Dossier sur le site de l'Assemblée
Régularisation du plui de la communauté de communes du bas-chablais
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 811 (3 amendements)
- Rapport N° 1326 de la Commission des affaires économiques (3 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Julie Laernoes (2965 mots)
- Anne-Cécile Violland, rapporteure de la commission des affaires économiques (1855 mots)
- Jean-François Coulomme (1314 mots)
- Virginie Duby-Muller (1108 mots)
- Romain Daubié (1039 mots)
- Antoine Armand (1033 mots)
- Cyrielle Chatelain (1017 mots)
- Alexis Jolly (951 mots)
- Yannick Monnet (613 mots)
- Luc Lamirault (390 mots)
- Paul Molac (385 mots)
- Marie-Noëlle Battistel (349 mots)
- René Pilato (346 mots)
- Thierry Benoit (273 mots)
- Émilie Bonnivard (240 mots)
- Caroline Fiat, présidente (240 mots)
- Jean-Louis Thiériot (105 mots)
