Les amendements de Lionel Royer-Perreaut pour ce dossier
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Défavorable. Nous en avons débattu en commission et nous en restons à la position qui était alors la nôtre.
Il diverge légèrement de ce qui vient d'être dit, eu égard aux travaux de la commission. Celle-ci a adopté un amendement de Lionel Causse visant à soumettre les travaux de rénovation énergétique à la procédure d'adoption prévue à l'article 24 de la loi de 1965, c'est-à-dire une adoption à la majorité simple des personnes assistant à l'assemblée...
Pour ce qui me concerne, j'y suis défavorable, madame la présidente. Je me fais l'interprète des travaux de la commission, qui a adopté un amendement soumettant les décisions relatives à l'engagement de travaux de rénovation énergétique à la procédure prévue à l'article 24 de la loi de 1965. J'en reste là : la commission n'ayant pas eu l'occasi...
Il est défavorable, pour la simple et bonne raison que cet amendement est en partie satisfait par mon amendement n° 99, plus global, que nous examinerons dans un instant. Vous évoquez uniquement l'isolation des toitures. Or, lors des débats en commission des affaires économiques la semaine dernière, M. Bazin a rappelé qu'il existe des problèmes...
L'amendement de M. Bazin s'inscrit dans le droit fil de nos débats en commission et vient en quelque sorte compléter l'initiative de M. Peu. Bien que nous ne soyons pas dans une discussion commune, l'amendement n° 99 vise à apporter des réponses à l'ensemble des préoccupations évoquées en commission, y compris celle-ci. Vous suggérez en effet,...
Nous partageons bien sûr votre préoccupation. Dès lors qu'un copropriétaire est autorisé à intervenir sur les parties communes, en particulier pour traiter les enjeux que vous évoquez, il convient d'être attentif aux questions de responsabilité et aux possibles conséquences juridiques, notamment dans l'hypothèse d'une mauvaise réalisation des t...
Il résulte des échanges que nous avons eus en commission la semaine dernière lors de l'adoption de l'amendement présenté par Stéphane Peu. Comme vous le savez, je m'étais engagé à retravailler sur cette disposition. Dans le cadre du débat, Thibault Bazin a exposé un certain nombre de situations, complétant ainsi le constat fait par Stéphane Peu...
