremment de salariés affectés sur cet aéroport, d'agents du sol comme des navigants, de clients multiples, des grands comptes fidélisés comme des voyageurs occasionnels attachés à la marque tricolore, mais aussi de riverains de la plate-forme et d'élus locaux et territoriaux pour qui Orly représente un atout considérable en terme économique, financier, ...
Question Écrite N° 15496 du 20/02/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Sans réponse)
M. Lionel Tivoli alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la libéralisation de la vente des médicaments en ligne. Dans son discours de politique générale, M. le Premier ministre à annoncer sa volonté de « déverrouiller l'économie pour conquérir de nouvelles libertés » et de préparer « un projet de loi au printemps pour déverrouiller certaines professions comme la vente en ligne de médicaments pour les pharmacies ». Il y a 10 ans, Emmanuel Macron, alors ministre de l'économie, envisageait déjà de déréguler le secteur de la pharmacie d'officine et il y a 4 ans, c'est le ministre de l'économie, M. Bruno Lemaire, qui proposait de ...
Question Écrite N° 15207 du 13/02/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Sans réponse)
M. Lionel Tivoli appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'invention du professeur Patrizia Paterlini-Bréchot en matière de dépistage et de prévention du cancer. Nommée parmi les trois finalistes de la catégorie « Recherche » du Prix de l'inventeur européen 2019 de l'Office européen des brevets (OEB), le professeur Patrizia Paterlini-Bréchot a mis au point une méthode de filtrage du sang qui permet un dépistage précoce du cancer, un procédé qui permet de détecter le cancer par une simple prise de sang. L'invention du professeur Patrizia Paterlini-Bréchot pourrait sauver de nombreuses vies et ouvre des perspectives ...
Question Écrite N° 15071 du 13/02/24 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie) (Sans réponse)
M. Lionel Tivoli appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur une nouvelle augmentation des tarifs du gaz à compter du 1er juillet 2024. Déjà lourdement impacté par des augmentations successives sur les prix de l'énergie, en parallèle d'une inflation galopante, le budget des Français va être de nouveau affecté par une augmentation des tarifs du gaz. Cette annonce intervient quelques jours après une nouvelle augmentation de 10 % sur les tarifs de l'électricité, ce qui laisse perplexe quant à la politique énergétique du ...
Question Écrite N° 14484 du 23/01/24 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Sans réponse)
M. Lionel Tivoli interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet de la disparation des stations de sports d'hiver dans les zones rurales. Depuis plusieurs années désormais, les ravages incontestables du changement climatique ont transformé les stations de sports d'hiver. Autrefois réputées pour leurs ambiances familiales et chaleureuses, de nombreuses stations de moyenne montagne se retrouvent aujourd'hui en grande difficulté en raison d'un déficit d'enneigement récurrent sur les massifs montagneux. Malgré les investissements déjà réalisés par les pouvoirs publics dans l'enneigement artificiel ou la volonté de diversifier ...
Question Écrite N° 12882 du 14/11/23 (Ministère de la justice) (Réponse le 12/12/23)
M. Lionel Tivoli alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'explosion des actes antisémites en France depuis l'attaque terroriste du Hamas du 7 octobre 2023 en Israël qui, outre le massacre de populations civiles israéliennes des fermes israéliennes et localités attenantes et de participants à un festival de musique (1 400 morts), a coûté la vie à 39 concitoyens et 9 sont présumés otages ou encore non identifiés. L'imam franco-marocain de la mosquée de Beaucaire a expressément appelé « à tuer des juifs ». Des collégiens entonnent dans le métro des chants ouvertement antisémites. Une influenceuse ironise sur « l'assaisonnement d'un bébé rôti dans un ...
Question Écrite N° 13480 du 05/12/23 (Ministère de la transition énergétique) (Sans réponse)
M. Lionel Tivoli alerte Mme la ministre de la transition énergétique sur les difficultés liées à l'application du projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) rencontrées par les copropriétaires et les syndics. Les syndics de copropriété sont tenus de proposer aux copropriétaires réunis en assemblée générale, le vote d'un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT), issu de l'article 171 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2012 relative à la lutte contre le dérèglement climatique et au renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « climat et résilience ». Le PPPT a pour but de répertorier les travaux à réaliser périodiquement sur les 10 années ...
