Dossier sur le site de l'Assemblée
Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 1262 (25 amendements)
- Rapport N° 1287 de la Commission des affaires économiques (41 amendements)
- Proposition de loi N° 1338
- Rapport N° 1341 de la Commission mixte paritaire
- Proposition de loi N° 1348 de la Commission des affaires économiques (37 amendements)
- Proposition de loi N° 1442
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Thomas Cazenave, rapporteur de la commission des affaires économiques (3553 mots)
- Thibault Bazin (3296 mots)
- Cyrielle Chatelain (3232 mots)
- William Martinet (2303 mots)
- Caroline Fiat, présidente (2163 mots)
- Inaki Echaniz (1906 mots)
- François Piquemal (1873 mots)
- Stéphane Peu (1811 mots)
- Jean-Louis Bricout (1681 mots)
- Romain Daubié (1627 mots)
- Danielle Simonnet (1438 mots)
- Marie-Noëlle Battistel (1266 mots)
- Lionel Tivoli (1136 mots)
- Luc Lamirault (1077 mots)
- Alma Dufour (1073 mots)
- Emmanuelle Ménard (822 mots)
- Nicolas Meizonnet (803 mots)
- Pierre Dharréville (772 mots)
- Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques (709 mots)
- Bastien Marchive (656 mots)
- Aurélie Trouvé (533 mots)
- Annaïg Le Meur (410 mots)
- Sophia Chikirou (382 mots)
- Dino Cinieri (338 mots)
- Sarah Legrain (331 mots)
- Philippe Lottiaux (318 mots)
- Jérôme Legavre (283 mots)
- Aurélien Lopez-Liguori (281 mots)
- Nadia Hai (271 mots)
- Louis Boyard (264 mots)
- Michel Castellani (259 mots)
- Anne Stambach-Terrenoir (257 mots)
- Fabien Di Filippo (227 mots)
- Lionel Royer-Perreaut (227 mots)
- Thomas Portes (223 mots)
- Perceval Gaillard (200 mots)
- Jean-Hugues Ratenon (176 mots)
- Hélène Laporte, présidente (143 mots)
- Danièle Obono (119 mots)
- Thomas Ménagé (111 mots)
- Benoit Mournet (111 mots)
- Benjamin Lucas-Lundy (110 mots)
- Bastien Lachaud (82 mots)
- Aurore Bergé (76 mots)
Derniers commentaires sur Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Suite aux propos de Thomas Cazenave le 28/06/2023, Meduse (BAILLEUR) a dit le 15/08/2023 :
Cher monsieur cela fait plusieurs quinquennat que l’irl augmentation de loyer est ridicule et on a même vue sous le quinquennat de Hollande des irl en négatifs soit le propriétaire devais baisser son loyer après irl Je pense que a actuellement au vue que on traite les propriétaires bailleurs com...
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Suite aux propos de Danièle Obono le 31/05/2023, Aristide a dit le 14/08/2023 :
Vous aussi, puisque la France insoumise n'a pas dénoncé la légitimation du gouvernement de Vichy.
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