Lionel Tivoli
Question N° 7719 au Ministère du ministère du travail
Question soumise le 2 mai 2023
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par e-mail |
M. Lionel Tivoli appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, au sujet d'une éventuelle fraude à la CAF. En effet, un administré de la deuxième circonscription des Alpes-Maritimes a appelé l'attention de M. le Député sur des éventuels cas d'escroqueries dont serait victime la CAF. En l'occurrence, des personnes habitant le vieux Grasse se seraient accaparées des logements à l'abandon, en prétendant être propriétaires et en les mettant en location. C'est à partir de ce moment-là que commencerait la fraude. Précisément, ces personnes mal intentionnées enverraient un bail à la CAF et demanderaient le versement direct des allocations logement sur leur compte. Le plus incroyable dans cette histoire serait qu'il n'y aurait pas de contrôle effectif de propriété. De ce fait, l'escroquerie serait constituée par l'encaissement de deniers publics en toute impunité. M. le député demande donc au Ministre des solidarités de remédier, après vérification de cette éventuelle et prétendue faille dans le système, à ce qui serait pour l'instant un problème local. Ainsi, il demande pourquoi la CAF n'exigerait pas systématiquement la vérification d'une attestation de propriété lors de la mise en location des appartements accaparés frauduleusement. Il remercie par avance le ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées Jean-Christophe Combe, pour sa réponse diligente.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.