Question Écrite N° 13528 du 05/12/23 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Sans réponse)
M. Lionel Tivoli alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de l'explosion du nombre de diplômés en odontologie issus d'un autre pays de l'Union européenne. Selon les données publiées par l'Ordre des chirurgiens-dentistes, en 2022, le nombre de primo inscrits au tableau de l'Ordre des diplômés hors de France (1 313 praticiens) a dépassé pour la première fois celui des primo inscrits issus de la filière française odontologique (1 294 praticiens). Le nombre de primo inscrits diplômés d'un pays de l'Union européenne autre que la France a connu une croissance exponentielle ces 10 dernières années. Il est passé de 255 praticiens ...
Question Écrite N° 13232 du 28/11/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Sans réponse)
M. Lionel Tivoli alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le recyclage des boîtes à camembert. Sous prétexte d'écologie, la Commission européenne propose au Parlement européen de réduire les déchets et veut imposer des objectifs de recyclage pour tous les emballages à partir de 2030. Or les boîtes en bois du camembert, qui ne sont pas recyclées, sont menacées par ce projet de règlement européen. Certes, on ne peut nier la problématique de la pollution plastique ne serait-ce que par la découverte dès 1997 d'une grande zone d'ordures du Pacifique Nord qui impacte les océans et les écosystèmes avec 1 800 milliards de déchets plastiques ...
Question Écrite N° 13254 du 28/11/23 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Sans réponse)
M. Lionel Tivoli alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'explosion des actes antisémites dans les universités françaises. Depuis l'attaque terroriste du Hamas contre l'État d'Israël, un véritable chaudron antisémite s'est mis à bouillir dans les universités françaises contre les étudiants de confession juive (faculté de Nanterre, faculté de Lyon 2, etc.). Les manifestations antisionistes de la part de mouvements d'extrême-gauche ou sympathisants et propalestiniens se traduisent par des plaidoiries virulentes contre l'État d'Israël au sein même des amphithéâtres. Leur volonté de qualifier le Hamas comme mouvement de résistance ...
Question Écrite N° 7422 du 18/04/23 (Ministère de la justice) (Réponse le 21/11/23)
M. Lionel Tivoli alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet des délais inadmissibles de paiements des interprètes judiciaires, c'est-à-dire de ceux qui, nuit et jour, week-end compris, assistent au pied levé des agents publics assermentés, officiers de police judiciaire, juges d'instruction, procureurs etc., dans des missions d'interprétariats, souvent complexes et éreintantes et parfois dangereuses. Ainsi, en 2022, les interprètes judiciaires n'auraient plus été rémunérés à partir du mois de juin et en 2021, à partir du mois d'août. Ces interprètes s'indigneraient d'avoir dû attendre le mois de janvier 2023 pour obtenir le versement du solde de leur ...
Question Écrite N° 9398 du 27/06/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 14/11/23)
M. Lionel Tivoli alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur des faits extrêmement graves attentant au principe de laïcité dans les écoles républicaines. Nice-Matin du 16 juin 2023 a révélé que des « prières musulmanes » et des minutes de silence en « mémoire de Mahomet » auraient été pratiquées au sein de plusieurs écoles de Nice et de Vallauris dans les Alpes-Maritimes et ce, par des élèves de CM1 et de CM2 voire dans un collège et un lycée. De tels agissements sont évidemment inadmissibles dans des écoles de la République et des écoles sous et hors contrat qui proscrivent tout signe religieux ostentatoire. Ils sont le révélateur d'une ...
Question Écrite N° 12839 du 14/11/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Sans réponse)
M. Lionel Tivoli alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la dilapidation des ressources en eau propres. Depuis les sécheresses inédites survenues au cours des années 2022 et 2023, la nécessité de sauvegarder les ressources en eau s'est imposée comme le sujet politique majeur de la transition écologique. Si certaines régions ne sont pas ou faiblement touchés par ces phénomènes climatiques extrêmes, les territoires du pourtour méditerranéen sont en revanche confrontés à des restrictions massives, depuis plus d'un an, ce qui interpelle les pouvoirs publics sur la gestion des ressources. Le pays, pourtant bâti d'un fort réseau ...
