Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Administration de la marchandise et de la frontière, la douane surveille et contrôle l'ensemble des flux de marchandises qui entrent et sortent du territoire. La lutte contre les trafics de marchandises prohibées et les flux financiers internationaux illicites fait partie de ses missions fondamentales. En 2021, le Conseil d'État relevait les «...

À des enjeux multiples il faut des mesures adaptées. Ce projet de loi y pourvoit en partie : création d'une réserve opérationnelle, qui représenterait 350 douaniers, à mobiliser d'ici à 2025 ; exploitation des nouvelles technologies ; modernisation du délit de blanchiment douanier ; renforcement des diligences de surveillance des contenus incom...

La question des effectifs devra nécessairement être débattue lors du prochain projet de loi de finances pour 2024. Eu égard à tout ce qui précède, les députés du groupe Les Républicains voteront ce projet de loi consensuel et équilibré.

J'ai eu le temps, monsieur le ministre délégué, de regarder l'ensemble de vos amendements. Le seul qui me pose un problème est celui-ci, l'amendement n° 5, qui supprime, à l'alinéa 20 de l'article 2, les mots « ou une même zone ». Prenons l'exemple concret d'une entreprise – faute d'un terme plus adapté – de fabrication de cigarettes de contre...