Interventions sur "contrefaçon"

... des produits sur lesquels aucun contrôle sanitaire n'a été effectué – on ne sait pas toujours très bien ce qu'on fume. Cela crée aussi une concurrence déloyale vis-à-vis des revendeurs de tabac qui sont parfois, avec le boulanger, les seuls commerces de nos villes et de nos villages. Nous faisons face à des délinquants d'une nouvelle génération, qui ont compris que les peines encourues pour les contrefaçons de tabac étaient moins importantes que celles liées au trafic de stupéfiants et qui se sont engouffrés sur ce marché, qui permet de dégager des marges significatives. Je ne rappellerai pas à la représentation nationale le démantèlement, en janvier, de l'usine clandestine de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, près de Rouen, dans laquelle plus de 50 tonnes de cigarettes ont été trouvées. Il y a des gens qui ...

...le de trafic de stupéfiants puisse être interdit de territoire pendant dix ans, ce marché pesant 3 milliards d'euros. Le projet de loi prévoit que la même interdiction s'applique au trafic de tabac, qui représente lui aussi 3 milliards en France. Le présent amendement propose d'inclure également les marchandises contrefaisantes et les médicaments falsifiés, autrement dit tout ce qui relève de la contrefaçon, ce marché représentant 10 milliards d'euros dans notre pays. Pourquoi expulserions-nous pendant dix ans des étrangers ayant commis des faits très graves liés aux trafics de drogue ou de tabac, qui pèsent chacun 3 milliards d'euros, et n'appliquerions-nous pas un principe d'égalité et d'équité aux délits liés à la contrefaçon, qui pèse 10 milliards ? Au cours de nos débats, nous avons rappelé qu...

Votre cause est noble, monsieur Blanchet, et nous ne pouvons que vous rejoindre dans le combat que vous menez. Cependant, je pense que ce projet de loi n'est pas le bon véhicule. Il vise à s'attaquer au trafic de tabac. Vous proposez d'élargir le champ des sanctions à d'autres formes de contrebande – la contrefaçon de marchandises et de médicaments. Je vous renverrai plutôt vers un texte relevant de la Chancellerie. Avis défavorable.

Je soutiens l'amendement de notre collègue Blanchet, avec qui je suis rapporteur de la mission de suivi de l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon. Ce qu'il dit est important et je ne comprends pas l'argument selon lequel ce texte ne serait pas adapté ni pour quelle raison il faudrait attendre un texte portant sur la justice. La contrefaçon est un problème de santé publique. Elle est aussi un problème économique, nous ne le nions pas : près d'une dizaine de milliards d'euros sont perdus chaque année, mais qu'ils le soient maintenant ou dan...

... de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice ; au titre de l'article 45 de la Constitution, il a été considéré comme un cavalier et déclaré irrecevable. Le texte que nous examinons est donc le bon véhicule législatif pour l'adopter, afin de donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces et de protéger nos concitoyens contre le phénomène dévastateur de la contrefaçon. La France est le deuxième pays au monde le plus touché par la contrefaçon. Nous sommes passés, en huit ans, de la septième à la deuxième place. D'ici à la fin de l'année, je préférerais nettement que nous soyons champions du monde de rugby plutôt que de la contrefaçon.

Mais la contrefaçon est illégale !

Ce serait de la contrefaçon !

L'article 14 bis B prévoit la remise d'un rapport « sur le coût total du trafic de tabac, sur la perte de recettes résultant, pour la sécurité sociale, de la contrebande et du trafic illégal des produits du tabac et sur la valeur des saisies réalisées par les douanes ». Par cet amendement de précision, je propose de distinguer la contrebande de la contrefaçon. En effet, nous ne disposons d'aucune information permettant de déterminer quelle part des 649 tonnes de produits saisis relève de la contrebande et quelle part relève de la contrefaçon. Monsieur le ministre délégué, voilà un an que votre ministère m'a nommé président du comité national anti-contrefaçon (Cnac). Je témoigne qu'on demande régulièrement à cet organisme de fournir ces données afin d...

Effectivement, contrefaçon et contrebande ne sont pas synonymes. Il paraît donc utile de mentionner explicitement la contrefaçon dans la demande de rapport. Avis favorable.

La cigarette de contrefaçon est encore plus nuisible que la cigarette de contrebande. On estime en effet qu'elle représente entre 35 et 40 % du marché de la cigarette en France. Certains de ces produits, fabriqués dans des usines ne respectant aucune norme, contiennent un tabac dont personne ne sait comment il a été cultivé et des produits encore plus nocifs que ne l'est habituellement le tabac. À cela s'ajoute la perte co...

...phants. La consommation de ces animaux est interdite, car il s'agit d'espèces protégées et très souvent inscrites sur la liste de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Elle fait par ailleurs courir des risques de zoonose. Pour autant, la demande est forte et ce trafic est particulièrement lucratif, puisqu'il arrive en quatrième position derrière le trafic de drogue, la contrefaçon et le trafic d'êtres humains. Chaque semaine, des dizaines de tonnes d'espèces animales sont saisies dans les aéroports parisiens. Il est donc urgent d'agir. La secrétaire d'État chargée de l'écologie, Bérangère Couillard, a annoncé la création d'un groupe de travail sur la question, mais nous manquons cruellement de données précises, qui constituent pourtant la première étape au nécessaire renfo...

Cet amendement devrait intéresser M. le ministre délégué puisqu'il est question non seulement des douanes mais aussi du service national universel (SNU). Parmi la trentaine de modules proposés aux jeunes dans le cadre du service national universel, pourquoi ne pas en créer un qui serait consacré à la lutte contre la contrefaçon ? L'enjeu est double. Le premier est de sensibiliser les jeunes à cette question. Nous avons évoqué les conséquences économiques et en matière de santé publique du trafic de cigarettes par exemple mais on pourrait également parler des conséquences de la contrefaçon sur le développement durable. On pourrait ainsi expliquer aux jeunes que le jean contrefait qu'ils achètent, fabriqué en Inde dans...

