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1er février 2023
Dossier relatif
Proposition de loi N° 811
adoptée par le Sénat, visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais
Assemblée nationale de la 16ème législature Organe
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 3 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Régularisation du plui de la communauté de communes du bas-chablais
Rapport N° 1326 de la Commission des affaires économiques
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