Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041, 2334).
La parole est à M. Ludovic Mendes, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Stéphane Vojetta, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, à laquelle la commission des lois a délégué l'examen des articles 1er , 2, 3, 18, 19, 33 et 34.
La parole est à M. Damien Adam, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, à laquelle la commission des lois a délégué l'examen des articles 10 à 17, 20 et 31.
La parole est à M. Daniel Labaronne, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, à laquelle la commission des lois a délégué l'examen des articles 6 à 9.
Je vous informe qu'à la demande du Gouvernement, en application de l'article 95, alinéa 4, du règlement, la discussion des articles 10 à 12 et des articles 20 à 32, ainsi que des amendements portant article additionnel après ces articles, est réservée. Ils seront examinés à l'issue de la discussion des amendements portant article additionnel ap...
Sur l'article 6, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Sur l'amendement n° 49, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 32 Contre 13
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 20 Contre 32
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 19 Contre 20
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 19 Contre 28
