Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Nous sommes opposés à la création d'un système de transmission d'informations entre les agents des douanes et les services de police et de gendarmerie chargés de la police aux frontières, dans le cadre de leur mission de contrôle des personnes. Plus que jamais, nous refusons que, que par ce dispositif, les effectifs des douanes deviennent les a...

Comme l'a très bien expliqué Antoine Léaument, par cet amendement, nous souhaitons que la procédure introduite par le présent article soit soumise à un avis de la Cnil et mise en conformité en cas d'éléments attentatoires à la protection des données personnelles ou au respect de la vie privée. Alors que la Cnil est la première garante de nos l...