Rénovation de l'habitat dégradé
(Article 9 ter)

Nous regrettons que le présent article ait été ajouté en commission : il comporte des considérations relatives aux économies d'énergie et à l'émission de gaz à effet de serre, alors que l'objet de ce projet de loi est la résorption – souhaitable – de l'habitat indigne ou dangereux. Un tel ajout nous éloigne de cet objectif, comme nous le craign...

…des logements dont le DPE est mauvais ne sont pas nécessairement des logements indignes, dégradés ou dangereux. Nous devons nous prémunir contre cette confusion. Nous ne cessons d'ailleurs d'interpeller le Gouvernement à propos de la faible fiabilité de ces DPE, sur lesquels se fonde pourtant sa politique du logement. Je ne reviendrai que rapi...