Lionel Tivoli
Question N° 6315 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 14 mars 2023
M. Lionel Tivoli alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les résultats de l'enquête menée par le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (Snpden) qui viennent corroborer les inquiétudes sur les manquements à la laïcité à l'école républicaine. En effet, les chefs d'établissement ne signaleraient plus les manquements à la laïcité ce qui est doublement problématique puisque certains professeurs ne le font pas par peur de représailles. Mais, concernant le personnel de direction, les motifs seraient tout autres. Il faut rappeler ici que le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (Snpden) est la première organisation syndicale chez les chefs d'établissement du second degré (collèges, lycées) et que son avis est crucial sur le problème des atteintes à la laïcité et de leur non signalement automatique parce que cela fausse par là-même les statistiques officielles du ministère de l'éducation nationale en matière d'atteintes à la laïcité. Malheureusement, deux ans après l'assassinat de Samuel Paty, l'école de la République semble toujours rester sous la menace islamiste qui prend le pas cette fois-ci sous le couvert de l'habit islamiste qui se répand comme une traînée de poudre dans les écoles de France. On se souvient encore avec effroi, il y a quelques mois, de cette lettre anonyme visant un enseignant d'histoire-géographie, à peine arrivé dans un lycée d'Évry-Courcouronnes dans l'Essonne et qui avait déclenché l'ouverture par le parquet d'Évry d'une enquête pour « menaces de mort sur personne chargée d'une mission de service public », avec pour circonstance aggravante « l'appartenance vraie ou supposée de la victime à une religion » et dont il faut en rappeler la teneur : « Votre prof (...) le sale juif doit arrêter de faire le malin. On va lui faire « une Samuel Paty » à lui et son père le vieux rabbin sioniste. (...) On va s'occuper de (lui) à la sortie du lycée ». Ainsi, 42 % des interviewés par le syndicat ont constaté chez leurs élèves des tenues dites « culturelles » mais qui, en fait, sont utilisables dans le cadre d'une pratique religieuse, salafiste ou islamiste, essentiellement des qamis et des abayas et ce, dans les écoles du cœur de grandes villes et des banlieues. Mais ce qui semble dramatique, c'est que les réponses du personnel de direction à ces atteintes à la laïcité se fonderaient sur une stratégie ministérielle consistant à prôner le dialogue avec les « contrevenants » et à leur demander si le vêtement islamiste incriminé relève d'une pratique religieuse ou du simple port d'un vêtement de confort. Cette stratégie conforterait les porteurs de tels vêtements à choisir l'option du vêtement de confort. Sans exagérer les propos qui se veulent respectueux des représentants de la République, n'est-on pas de nouveau confrontés à une forme très habile de la Takkya islamiste. Il semble alors légitime de lui demander s'il compte interdire tout simplement le port de tels vêtements au sein de l'école républicaine et demander de la part du personnel de direction des écoles, une tolérance zéro dans un langage de fermeté et avec une attitude de responsabilité.
Réponse émise le 20 juin 2023
Le dispositif de respect de la laïcité a instauré depuis 2018 le signalement des atteintes à la laïcité et aux valeurs de la République afin d'assurer l'information de la hiérarchie et de garantir le traitement de toute atteinte. Les équipes académiques des valeurs de la République (EAVR) apportent conseil et expertise aux écoles et aux établissements qui signalent ces atteintes. En outre, un formulaire de contact direct permet à tout personnel qui se sentirait seul face à ces atteintes d'être recontacté par le ministère dans les 24 h et soutenu ensuite par les EAVR qui prennent en charge la situation. Depuis 2018, ces signalements permettent d'observer des variations et, depuis le mois de septembre, à la demande du ministre, ils font l'objet de synthèses mensuelles, dans un souci de pilotage et de transparence. En l'occurrence, l'augmentation de la catégorie de ports de signes et tenues a été identifiée au 3ème trimestre 2022 et au premier trimestre 2023. Malgré les consignes et la culture du signalement encouragée par le ministère, certaines atteintes aux valeurs de la République ne sont pas signalées, le plus souvent lorsqu'elles sont résolues dans le cadre pédagogique. En réponse à ces constats, le plan laïcité dans les écoles et les établissements (BOEN du 10 novembre 2022) décline 4 axes pour soutenir les chefs d'établissements et directeurs d'école dans le respect de la laïcité : sanctionner systématiquement et de façon graduée le comportement des élèves portant atteinte à la laïcité lorsqu'il persiste après la phase de dialogue prescrite par la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004. Ce dialogue est imposé par les dispositions législatives. Il permet au chef d'établissement de rappeler aux élèves ainsi qu'aux parents les règles en vigueur et le sens du respect de ladite loi, et de caractériser les intentions de l'élève à partir de son comportement. En l'absence d'issue favorable au dialogue, et conformément aux dispositions législatives, ce plan rappelle que les chefs d'établissement engagent systématiquement une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive de l'établissement ; renforcer la protection et le soutien aux personnels : en cas de menaces ou de mise en cause d'un personnel, l'institution apporte un soutien sans faille aux personnels, en les encourageant à déposer plainte. La protection fonctionnelle est immédiatement proposée à tout personnel dont l'intégrité morale ou physique est atteinte ; appuyer les chefs d'établissement en cas d'atteinte à la laïcité, par le soutien des équipes académiques valeurs de la République, du service juridique du rectorat et des services ministériels, en particulier la direction des affaires juridiques et le service de défense et de sécurité ; renforcer la formation des personnels et en premier lieu celle des chefs d'établissement. De nouvelles fiches pratiques à disposition des chefs d'établissement aident au traitement des situations et à la prise de décision en cas de port de tenue manifestant ostensiblement une appartenance religieuse, pour les atteintes à la laïcité sur les réseaux sociaux, et en cas de procédure disciplinaire ; en cas de menaces ou de mises en cause d'un personnel, de mise en place de la protection fonctionnelle, et en cas d'infractions issues de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. La formation spécifique destinée aux 14 000 chefs d'établissements et leurs adjoints est déployée dans les académies, qui constatent d'ores et déjà la hausse des faits signalés déjà résolus et l'augmentation des demandes de conseils aux équipes académiques en anticipation des difficultés. Cette formation renforce le plan national de formation de tous les personnels à la laïcité qui a déjà bénéficié à 130 000 personnels, concerne 300 000 personnes durant l'année scolaire 2022-2023 et tous les personnels, titulaires ou contractuels d'ici 3 ans. L'ensemble de cette réponse institutionnelle conforte les chefs d'établissement dans une réponse ferme et unifiée aux atteintes à la laïcité.
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