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Dossiers parlementaires de
Caroline Yadan
Protection des logements contre l'occupation illicite
(
22 interventions
)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
(
21 interventions
)
Sécuriser et réguler l'espace numérique
(
15 interventions
)
Motion de censure
(
15 interventions
)
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(
14 interventions
)
Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
(
13 interventions
)
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(
12 interventions
)
Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines
(
11 interventions
)
Motion de rejet préalable
(
9 interventions
)
Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
(
7 interventions
)
Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945
(
7 interventions
)
Adaptation du droit de la responsabilité civile
(
6 interventions
)
Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate
(
6 interventions
)
Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
(
5 interventions
)
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
(
4 interventions
)
Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
(
3 interventions
)
Garantir le respect du droit à l'image des enfants
(
3 interventions
)
Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
(
3 interventions
)
Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
(
3 interventions
)
Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
(
3 interventions
)
Charge fiscale de la pension alimentaire
(
2 interventions
)
Plein emploi
(
2 interventions
)
Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
(
2 interventions
)
Accord relatif à l'exécution des peines prononcées par la cour pénale internationale
(
1 intervention
)
Les fonds d'aides au développement internationaux
(
1 intervention
)
Pérenniser les jardins d'enfants
(
1 intervention
)
Versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
(
1 intervention
)
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