Interventions sur "copropriété"

Mme la ministre ayant déjà évoqué cet amendement, j'imagine qu'elle y sera favorable, sous réserve de l'adoption de son sous-amendement. J'émettrai donc quant à moi un avis favorable à son sous-amendement, en espérant garantir ainsi un sort favorable à l'amendement ! Chacun aura compris que nous rencontrons une difficulté liée à la gouvernance dans les copropriétés et qu'il convient d'améliorer le dispositif de la manière la plus équilibrée possible. Les travaux d'économies d'énergie – que nous soutenons – sont des opérations d'envergure, qui entraînent des frais considérables. Si leur accélération dans les copropriétés est un enjeu important, il est aussi nécessaire de s'assurer que les copropriétaires s'engagent en connaissance de cause et ne se voient p...

Le rétablissement de cette possibilité, supprimée par l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis, permettrait de prendre une décision rapidement après l'échec de la première assemblée générale. Il préserverait ainsi les intérêts des copropriétaires et de la copropriété, tout en facilitant l'adoption de décisions de travaux.

Il s'inscrit dans la même logique que le précédent. L'objectif est que l'absentéisme des propriétaires ne puisse pas bloquer une décision visant à faciliter la rénovation d'une copropriété : permettre la convocation d'une nouvelle assemblée générale dans un délai restreint et baisser le seuil de la majorité nécessaire permettra de dénouer le processus, non pas en faisant abstraction de la démocratie, mais en décalant légèrement le vote dans le temps.

Il diverge légèrement de ce qui vient d'être dit, eu égard aux travaux de la commission. Celle-ci a adopté un amendement de Lionel Causse visant à soumettre les travaux de rénovation énergétique à la procédure d'adoption prévue à l'article 24 de la loi de 1965, c'est-à-dire une adoption à la majorité simple des personnes assistant à l'assemblée générale de copropriété. Plusieurs d'entre vous ont souhaité élaborer un dispositif un peu différent, en deux étapes : les travaux de rénovation énergétique seraient d'abord soumis au vote conformément à l'article 25 de la loi de 1965, qui suppose d'obtenir la majorité simple des copropriétaires. Dans l'hypothèse où aucune majorité ne serait recueillie, un nouveau vote aurait ensuite lieu sous le régime de l'article 24,...

...amendé ! Je tiens à revenir sur les travaux de la commission : son président pourra témoigner du fait que la semaine dernière, nous avons souvent rappelé la nécessité de rechercher en permanence l'équilibre entre le respect du droit de propriété et la volonté d'intervenir au nom de l'intérêt général. Il me semble qu'à cette fin d'équilibre – notamment dans l'exercice de la démocratie au sein des copropriétés –, il faut adopter ces amendements tels qu'ils seront sous-amendés, car les travaux dont il est question présentent la spécificité d'avoir un impact potentiellement très fort. Ce n'est d'ailleurs pas la première fois, monsieur le rapporteur, que nous corrigeons en séance un article adopté en commission. Cette modification ne bouleversera pas l'équilibre global du texte, mais elle permettra de m...

... réaliser, à ses frais, des travaux d'isolation thermique de la toiture affectant les parties communes de l'immeuble. L'amendement n° 40 tend à compléter cet alinéa en précisant que les travaux peuvent également porter sur le sous-sol de l'immeuble. En effet, les propriétaires de logements en rez-de-chaussée situés au-dessus d'une dalle non isolée peuvent souffrir de problèmes d'isolation. Or les copropriétés ne votent pas en priorité l'isolation de ces parties en sous-sol. Il est donc important d'ouvrir cette possibilité. Votre amendement n° 99 et le mien ne sont pas en discussion commune, monsieur le rapporteur, mais ils ne s'excluent pas mutuellement. Le vôtre permettra d'isoler d'autres éléments des parties communes que la toiture et le sous-sol, par exemple des cages d'escalier ou des locaux te...

...aux copropriétaires de motiver leur opposition à l'isolation de la toiture aux frais d'un autre copropriétaire, vous faites une entorse à l'expression de la volonté générale que vous vous targuez si souvent de respecter. Quel syndicat de copropriétaires s'opposerait sans raison à ce qu'un copropriétaire engage de tels travaux sur ses deniers ? À ma connaissance, rien ne permet d'affirmer que les copropriétés seraient infiltrées par un vaste réseau militant opposé à l'isolation des toitures qu'il conviendrait de contourner. Cette précaution est donc ridicule. Je vous invite à reconnaître que l'expression d'une opposition majoritaire constitue en elle-même un motif valable de rejet des travaux, en votant cet amendement.