Lionel Tivoli
Question N° 649 au Secrétariat d'état à l’écologie
Question soumise le 9 août 2022
M. Lionel Tivoli interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'état de sècheresse exceptionnel des Alpes-Maritimes M. le député alerte M. le ministre sur les pénuries d'eau dans les Alpes-Maritimes, qui deviennent toujours plus importantes face à une sècheresse qui s'intensifie et qui touche aujourd'hui l'ensemble du territoire, et notamment le département des Alpes Maritimes. De septembre 2021 à mars 2022, les Alpes-Maritimes ont été touchées par un déficit pluviométrique sans précédent sur la totalité du département. Dès le 9 mars 2022, M. le préfet avait décrété le stade de vigilance « sécheresse » et plusieurs arrêtés successifs ont été engagés depuis. À ce jour, les restrictions touchent aussi bien les agriculteurs que les industriels, qui ont vu une diminution de 60 % de leur consommation d'eau et une interdiction d'arrosage entre 7 et 19 heures. Malgré ces mesures, la situation de sécheresse ne s'est pas arrangée, bien au contraire, elle s'est dégradée. Dans le haut pays grassois, les bassins de l'Estéron, de la Cagnes et du Sians sont désormais placés sous le seuil critique. Alimentant toute une partie du département, la source du Vegay fait l'objet d'un pompage si important qu'elle en assèche la cascade et affecte directement les communes voisines. Le préfet et le président du conseil départemental, alertés par cette situation, se sont rendus sur place en compagnie du maire de la commune d'Aiglun. Cette situation inquiétante risque de perdurer dans les années à venir. En conséquence, M. le député deamnde à M. le ministre de préciser les mesures qui vont être mises en œuvre pour pallier le problème de manque d'eau. Prévoit-il de mettre en place un plan de recyclage des eaux usées, une usine de désalinisation des eaux de la mer ? Prévoit-il de prochaines mesures obligeant les industriels, les agriculteurs et les parcs aquatiques à recycler l'eau ? Prévoit-il également un plan de récupération et retenue des eaux par le biais de bassins de rétention ? Il le remercieremercie par avance de sa réponse.
Réponse émise le 7 février 2023
La France a connu cette année une sécheresse historique durant laquelle, au plus fort de la crise, 93 départements ont été concernés par des mesures de restrictions des usages de l'eau. Tous les citoyens ont été impactés dans leurs usages privés ou professionnels. Plusieurs centaines de communes ont été confrontées à des difficultés d'alimentation en eau potable Dans le cadre du chantier de planification écologique sur l'eau, le Gouvernement a lancé un exercice qui permettra d'accélérer la mise en œuvre d'actions concrètes et quantifiables pour une gestion de l'eau plus résiliente et plus sobre. Cette accélération est nécessaire pour adapter la gestion de l'eau au changement climatique actuel et à venir, et atteindre l'objectif de baisse de prélèvements de 10 % d'ici 2025 et 25 % d'ici 2035. Concernant l'approvisionnement en eau potable, les travaux de planification se concentreront notamment sur la sécurisation de l'accès de tous à une eau potable de qualité (résilience de la distribution d'eau y compris en cas de crise, qualité de l'eau potable, tarification incitative et solidaire, lutte contre les fuites). La planification s'attachera également à développer la mobilisation des eaux non conventionnelles et notamment, là où c'est pertinent, la réutilisation des eaux usées traitées. S'agissant d'une politique décentralisée, les collectivités territoriales peuvent déployer un panel de solutions adapté aux enjeux locaux. Concernant l'opportunité d'avoir recourt à la dessalinisation de l'eau de mer, elle doit être étudiée au regard des différentes contraintes conditionnant ce process. Le coût de l'eau désalinisée serait d'environ 1 €/m³ pour sa seule production, ce qui est très supérieur aux coûts actuels de production de l'eau potable (quelques centimes d'euros par m³). L'eau potable étant un service local qui s'organise au plus près des ressources disponibles compte tenu des contraintes de transport (problématique accrue en cas de transport d'eau salée du fait de l'impact sur l'entretien des canalisations : corrosion, fuites), seules les zones littorales en tension quantitative sur la ressource en eau pourraient éventuellement être concernées par ce choix coûteux. Or, les zones littorales ne sont pas nécessairement les zones les plus concernées par d'éventuels problèmes de pénurie. Par ailleurs, outre qu'elle est fortement émettrice de gaz à effet de serre, cette solution présente d'autres inconvénients environnementaux liés aux rejets de saumures et d'eau contaminés par les produits d'entretien et risque de susciter une impression de sécurité susceptible de freiner les efforts d'adaptation, et notamment la maîtrise des consommations. C'est pourquoi, le dessalement d'eau de mer pour produire de l'eau potable n'est utilisé en France que dans des cas très particuliers où la ressource en eau est très limitée, par exemple en milieu insulaire. En outre, pour tirer les enseignements pratiques de la sécheresse historique de 2022, une mission a été confiée aux inspections générales pour établir un retour d'expérience auprès de l'ensemble des acteurs et usagers de l'eau et formuler des propositions d'amélioration. La mission est en cours, et il conviendra d'examiner les conclusions que rendra cette mission au 1er trimestre 2023.
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