Lionel Tivoli
Question N° 902 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 23 août 2022
M. Lionel Tivoli alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la pénurie d'enseignants pour la rentrée 2022. M. le député de la seconde circonscription des Alpes Maritimes alerte M. le ministre sur la crise du recrutement des enseignants pour la rentrée 2022. Dans un grand entretien accordé à la presse écrite (Le Parisien), M. le ministre promettait un « prof devant chaque classe à la rentrée ». En effet, depuis plusieurs mois, différents syndicats de professeurs l'interpellent sur la pénurie de personnel dans les établissements scolaires à la rentrée 2022. Cette pénurie est liée à la baisse d'attractivité du métier d'enseignant observée, au regard du nombre très inférieur des postulants aux examens par rapport au nombre de postes proposés : c'est une crise inédite en France qui fait craindre le pire pour la rentrée 2022. En effet, selon des données nationales, plus de 4 000 postes seraient vacants et aucun secteur ne serait épargné autant dans le primaire que le secondaire. Le taux de remplissage dans le primaire serait de 83,1 % en 2022 contre 94,7 % en 2021 et pour le secondaire il serait de 83,4 % contre 94,1 % pour l'année précédente. Alerté par un professeur des Alpes maritimes, M. le député demande à M. le ministre d'ouvrir urgemment ces postes à tous les candidats inscrits sur les listes complémentaires et déjà formés au métier d'enseignant. M. le député suggère également d'activer, de façon plus conséquente, la promotion interne de candidats certifiés classe exceptionnelle en vue de l'obtention, sur liste d'aptitude, de l'agrégation, ce qui libèrerait des heures d'enseignement et permettrait la réallocation de ces heures vers des maîtres auxiliaires plutôt que de recruter des « enseignants » non formés, dans le cadre très controversé de job-dating organisés dans certaines académies pour pallier le manque de candidats aux concours. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse s'est vu allouer des ressources budgétaires supplémentaires conséquentes. C'est pourquoi M. le député demande absolument à M. le ministre de préciser ses alternatives pour pallier la pénurie de professeurs partout en France : compte-t-il enfin élargir les postes vacants à tous les candidats inscrits sur les listes complémentaires ? Compte-t-il activer de façon plus conséquente, la promotion interne de candidats certifiés classe exceptionnelle en vue de l'obtention, sur liste d'aptitude, de l'agrégation, ce qui libèrerait des heures d'enseignement et permettrait la réallocation de ces heures vers des maîtres auxiliaires ? Compte-t-il mettre fin à cette pratique indécente de recruter des « enseignants » non formés, dans le cadre très controversé de job-dating organisés dans certaines académies pour pallier le manque de candidats aux concours. Il souhaite connaître sa position sur ces sujets.
Réponse émise le 16 mai 2023
Lors de la session 2022 des concours de recrutement des personnels enseignants du second degré, 13 690 postes avaient été ouverts, soit 300 postes de plus qu'en 2021. Par rapport à la session 2021, le nombre d'inscriptions a baissé avec 91 310 candidats en 2022 contre 115 694 en 2021. Dans le premier degré, le nombre de recrutements ouverts au concours de professeurs des écoles a été maintenu par rapport à 2021 à hauteur de 9 900 postes. Par rapport à la session 2021, le nombre d'inscriptions au concours, hors session supplémentaire, est en baisse avec 55 876 candidats en 2022 contre 100 482 en 2021. Cette évolution du nombre de candidats s'est traduite par une dégradation des rendements de concours d'environ 10 % dans le premier et le second degrés. La diminution du nombre de candidatures enregistrées s'explique pour partie par la mise en œuvre de la réforme de la place du concours puisque les candidats doivent maintenant détenir un master 2 et ne peuvent plus se présenter en fin de première année de master ; or les candidats justifiant d'une 1ère année de master avaient pu passer le concours en 2021, contractant le vivier de candidatures en 2022. Par ailleurs, une forte tension sur le marché de l'emploi qualifié pèse sur la capacité du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) à recruter avec une attractivité suffisante, étant précisé que cette tension n'est pas sans conséquence sur l'ensemble des concours de la fonction publique. Ces évolutions prévisibles ont été anticipées dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2022. Au