Question Écrite N° 10017 du 11/07/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 07/11/23)
M. Lionel Tivoli interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer au sujet du rapatriement le 4 juillet 2023 de 10 femmes et de 25 enfants des camps de prisonniers syriens. Ces femmes s'étaient rendues volontairement dans les territoires contrôlés par l'État islamiste. Parmi les 25 mineurs, une adolescente de 17 ans a fait l'objet d'un mandat de recherche et a été placée en garde à vue et sur les dix femmes rapatriées, âgées de 23 à 40 ans, sept d'entre elles ont été placées en garde à vue, en exécution d'un mandat de recherche et trois autres, faisant l'objet d'un mandat d'arrêt, seront présentées à un magistrat instructeur dans la journée. Il s'agit là de ...
Question Écrite N° 9402 du 27/06/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement) (Réponse le 24/10/23)
M. Lionel Tivoli alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur la crise du logement que connaît le pays. En effet, en 2023, 2,42 millions de ménages sont dans l'attente d'un logement social et 300 000 personnes sont sans domicile fixe. Faute de la poussée inflationniste, de l'augmentation abyssale des taux d'intérêt, mais surtout des normes en vigueur imposées par le Gouvernement, il est aujourd'hui pratiquement impossible de devenir propriétaire en France faute d'un manque de logements sur le marché et du fait de la baisse du pouvoir d'achat des ménages. Pour les jeunes ...
Question Écrite N° 12009 du 10/10/23 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Sans réponse)
M. Lionel Tivoli alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le port d'un hijab et d'un turban islamique au sein d'une école d'infirmières de La Gaude. Sur le fond, lors de travaux pratiques, deux élèves infirmières ont gardé leur vêtement religieux, ce qui a posé problème à la direction. Précisément et sans aucun propos discriminatoire, deux élèves de confession musulmane ont été convoquées par la direction après avoir porté le hijab et le turban islamique pendant des travaux pratiques. En réaction, elles se sont dites victimes de « mesures discriminatoires ». Il est vrai qu'une jurisprudence du Conseil d'État, par une décision rendure ...
Question Écrite N° 10714 du 01/08/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
M. Lionel Tivoli alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer au sujet de l'ampleur du mouvement de contestation dans la police nationale. En effet, suite à l'incarcération quelque peu précipitée d'un policier de la BAC de Marseille, avant même qu'un jugement n'ait eu lieu, de nombreux policiers ont décidé d'entamer un mouvement de contestation afin d'exprimer leur colère face à cette décision perçue comme injuste et qui traite leur collègue comme un simple voyou alors que les faits qu'on lui reproche ont été commis dans l'exercice de ses fonctions et qu'il dispose des garanties de représentation. Depuis un certain temps, la dégradation des conditions de travail ...
Question Écrite N° 10052 du 18/07/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Sans réponse)
M. Lionel Tivoli alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la multiplication des abattoirs clandestins. En effet, chaque année à l'approche des fêtes de l'aïd al-Adha, fête religieuse importante pour la communauté musulmane, de nombreux abattoirs clandestins sont découverts partout en France, comprenant à chaque fois leur lot d'horreur et de souffrance. Récemment à Nice, un abattoir clandestin cachant plus de 40 moutons dans moins de 12 m2 a été découvert. Un de ces moutons ayant même été retrouvé égorgé. Ces conditions de détention et d'exécution sont aux antipodes de la loi française et du bien-être animal. Ces infractions sont ...
Question Écrite N° 10183 du 18/07/23 (Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité) (Sans réponse)
M. Lionel Tivoli attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur la difficulté de retirer de l'argent liquide en zone rurale et péri-urbaine. En effet, depuis plusieurs années, le nombre de distributeurs de billets ne cesse de réduire en France. En 2021, selon la Banque de France, seules 6 548 communes disposaient d'un automate au moins, soit moins d'une sur cinq à travers l'Hexagone. En zone rurale, il est aujourd'hui devenu impossible de retirer de l'argent liquide faute d'avoir de ...
