Les amendements de Caroline Yadan pour ce dossier
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« Chacun de nous est responsable de tout devant tous. » Fiodor Dostoïevski, en 1860, nous rappelait déjà que nous avions tous l'obligation de répondre du dommage causé à autrui et d'en assumer les conséquences, ce que notre droit définit précisément comme le principe de responsabilité civile. Adapter le droit de la responsabilité civile aux en...
Nous sommes aujourd'hui réunis pour examiner la proposition de loi de notre collègue Nicole Le Peih, dont je salue la qualité du travail. Le droit existant prévoit une exception à la possibilité de demander l'indemnisation d'un préjudice lié à un trouble anormal du voisinage, lorsque ce préjudice résulte de l'activité normale d'une exploitatio...
L'examen en commission a permis d'adopter un amendement de Mme la rapporteure qui clarifie – si besoin en était – la référence faite dans le texte initial à l'installation sur le fonds, qui visait bien l'installation sur le fonds du requérant et non de la personne à l'origine du trouble. Un problème de voisinage est celui auquel on demande à s...
Cette proposition de loi transpartisane est simple et utile. Elle nous permet aussi, comme vous l'avez rappelé monsieur le ministre, de poursuivre nos engagements vers ces modes alternatifs de règlement des différends, auxquels nous sommes, et continuerons d'être attachés. Chacun l'aura compris : ce sont les raisons pour lesquelles le groupe Re...
Contrairement à vous, monsieur Bernalicis, j'estime qu'il est très important de conserver les mots « quelle que soit leur nature » à l'alinéa 5. Il s'agit d'une formulation très générale, qui ne concerne pas nécessairement les ICPE. Dans la mesure où cette proposition de loi s'adresse aussi bien au monde rural qu'au monde urbain, il est préféra...
Monsieur Pradal, nous comprenons tous le sens de votre amendement. Mais il demeure possible de saisir un juge lorsqu'on a affaire à un trouble anormal de voisinage ou lorsqu'on subit un dommage causé par un fait quel qu'il soit. Ainsi, le juge qui serait saisi par un riverain du trouble causé par le bruit anormalement élevé d'une cour de récréa...
