Lionel Tivoli
Question N° 10017 au Ministère de l’europe
Question soumise le 11 juillet 2023
M. Lionel Tivoli interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer au sujet du rapatriement le 4 juillet 2023 de 10 femmes et de 25 enfants des camps de prisonniers syriens. Ces femmes s'étaient rendues volontairement dans les territoires contrôlés par l'État islamiste. Parmi les 25 mineurs, une adolescente de 17 ans a fait l'objet d'un mandat de recherche et a été placée en garde à vue et sur les dix femmes rapatriées, âgées de 23 à 40 ans, sept d'entre elles ont été placées en garde à vue, en exécution d'un mandat de recherche et trois autres, faisant l'objet d'un mandat d'arrêt, seront présentées à un magistrat instructeur dans la journée. Il s'agit là de la quatrième opération en un an. Le Gouvernement était pourtant réfractaire dans un premier temps à de tels rapatriements, estimant que les femmes ayant rejoint l'État islamiste devaient être jugées dans le pays où elles se trouvaient, tandis que les retours d'enfants étaient jugés au cas par cas. Sous la pression de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et après de nombreuses protestations de l'ONU et d'organisations non gouvernementales humanitaires, l'exécutif a changé sa position en 2022. M. le député s'interroge sur la nécessité de rapatrier ces femmes qui ont contribué à des actes de terrorisme qui ont frappé le territoire national et sur le rapatriement d'enfants ayant été élevé dans l'idéologie islamiste. Il lui demande de préciser les motivations de ce rapatriement d'autant plus que nombre de concitoyens ont été les victimes d'actes de terrorisme islamiste.
Réponse émise le 7 novembre 2023
Tous les services concernés de l'État sont mobilisés pour suivre les ressortissants français qui se trouvent actuellement détenus ou retenus dans le Nord-Est syrien. Des personnes adultes, hommes et femmes, ont pris la décision de rejoindre Daech et d'aller se battre dans une zone de guerre aux côtés de cette organisation terroriste. En revanche, les enfants, à la différence de leurs parents, n'ont pas choisi de rejoindre l'Irak et la Syrie, ni d'embrasser la cause d'une organisation terroriste. Ils sont victimes de l'irresponsabilité de leurs parents et, dans ce contexte, leur rapatriement correspond à la mise en œuvre du principe d'intérêt supérieur des enfants. Lorsque ce rapatriement implique celui de la mère de l'enfant et que cette dernière y consent en toute connaissance de cause, il est également procédé à son rapatriement. Depuis 2019, l'État a ainsi procédé à plusieurs opérations de rapatriement qui ont permis le retour de 169 enfants français, ainsi que de 57 femmes adultes. Ces femmes ont été remises aux autorités judiciaires dès leur arrivée sur le sol français et elles devront répondre des actes qu'elles ont pu commettre. Les enfants français, comme tous les mineurs isolés, sont également pris en charge par les autorités judiciaires dans le cadre de l'assistance éducative. Ils sont confiés à l'Aide sociale à l'enfance et bénéficient également d'un suivi médical, social et psychologique. La situation de ces mineurs requiert, au regard des traumatismes qu'ils ont vécu, la mise en œuvre d'un dispositif de prise en charge spécifique, articulé entre plusieurs partenaires institutionnels et s'appuyant sur le droit commun de la protection de l'enfance, avec des dispositions renforcées mobilisant l'ensemble des services concernés de l'État. Cette prise en charge est prévue par l'instruction n° 6347-SG du Premier ministre du 21 avril 2022 relative à la prise en charge des mineurs de retour de zones d'opérations de groupements terroristes.
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