Régularisation du plui de la communauté de communes du bas-chablais

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à régulariser le PLUI de la communauté de communes du Bas-Chablais (n° 811, 1326).

J'ai reçu de Mme Cyrielle Chatelain et des membres du groupe Écologiste – NUPES une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre délégué.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 181 Nombre de suffrages exprimés 178 Majorité absolue 90 Pour l'adoption 52 Contre 126

Dans le calme, nous en venons à la discussion générale et allons écouter la première oratrice, Mme Cyrielle Chatelain.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1 et 2, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l'amendement n° 1.

Sur la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Renaissance, Horizons et apparentés et Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 206 Nombre de suffrages exprimés 199 Majorité absolue 100 Pour l'adoption 149 Contre 50