Dossier sur le site de l'Assemblée
Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Organisation du dossier
- Discussion des articles
- Article 6
- Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
- Présentation
- Discussion générale
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Après l'article 3
- Article 4
- Article 5
- Après l'article 6
- Article 7
- Article 7 bis
- Après l'article 7 bis
- Article 7 ter
- Article 8
- Article 9
- Article 13
- Article 14
- Articles 15 et 16
- Article 17
- Article 18
- Article 19
- Articles 33 et 33 bis
- Article 34
- Après l'article 34
- Article 10 (précédemment réservé)
- Articles 11 et 12 (précédemment réservés)
- Article 20 (précédemment réservé)
- Article 21 (précédemment réservé)
- Article 22 (précédemment réservé)
- Article 23 (précédemment réservé)
- Article 24 (précédemment réservé)
- Articles 25 à 27 (précédemment réservés)
- Article 28 (précédemment réservé)
- Articles 29 et 30 (précédemment réservés)
- Article 31 (précédemment réservé)
- Article 32 (précédemment réservé)
- Après l'article 32 (amendements précédemment réservés)
- Vote sur l'ensemble
- Commission mixte paritaire
- Texte de la commission mixte paritaire
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2041 (197 amendements)
- Rapport N° 2334 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (93 amendements)
- Rapport N° 2439 de la Commission mixte paritaire (6 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Ludovic Mendes, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (4580 mots)
- Stéphane Vojetta, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (3033 mots)
- Sophie Taillé-Polian (2821 mots)
- François Piquemal (2431 mots)
- Damien Adam, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (2154 mots)
- Daniel Labaronne, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (2036 mots)
- Jordan Guitton (1877 mots)
- Jean-Félix Acquaviva (1765 mots)
- Stéphanie Kochert (1641 mots)
- Luc Geismar (1237 mots)
- Caroline Fiat, présidente (1176 mots)
- Maxime Minot (1131 mots)
- Hadrien Clouet (986 mots)
- Nicolas Sansu (930 mots)
- Marietta Karamanli (877 mots)
- André Chassaigne (776 mots)
- Edwige Diaz (737 mots)
- Pascale Boyer (665 mots)
- Gérard Leseul (604 mots)
- Andrée Taurinya (541 mots)
- Chantal Jourdan (516 mots)
- Hélène Laporte, présidente (408 mots)
- David Guiraud (345 mots)
- Anne Stambach-Terrenoir (297 mots)
- Pierre Dharréville (280 mots)
- Charles Sitzenstuhl (272 mots)
- Élodie Jacquier-Laforge, présidente (201 mots)
- Paul Christophe (178 mots)
- Emeric Salmon (165 mots)
- Manuel Bompard (147 mots)
- Aurélien Saintoul (142 mots)
- Philippe Dunoyer (137 mots)
- Éric Coquerel (94 mots)
- Jérémie Iordanoff (92 mots)
- Frédéric Boccaletti (85 mots)
- Sacha Houlié, président de la commission mixte paritaire (44 mots)
- Laurent Jacobelli (26 mots)