regard des besoins d'enseignement, les candidats des listes complémentaires des concours du second degré ont tous été appelés. Dans le premier degré, les académies ont été autorisées dès le 25 juillet 2022, dans la limite de leur schéma d'emploi, à faire appel aux listes complémentaires pour compenser, comme il est d'usage, les renonciations ou démissions intervenant en début d'année scolaire mais également pour pourvoir des postes vacants. Ainsi, au 9 septembre 2022, sur les 1 215 lauréats inscrits sur les listes complémentaires des concours de recrutement des professeurs des écoles, 870 lauréats avaient été appelés. Lorsqu'il n'est plus possible de recourir aux listes complémentaires, les besoins nouveaux qui apparaissent sont pris en charge par des professeurs contractuels. Il faut préciser que plus de 80 % des contractuels en poste à la rentrée scolaire 2022 ont vu leur contrat renouvelé, c'est-à-dire qu'ils avaient déjà exercé le métier d'enseignant. Le recrutement de droit commun des agents contractuels correspond au niveau de qualification exigé pour se présenter aux concours internes des différents corps d'enseignement, d'éducation et de psychologue concernés. Les personnels ainsi recrutés bénéficient d'une formation et d'un accompagnement pendant la durée de leur contrat afin de faciliter leur intégration dans les fonctions occupées. La nature et la durée de la formation d'adaptation à l'emploi dépendent de l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. Afin de permettre aux contractuels d'accèder à un emploi pérenne, outre les concours internes "classiques", des concours internes exceptionnels ont été ouverts début 2023 pour les enseignants contractuels disposant d'au moins 18 mois d'expérience. Ces concours permettront de recruter des professeurs des écoles et des maîtres exerçant dans des établissements d'enseignement du premier degré privé sous contrat dans trois académies (Créteil, Versailles, Guyane). Pour suivre les préparations aux concours de recrutement d'enseignants, les contractuels sont accompagnés et disposent de facilités. Cet accompagnement peut prendre la forme d'un suivi exercé par un tuteur qui a pour mission de contribuer à l'acquisition par l'agent contractuel des gestes professionnels correspondant aux métiers de l'enseignement, de l'éducation, ou de psychologue. Par ailleurs, le ministère poursuit son travail de revalorisation des personnels et de transformation des métiers de l'éducation au sein d'un processus global d'amélioration des conditions de travail des personnels et du système éducatif. Au terme d'un cycle de concertation avec les organisations syndicales conduit par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, des mesures de revalorisation des rémunérations, des carrières et des missions des professeurs ont été annoncées. Elles s'appliqueront à compter de la rentrée scolaire 2023. Dès le 1er septembre 2023, l'ensemble des professeurs bénéficieront d'une hausse inconditionnelle de rémunération, quels que soient leur corps, leur statut (titulaire, contractuel ou stagiaire) ou leur ancienneté. Cette revalorisation s'adresse à tous les enseignants du premier et du second degrés en fonction dans des écoles et établissements scolaires publics ou privés sous contrat (professeurs des écoles, professeurs certifiés, professeurs agrégés, professeurs de lycée professionnel…). Pour reconnaître l'importance et la charge des missions d'accompagnement et d'orientation, le montant de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (1er degré) et de la part fixe de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (2nd degré) sera ainsi doublé pour atteindre 2 500 euros bruts par an. Cette augmentation de 1 350 euros bruts par an pour l'ISAE et de 1 294 euros pour la part fixe de l'ISOE apportera une hausse de rémunération de près de 100 euros nets par mois pour tous les professeurs. Les professeurs documentalistes et les enseignants chargés de fonctions spécifiques ou exerçant dans des structures particulières (conseillers pédagogiques, enseignants référents à la scolarité des élèves en situation de handicap, enseignants référents pour les usages du numérique, enseignants en milieu pénitentiaire, maîtres formateurs et formateurs académiques…) bénéficieront d'une revalorisation de leur régime indemnitaire dans les mêmes proportions. Il en ira de même pour les conseillers principaux d'éducation (CPE) et les psychologues de l'éducation nationale (PsyEN). Par