Lionel Tivoli
Question N° 1242 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 13 septembre 2022
M. Lionel Tivoli alerte et interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la nécessité absolue de passer la zone ouest des Alpes-Maritimes en zone de sécurité prioritaire ou zone difficile. Le 15 novembre 2012, les ministres de l'intérieur, M. Manuel Valls, et de la justice, Mme Christiane Taubira, avaient annoncé le lancement de 49 nouvelles zones de sécurité prioritaires, dont 7 à Nice et une à la Seine-sur-Mer (Var), portant à 64 le nombre de ZSP en France. Ces zones de sécurité prioritaires (ZSP), particulièrement touchées par la délinquance, devaient permettre, dans un esprit de partenariat entre les deux ministères, de lutter contre la délinquance la plus ancrée dans ces quartiers sus-désignés et notamment ceux de la ville de Nice, à savoir Les Moulins, l'Ariane, La Trinité, Saint-André-de-la-Roche, Drap, Cantaron et Falicon. Le mercredi 24 août 2022, M. le député s'est rendu au commissariat de Grasse. Cette visite constituait pour lui l'occasion de montrer son attachement aux forces de l'ordre, des hommes et des femmes présents au plus près des concitoyens, assurant, avec courage et au péril de leurs vies, la tranquillité et la sécurité publique dans une société où la violence est toujours crescendo. Aujourd'hui, plus aucune des grandes villes de l'ouest des Alpes-Maritimes n'est épargnée par la montée de la délinquance. Les azuréens sont confrontés à une insécurité permanente. Les très récents évènements d'une extrême gravité, trois refus d'obtempérer, corroborent la nécessité absolue de prendre le taureau par les cornes et démentent l'affirmation péremptoire du garde des sceaux du gouvernement Borne, M. Dupond-Moretti, selon lequel l'insécurité serait un « sentiment ». Selon quelques chiffres des forces de police, la ville de Grasse a enregistré une augmentation de 6,2 % de ses interventions par rapport à 2020. Cannes et Antibes connaissent elles aussi une augmentation de la délinquance. En 2021, la ville de Nice a elle aussi constaté une augmentation des interventions de la police de l'ordre de 5,2 % par rapport à 2020. C'est pourquoi M. le député demande avec détermination et de façon anticipée le passage en urgence de l'ouest du département en zone sécurité prioritaire. Il rejoint ainsi l'appel des syndicats de police SGP 06 et Alliance 06, qui souhaitent cette requalification de l'ouest du département en zone sécurité prioritaire. Déjà appliqué sur la ville de Nice, le passage en zone sécurité prioritaire permettra un renforcement des dispositifs policiers sur l'ensemble des Alpes-Maritimes et un renforcement durable de la sécurité des concitoyens. De plus, le passage en zone sécurité prioritaire permettra à l'ensemble des effectifs de police des Alpes-Maritimes de bénéficier de façon équitable des primes allouées. Le passage en zone de sécurité prioritaire est le seul moyen efficace d'aider les forces de police à mettre hors-jeu la délinquance. Il le remercie par avance pour sa réponse.
Réponse émise le 27 juin 2023
Faire reculer la délinquance constitue la priorité du Gouvernement. La loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur prévoit ainsi une augmentation du budget du ministère de 15 milliards d'euros sur 5 ans, qui va notamment permettre le recrutement de 8 500 policiers et gendarmes et le doublement de la présence des policiers et gendarmes sur la voie publique d'ici 2030. Ces moyens exceptionnels prolongent l'effort consenti au cours du précédent quinquennat en faveur de la sécurité. Comme dans toute la France, les effectifs de police dans les Alpes-Maritimes ont été renforcés de manière particulièrement importante depuis 2017. Au 31 mars 2023, la circonscription de sécurité publique de Nice comptait 675 gardiens de la paix, contre 613 en décembre 2016. Depuis 2020, l'effectif opérationnel des circonscriptions de sécurité publique de Cannes, de Grasse, d'Antibes et de Cagnes-sur-Mer a également augmenté. Par ailleurs, le ministre de l'intérieur a décidé de renforcer de manière pérenne le département des Alpes-Maritimes depuis septembre 2022 d'une compagnie républicaine de sécurité (CRS) qui patrouille chaque jour sur l'ensemble du département avec une attention particulière sur les quartiers les plus sensibles de Nice, soit 80 policiers en plus sur le terrain, de manière permanente. S'il n'est pas envisagé de créer de nouvelles zones de sécurité prioritaires (ZSP), la lutte contre la délinquance dans les Alpes-Maritimes constitue la priorité du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer. Ainsi, la mobilisation renforcée des forces de l'ordre produit des résultats tangibles. Les problèmes de délinquance n'en demeurent pas moins réels et la lutte contre l'insécurité doit donc être poursuivie avec détermination. Dans la circonscription de sécurité publique de Nice, les atteintes volontaires à l'intégrité physique ont diminué en 2022 de 2,7 %, passant de 6 215 faits à 6 047 faits (et les violences physiques crapuleuses de 10 %, passant de 698 faits à 627), tout comme les vols à main armée et cambriolages ont baissé de 10 % (2 176 faits en 2022 contre 2 427 en 2021). Les faits de grande criminalité sont également en recul de 11,4 %, passant de 395 faits en 2021 à 350 faits en 2022. Dans la circonscription de sécurité publique de Grasse, on observe en 2022 une baisse des vols à main armée et des cambriolages de 14,7 % (129 faits en 2021 et 110 faits en 2022) et une baisse des destructions et dégradations de biens (- 30 %), qui passent de 88 faits en 2021 à 61 en 2022. Dans le département, les vols avec violences, particulièrement traumatisants, ont diminué de 1 % sur l'année en 2022, mais restent en hausse au cours des cinq premiers mois de 2023 (+ 6,5 %). Les violences dans les transports en commun ont diminué, en revanche, de 26 % au cours des cinq premiers mois de 2023. Enfin, la lutte contre les cambriolages a également été efficace : - 2,85 % en 2022 et - 3,3 % au cours des cinq premiers mois de 2023. Dans le département des Alpes-Maritimes, la lutte contre les stupéfiants donne également des résultats : 28 points de deal ont été démantelés entre fin 2020 et le premier trimestre 2023 (de 81 à 53), grâce à une hausse de 150 % des opérations de démantélement de points de deal menéees par les forces de l'ordre. Le nombre d'amendes forfaitaires délictuelles dressées est passé de 2 753 en 2021 à 3 211 en 2022 (+16 ,6 %). Cette action contre la drogue se poursuit en 2023. De janvier à mai, 288 opérations de démantèlement de points de deal ont été menées, permettant 376 gardes à vue et 62 écrous, ce qui représente une hausse de près de 23 % du nombre d'opérations. Au cours des cinq premiers mois de 2023, le nombre de trafiquants mis en cause (359) est en hausse de près de 22 %. Le nombre d'amendes forfaitaires délictuelles continue d'augmenter, avec 1 516 amendes de janvier à mai 2023, soit + 38 % par rapport à la même période de 2022. Ces résultats encourageants sont une incitation forte à poursuivre avec la plus grande vigueur cette lutte contre la délinquance.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.