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Rénovation de l'habitat dégradé
Article 9 ter
Mots-clés
copropriétaire
copropriété
habitat
immeuble
logement
syndic
Documents législatifs
Projet de loi N° 2066 (368 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2024 à 15h00 (
41 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Lionel Royer-Perreaut,
rapporteur de la commission des affaires économiques
(
1400 mots
)
Thibault Bazin
(
927 mots
)
Christine Engrand
(
395 mots
)
Guillaume Kasbarian,
président de la commission des affaires économiques
(
347 mots
)
Frédéric Falcon
(
240 mots
)
Naïma Moutchou,
présidente
(
223 mots
)
Maud Gatel
(
135 mots
)
Christophe Plassard
(
87 mots
)
Angélique Ranc
(
82 mots
)
Stéphane Peu
(
76 mots
)
Inaki Echaniz
(
24 mots
)
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