Lionel Tivoli
Question N° 9912 au Ministère des sports
Question soumise le 11 juillet 2023
M. Lionel Tivoli alerte Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la recrudescence du port de l'abaya, un vêtement religieux islamique qui ne dit pas son nom, en raison du manque de clarté et de fermeté politique et ce, dans les écoles, les collèges et les lycées du pays dans lesquels se pratique le sport. Mais, le problème s'aggrave lorsque des militantes islamistes, le collectif « Les Hijabeuses », tentent désormais d'imposer le voile dans les compétitions de football et ce, en saisissant le Conseil d'État. Or l'article 1 de la Fédération française de football, interdit, depuis 2016, « tout port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale ». Ainsi, prétextant vouloir simplement pratiquer le football en toute liberté de femmes, ce groupe de « hijabeuses » s'attaque juridiquement à la Fédération française de football pour modifier son règlement et permettre le port du hijab lors des compétitions sportives. Cette soumission à une revendication islamiste largement contraire aux principes républicains et, notamment au principe d'égalité entre les hommes et les femmes, constitue un recul grave pour les droits des femmes et à leur liberté parce que cette liberté a été dictée par le pouvoir religieux, posant une limite et confisquant cette liberté. L'islam radical se propage dans tous les domaines de la société et, maintenant dans le sport, pour devenir une norme sociale dans la République française. Il lui demande de préciser les mesures prises ou envisagées pour interdire le port du voile dans les compétitions de football.
Réponse émise le 9 avril 2024
L'association des Hijabeuses a saisi le Conseil d'État aux fins notamment « d'annuler pour excès de pouvoir l'article 1er des statuts de la Fédération française de football (FFF) ». Cet article interdit en effet le port de tout signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance religieuse à l'occasion de compétitions ou de manifestations organisées par la FFF. Dans une décision du 29 juin 2023, le Conseil d'État a validé le règlement de la FFF en précisant que le choix des règles relatives à l'organisation des compétitions et des manifestations organisées et autorisées par une fédération délégataire revient à cette fédération, et que ces règles « peuvent légalement avoir pour objet et pour effet de limiter la liberté de ceux des licenciés qui ne sont pas légalement tenus au respect du principe de neutralité du service public, d'exprimer leurs opinions et convictions si cela est nécessaire au bon fonctionnement du service public ou à la protection des droits et libertés d'autrui, et adapté et proportionné à ces objectifs ». Par ailleurs, le Conseil d'État a également précisé par la même décision l'obligation de neutralité qui s'applique également aux joueurs et joueuses en sélection nationale. Ainsi, bien que le règlement d'une fédération nationale ou internationale autorise le port de couvre-chefs, les sportifs des équipes de France sont tenus au principe de neutralité.
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