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Projet de loi N° 1352 - À propos de l'amendement n°403, sjoueaut a dit le 01/07/2023 :
Bonjour, Sera-ce applicable dans la zone UE ou seulement dans la zone intracommunautaire ?
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Derniers commentaires sur Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Projet de loi N° 1352 - À propos de l'amendement n°403, sjoueaut a dit le 01/07/2023 :
Bonjour, Sera-ce applicable dans la zone UE ou seulement dans la zone intracommunautaire ?
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