Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Les interventions de Hélène Laporte
Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, des dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 1451).
Merci. Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Charlotte Leduc.
J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisie. La parole est à M. Jocelyn Dessigny.
La séance est reprise. L'amendement n° 5 du Gouvernement est rédactionnel. Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l'Assemblée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 223 Nombre de suffrages exprimés 181 Majorité absolue 91 Pour l'adoption 181 Contre 0
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 1301, 1352).
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 1301, 1352).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 112 à l'article 2.
La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à laquelle la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire a délégué l'examen des articles 1er à 5, 8, 8 bis, 11, 11 bis, 11 ter et 11 q...
La parole est à Mme Nadia Hai, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à laquelle la commission des finances a délégué l'examen des articles 1er à 5, 8, 8 bis, 11, 11 bis, 11 ter et 11 quater .
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 20, 59, 113, 126, 147, 169, 278 et 329, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 59, 113, 126, 147, 169, 278 et 329 sont identiques. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 20.
Sur les amendements n° 59 et identiques, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 169.
L'amendement n° 278 de M. Laurent Jacobelli est défendu. La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir l'amendement n° 329.
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 27 Contre 61
Je suis saisie de deux amendements, n° 146 et 23, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 146.
Sur l'amendement n° 5 et le sous-amendement n° 407, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 5.
