Les amendements de Dino Cinieri pour ce dossier
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Cet amendement de ma collègue Bazin-Malgras propose de prolonger d'un an et d'étendre aux commerces de toutes tailles le dispositif de plafonnement de l'indice des loyers commerciaux mis en place dans le cadre de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Il vise à proposer un dispositif identique à celui mis en pla...
L'article 2 maintient le plafonnement de l'indice de référence des loyers au bénéfice des ménages jusqu'au premier trimestre 2024. J'espère que nous n'aurons pas à proroger une nouvelle fois cette mesure d'ici là. Si nous sommes ici ce soir, c'est parce que le Sénat a voulu sanctionner l'impréparation du Gouvernement et de la majorité. Au fond,...
