Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

J'attendais des précisions sur la modification apportée à l'article 2, et je suis content que Mme Dalloz ait interrogé le ministre délégué. En ce qui concerne le présent amendement, j'aimerais savoir pourquoi vous estimez qu'il n'est plus nécessaire de remplacer les mots « produits stupéfiants » par les mots « marchandises mentionnées au 1

Nous sommes évidemment opposés à cet amendement qui traduit une logique contraire à la nôtre. Nous voulons conforter les moyens attribués aux douaniers tout en faisant en sorte que les droits soient préservés. Vous, collègues du Rassemblement national, vous voulez toujours accorder les pleins pouvoirs à ceux qui dépendent de l'exécutif – en l'o...

Vos arguments ne sont pas convaincants, monsieur le ministre délégué. Rien ne vous interdit de travailler à la recodification de ce code extrêmement technique – auquel, si je vous suis, nous ne comprendrions rien – avant de le présenter à l'Assemblée nationale pour que nous, députés, puissions alors amender les points sur lesquels nous estimeri...

–, et le Gouvernement nous a prouvé à plusieurs reprises que nous avions raison. Nous ne vous faisons donc pas confiance pour recodifier un code dont les dispositions peuvent attenter aux droits de l'homme et du citoyen, et estimons que l'Assemblée ne doit pas être simplement consultée, mais directement associée aux travaux.

Nous examinons à présent le dispositif de lecture automatisée des plaques d'immatriculation. Nous avons deux réserves sur l'article 11, qui sont celles que nous a communiquées la Cnil, car nous suivons ses recommandations. Pour une fois, il y aura peut-être un accord entre M. Latombe et notre groupe – je l'espère, en tout cas. Premièrement, vo...

Il procède d'une logique inverse de celles des députés du groupe Rassemblement national, mais finalement c'est assez logique, étant donné que nous sommes opposés en tout point en matière de droits.

En effet, nous voulons les préserver, tandis que le Rassemblement national prône l'absence de droits et des pleins pouvoirs pour l'exécutif.

Collègues macronistes, vous devriez vous inquiéter. En observant ce que fait le Rassemblement national sur ce projet de loi sur les douanes, vous devriez reconnaître les différences qui existent entre eux et nous. Retenez cette leçon : vous essayez de mettre sur le même plan LFI – NUPES et Rassemblement national, mais ce débat montre nos différ...

Pour revenir aux dispositifs Lapi, vous avez à présent la possibilité d'aller contre ce que propose le Rassemblement national et de diminuer la durée de conservation des données. Nous en avons discuté avec les douaniers qui sont favorables à ce qu'on commence par une durée de deux mois, que l'on pourrait allonger ensuite. Monsieur le ministre ...

Nous en arrivons à une partie piquante des débats. On nous a dit en commission des lois que les images captées par les Lapi ne permettaient « quasiment pas » de voir les visages des occupants des véhicules, pour reprendre les termes utilisés il y a quelques minutes par M. le ministre délégué. Si, conformément à l'avis de la Cnil, le texte exclu...

Il se fonde sur l'article 54, alinéa 5, qui permet à plusieurs orateurs de s'exprimer sur un amendement. Nous abordons ici un des thèmes importants du texte. Je constate qu'en plus de moi-même, M. Reda et Mme Ménard souhaitent prendre la parole. Il me semble qu'à titre exceptionnel, sur cette question, il serait préférable de laisser plusieurs ...

En revanche, les nuits du 4 août le sont toujours ! Mme la rapporteure pour avis a expliqué que le dispositif Lapi permet de photographier le pare-brise de la voiture, mais pas de voir ses occupants. Vous êtes plusieurs à assurer que quiconque ayant vu des photos prises par un Lapi sait qu'elles ne permettent pas de reconnaître les personnes p...

Ensuite, vous avez rappelé, monsieur le ministre délégué, que le système Lapi a été déployé pour la première fois en 2009 et que la Cnil avait alors rendu un avis validant le dispositif, qu'elle jugeait parfaitement correct. Seulement, à l'époque, les appareils photos des téléphones standards pouvaient capter jusqu'à 3,2 mégapixels. Désormais, ...

J'irai plus loin en répétant qu'indépendamment de la volonté de rendre les dispositifs Lapi plus efficaces en vue d'arrêter des criminels, les dispositions dont il est question pourraient constituer une atteinte à la vie privée : certains comportements non criminels pourraient faire l'objet d'un traitement problématique au regard du respect de ...

Je veux tout d'abord dire notre émotion à la suite de l'explosion, vraisemblablement au gaz, qui vient de se produire rue Saint-Jacques. Je tiens à apporter notre soutien aux services de secours, à la police et aux pompiers qui interviennent actuellement sur les lieux.

J'en viens à l'amendement. Monsieur le ministre délégué, lorsque vous nous dites que les données sont stockées sur les serveurs des douanes – donc des serveurs nationaux –, nous sommes rassurés. Néanmoins notre proposition est de nature à garantir que les données recueillies par le dispositif Lapi restent sur le territoire national. En effet, ...

Ce débat aura eu au moins un avantage : il a montré que, sur tous les bancs, nous sommes attachés au métier de douanier.

Il s'agit d'un métier indispensable pour la lutte contre la contrebande, pour la lutte contre les contrefaçons, pour la lutte contre le trafic d'armes, pour la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Pour notre part, nous ne pensons pas que la douane doit devenir un outil de la lutte contre l'immigration. Le métier de douanier est danger...

et celle de tous les agents du service des douanes qui sont tombés dans l'exercice de leur mission ou en dehors de celui-ci. Je pense notamment à l'un d'entre eux qui s'est suicidé cette année à Toulon. Deux philosophies se sont opposées sur ce texte, ainsi que sur le rôle de la douane. Notre idée, c'est que les douaniers doivent rester des ag...

…en multipliant par deux le nombre de douaniers. C'est ce que nous ferons quand nous arriverons au pouvoir, d'autant plus que nous comptons confier à la douane des missions supplémentaires, notamment dans le cadre du protectionnisme solidaire que nous souhaitons instaurer.