...es. Toutefois, il est important de noter qu'elles ne peuvent pas toujours engager des poursuites puisque dans certains cas, par exemple, les entreprises dont les produits ont été contrefaits peuvent s'y opposer pour diverses raisons. Il faut que le Parlement ait accès à une analyse détaillée de ces éléments puisque, comme on l'a dit à plusieurs reprises depuis le début de l'examen de ce texte, la contrefaçon est trop souvent mise à l'écart des réflexions et on privilégie la lutte contre la contrebande, alors que la contrefaçon pose de gros problèmes sanitaires. Quant à l'amendement n° 298, il propose que le Gouvernement remette un rapport permettant d'examiner en détail l'impact des tâches administratives sur le travail des douaniers pour dégager des pistes en vue d'un allégement de ces charges, sac...

La ville de Sète, située dans ma circonscription, est le deuxième port de commerce français en Méditerranée, avec un tonnage de plus de quatre millions de tonnes par an et des navires qui, toutes les semaines, font des allers-retours depuis la Turquie ou le Maghreb, c'est-à-dire de pays qui sont, on le sait, des zones de transit ou de production de produits illicites : je pense aux cigarettes de contrefaçon, au haschisch ou encore à l'héroïne. Pourtant, ce port si important n'est pas pourvu de portique scanner mobile. Les douaniers ne contrôlent donc les marchandises que sur dénonciation ou en raison de l'irrégularité des documents présentés, ou bien tout bonnement au hasard. S'ils en ont le courage, ils peuvent demander le transfert d'un portique mobile du Havre – M. Jumel nous a expliqué que Diepp...

...de suivre l'évolution technique des trafics et de s'adapter à leur complexité. L'objectif premier était de sécuriser leur mission essentielle qu'est le droit de visite, ce que nous avons fait. Il s'agissait également d'alourdir les peines sanctionnant le trafic de tabac, et je remercie le ministre délégué sur ce point. Mais je regrette que l'on ne soit pas allé plus loin en matière de peine pour contrefaçon. Il faudra que nous soyons collectivement attentifs à ce que le Gouvernement proposera dans le cadre du projet de loi de finances pour renforcer les moyens opérationnels et financiers de nos douanes. Je crois qu'il faut impérativement préserver suffisamment de souplesse pour leur permettre d'exercer leur activité de la manière la plus efficace possible.

...r le terrain, dans les bureaux ou sur le théâtre cyber, œuvrent au quotidien pour assurer notre sécurité. Cette administration de la frontière défend la souveraineté territoriale, grâce aux différents contrôles menés sur terre, sur mer et dans la sphère numérique. C'est aussi une administration des marchandises, qui lutte contre l'introduction de biens illégaux et les trafics de stupéfiants et de contrefaçons. Enfin, nos douaniers luttent contre le crime organisé, le blanchiment et la fraude fiscale. Dans un contexte de mondialisation, qui ne doit pas affecter notre marché de biens, la douane protège les consommateurs ; dans une Europe de la liberté de circulation des personnes et des marchandises, son action permet d'éviter les effets pervers liés aux règles de l'espace Schengen. Un projet de loi ...

...rontières, elles nous protègent de l'immigration massive, des produits illicites, des trafics de drogue et du terrorisme. En 2022, la douane a assuré la protection de notre territoire et de nos concitoyens, avec des résultats remarquables. Voici ce qu'elles ont saisi en un an : 104 tonnes de stupéfiants, 649 tonnes de tabac et de cigarettes – contre 402 tonnes en 2021 –, 11 millions d'articles de contrefaçon – soit un résultat plus que doublé en deux ans –, et 1 135 armes – contre 805 en 2021. Nous espérons que l'évolution législative ne sera pas négative. Au nom du groupe Rassemblement national, je tiens à remercier l'ensemble des agents de la douane qui œuvrent au quotidien pour protéger la France.

Il s'agit d'un métier indispensable pour la lutte contre la contrebande, pour la lutte contre les contrefaçons, pour la lutte contre le trafic d'armes, pour la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Pour notre part, nous ne pensons pas que la douane doit devenir un outil de la lutte contre l'immigration. Le métier de douanier est dangereux, en particulier la profession de motard des douanes. Je tiens à saluer, à cette tribune, la mémoire de Damien Rouillier, décédé dans l'exercice de ses fonction...

et celle de tous les agents du service des douanes qui sont tombés dans l'exercice de leur mission ou en dehors de celui-ci. Je pense notamment à l'un d'entre eux qui s'est suicidé cette année à Toulon. Deux philosophies se sont opposées sur ce texte, ainsi que sur le rôle de la douane. Notre idée, c'est que les douaniers doivent rester des agents chargés de contrôler les contrefaçons, le trafic de drogue, le trafic d'armes ; la douane ne doit pas devenir une police aux frontières. Nous ne voulons pas que les douaniers soient utilisés de manière croissante pour contrôler les migrations. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles nous avons proposé la suppression de l'article 67 quater du code des douanes, qui a étendu leurs missions en la matière et qui est utilisé no...

... 500 en 2007 à 16 600 aujourd'hui, soit une baisse de 2 000 agents. Dans le même temps, l'effectif de la police aux frontières est passé de 8 900 agents en 2007 à 12 300 aujourd'hui, soit une augmentation de 3 400 agents. Ces évolutions parallèles sont assez étonnantes. Elles dénotent en tout cas que vous préférez contrôler toujours plus les migrations, plutôt que contrôler les marchandises et la contrefaçon.