Question Écrite N° 1242 du 13/09/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 27/06/23)
M. Lionel Tivoli alerte et interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la nécessité absolue de passer la zone ouest des Alpes-Maritimes en zone de sécurité prioritaire ou zone difficile. Le 15 novembre 2012, les ministres de l'intérieur, M. Manuel Valls, et de la justice, Mme Christiane Taubira, avaient annoncé le lancement de 49 nouvelles zones de sécurité prioritaires, dont 7 à Nice et une à la Seine-sur-Mer (Var), portant à 64 le nombre de ZSP en France. Ces zones de sécurité prioritaires (ZSP), particulièrement touchées par la délinquance, devaient permettre, dans un esprit de partenariat entre les deux ministères, de lutter contre la délinquance la ...
Question Écrite N° 5280 du 07/02/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 27/06/23)
M. Lionel Tivoli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le souhait d'agriculteurs et éleveurs d'obtenir des réponses circonstanciées au sujet des commodats verbaux agricoles pour éviter des situations conflictuelles avec la DDT. En effet, jusqu'à présent, une autorisation verbale était suffisante pour qu'un agriculteur exploite une parcelle ou fasse pâturer ses animaux. Pour cela, lors de la création d'une exploitation, les DDT/DDTM acceptent d'habitude tous les commodats et autorisations verbaux. Ces accords verbaux restent à l'entière discrétion du propriétaire d'une parcelle de pâturage qui ne souhaite pas par ailleurs ...
Question Écrite N° 6315 du 14/03/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 20/06/23)
M. Lionel Tivoli alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les résultats de l'enquête menée par le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (Snpden) qui viennent corroborer les inquiétudes sur les manquements à la laïcité à l'école républicaine. En effet, les chefs d'établissement ne signaleraient plus les manquements à la laïcité ce qui est doublement problématique puisque certains professeurs ne le font pas par peur de représailles. Mais, concernant le personnel de direction, les motifs seraient tout autres. Il faut rappeler ici que le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (Snpden) ...
Question Écrite N° 902 du 23/08/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 16/05/23)
M. Lionel Tivoli alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la pénurie d'enseignants pour la rentrée 2022. M. le député de la seconde circonscription des Alpes Maritimes alerte M. le ministre sur la crise du recrutement des enseignants pour la rentrée 2022. Dans un grand entretien accordé à la presse écrite (Le Parisien), M. le ministre promettait un « prof devant chaque classe à la rentrée ». En effet, depuis plusieurs mois, différents syndicats de professeurs l'interpellent sur la pénurie de personnel dans les établissements scolaires à la rentrée 2022. Cette pénurie est liée à la baisse d'attractivité du métier d'enseignant observée, au ...
Question Écrite N° 8006 du 16/05/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
M. Lionel Tivoli alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le nombre de mineurs isolés étrangers accueillis dans les Alpes-Maritimes ne cesse d'augmenter. En effet, plus de 1 800 mineurs non accompagnés ont été pris en charge par les services du conseil départemental depuis janvier 2023. Face à cet afflux, les centres d'accueil sont saturés et la préfecture est dans l'obligation de réquisitionner des nouveaux lieux pour les accueillir dignement. Ainsi, le 27 avril 2023, l'hôtel « Campanile », situé à Châteauneuf de Grasse, a été en partie loué depuis le mois de mars 2023 par l'association d'aide aux migrants Pierre Valdo, qui a passé un contrat avec le ...
Question Écrite N° 7719 du 02/05/23 (Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées) (Sans réponse)
M. Lionel Tivoli appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, au sujet d'une éventuelle fraude à la CAF. En effet, un administré de la deuxième circonscription des Alpes-Maritimes a appelé l'attention de M. le Député sur des éventuels cas d'escroqueries dont serait victime la CAF. En l'occurrence, des personnes habitant le vieux Grasse se seraient accaparées des logements à l'abandon, en prétendant être propriétaires et en les mettant en location. C'est à partir de ce moment-là que commencerait la fraude. Précisément, ces personnes mal intentionnées enverraient un bail à la CAF et demanderaient le versement direct ...