ailleurs, afin d'augmenter significativement la rémunération des professeurs en début de carrière, la prime d'attractivité sera étendue au bénéfice des professeurs stagiaires et revalorisée pendant les quinze premières années de carrière (jusqu'à l'échelon 7 inclus). Ainsi, comme le Président de la République s'y était engagé, tous les professeurs titulaires commenceront leur carrière avec une rémunération supérieure à 2 000 euros nets par mois. En complément de la revalorisation des régimes indemnitaires, des mesures de carrière offriront de meilleures perspectives d'évolution professionnelle en facilitant et en accélérant l'accès aux grades supérieurs pour les deuxièmes moitiés de carrière. Grâce au relèvement progressif de son taux de promotion (21 % en 2023, 22 % en 2024 et 23 % en 2025), le passage au 2e grade (hors classe) s'effectuera un an plus tôt en moyenne. Dès 2023, 5 000 promotions supplémentaires pourront être effectuées en comparaison de la situation actuelle. Le relèvement du contingement d'accès au 3e grade (classe exceptionnelle) de 10 % à 10,5 % permettra d'effectuer 3 000 promotions supplémentaires en 2023 par rapport à 2022. En 2024, un taux de promus/promouvables viendra remplacer la règle du contingentement. Ce passage facilité et accéléré aux grades supérieurs permettra aux professeurs de terminer leur carrière à des indices plus élevés qu'auparavant, ce qui constituera un avantage pour la liquidation de leur retraite. En outre, le ministère offrira de meilleures conditions d'entrée dans le métier aux lauréats des concours. Depuis 2022, les services réalisés dans le secteur privé sont pris en compte à hauteur de deux tiers de leur durée pour déterminer l'échelon de départ des enseignants ayant réussi le concours de 3e voie. Ces conditions de reclassement s'appliqueront désormais aux concours externes et internes, permettant à l'ensemble des lauréats d'entamer leur seconde carrière avec une rémunération plus attractive. Des missions nouvelles et attractives seront proposées aux professeurs volontaires afin d'améliorer la qualité du service public de l'éducation. Ces missions complémentaires au service d'enseignement permettront de répondre aux besoins des élèves et aux nécessités de fonctionnement des écoles et des établissements. Un premier ensemble de missions portera sur des activités pédagogiques en présence des élèves. Des missions de remplacement de courte durée (18 heures par an) devront être effectuées dans l'ensemble des collèges et des lycées pour que les élèves bénéficient de l'ensemble des heures d'enseignement prévues à leur emploi du temps. Pour assurer la maîtrise des savoirs fondamentaux à l'entrée au collège, les professeurs des écoles pourront effectuer du soutien renforcé auprès des élèves en difficulté et intervenir en classe de 6e dans le cadre des nouvelles heures hebdomadaires de soutien ou d'approfondissement en français ou en mathématiques. Un second ensemble de missions relevant d'un engagement annuel portera sur l'amélioration du fonctionnement des écoles et des établissements, sur les projets des équipes éducatives et sur des fonctions d'accompagnement ou d'orientation (coordination et mise en œuvre de projets pédagogiques innovants, notamment dans le cadre du CNR Éducation « Notre école, faisons-la ensemble », accompagnement renforcé des élèves à besoins éducatifs particuliers, coordination de la découverte des métiers de la 5e à la 3e…). Chaque mission ainsi définie fera l'objet d'une rémunération de 1 250 euros bruts par an, soit 3 750 euros bruts pour trois missions. S'agissant du lycée professionnel, la rémunération des missions complémentaires pourra atteindre 7 500 euros bruts par an. Grâce à l'ensemble de ces mesures, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse entend renforcer l'attractivité du métier enseignant et améliorer les conditions d'exercice. Il est à noter une augmentation des inscriptions aux concours ouverts à la session 2023 qui, avec 61 561 candidats dans le premier degré public, se traduit par une progression globale de 10,2% par rapport à 2022. Les inscriptions aux concours externes et troisièmes concours de professeur des écoles, avec 56 146 candidats, progressent notamment de 9%. Les inscriptions aux concours de recrutement d'enseignants du second degré public avec 94 255 candidats, dont 64 089 aux concours externes et troisièmes concours, ont également augmenté cette session à hauteur de 3%.
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