Question Écrite N° 3972 du 13/12/22 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 18/04/23)
M. Lionel Tivoli alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la détérioration des prestations du CROUS. Ces derniers mois ont été marqués par différents scandales autour des services CROUS proposés aux étudiants (CROUS de Strasbourg le 20 septembre 2022, CROUS de Bretagne le 27 octobre 2022, CROUS de Bordeaux le 18 novembre 2022, etc.). Partout en France, les problématiques sont les mêmes : services de restauration de piètre qualité, manque de nourriture, logements subissant des coupures d'eau ou de courant et des difficultés de connexion internet nonobstant la piètre qualité et le manque de sécurisation des résidences « étudiants ». Alors ...
Question Écrite N° 7229 du 18/04/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
M. Lionel Tivoli alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur un fait grave, en pleine colère sociale, que l'on ne peut occulter au grand public. En effet, le fonds Marianne, doté de 2,5 millions d'euros et lancé en avril 2021 par Mme Schiappa, alors ministre déléguée à la citoyenneté, après l'assassinat islamiste de Samuel Paty, devait lutter contre les discours séparatistes sur la Toile. Or Mme Schiappa est « soupçonnée », au travers des révélations de la presse, de gestion opaque du fonds Marianne voire de détournement de sommes importantes de ce fonds durant la période où elle était secrétaire d'État. Comme pressé par les révélations de la presse ...
Question Écrite N° 4013 du 13/12/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 11/04/23)
M. Lionel Tivoli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le problème de l'abaya suite à la mise sous protection judiciaire d'une enseignante au lycée Antoine Bourdelle de Montauban (Tarn-et-Garonne). M. le député alerte le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessité de répondre de façon très ferme aux atteintes de la laïcité afin de défendre les valeurs de la laïcité et de protéger les enseignants contre les menaces islamistes dans les écoles, collèges et lycées. Les faits remontent au 23 septembre 2022. Tout est parti d'une vidéo diffusée sur le réseau social TikTok dans laquelle une lycéenne de ...
Question Écrite N° 6333 du 14/03/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
M. Lionel Tivoli alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer au sujet des blocages au sein des universités dont sont victimes les étudiants. Depuis plusieurs semaines après le début du projet de loi sur la réforme des retraites, des militants de LFI et de la NUPES ne cessent de parcourir les universités pour appeler les étudiants à combattre la réforme des retraites et ainsi attiser le feu au sein de la communauté étudiante. Dernièrement, le député de La France Insoumise Louis Boyard a lancé le hashtag #BlocusChallenge pour inciter les étudiants à bloquer les universités, mais aussi les lycées, contre la réforme des retraites. Tous ces appels contre la ...
Question Écrite N° 649 du 09/08/22 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 07/02/23)
M. Lionel Tivoli interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'état de sècheresse exceptionnel des Alpes-Maritimes M. le député alerte M. le ministre sur les pénuries d'eau dans les Alpes-Maritimes, qui deviennent toujours plus importantes face à une sècheresse qui s'intensifie et qui touche aujourd'hui l'ensemble du territoire, et notamment le département des Alpes Maritimes. De septembre 2021 à mars 2022, les Alpes-Maritimes ont été touchées par un déficit pluviométrique sans précédent sur la totalité du département. Dès le 9 mars 2022, M. le préfet avait décrété le stade de vigilance « sécheresse » et plusieurs ...
Question Écrite N° 1862 du 04/10/22 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications) (Réponse le 10/01/23)
M. Lionel Tivoli appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications, sur la nécessité d'impulser davantage la digitalisation au sein des entreprises. La révolution numérique a profondément modifié les comportements des individus dans leurs modes de consommation et a imposé aux entreprises la nécessité d'adapter en conséquence leurs modes de production de biens et services. En effet, ce nouveau modèle économique, lié à la digitalisation et à l'émergence des plateformes d'échange, se traduit par des transactions de ...
Question Écrite N° 3330 du 22/11/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
M. Lionel Tivoli interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la vague migratoire qui touche la France, la transparence des opérations d'accueil et les coûts relatifs liés à la prise en charge de migrants sur le territoire français et supportés par la collectivité française, notamment suite au débarquement de l'Ocean Viking dans le port de Toulon. Le débarquement de l'Ocean Viking et la prise en charge de 230 migrants à Toulon ont suscité de vives réactions dans la classe politique et dans la société française. Lorsqu'on analyse la composition des 230 migrants, on trouve 155 hommes, 23 femmes, 44 mineurs non accompagnés et dont il faudra déterminer le ...
