Dossier sur le site de l'Assemblée
Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
Organisation du dossier
- Discussion des articles
- Article 1er
- Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi adoptée par le sénat
- Présentation
- Motion de rejet préalable (3 commentaires)
- Discussion générale
- Après l'article 1er
- Article 2
- Article 3
- Après l'article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Après l'article 8
- Explications de vote
- Vote sur l'ensemble
- Commission mixte paritaire
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 1788 (104 amendements)
- Proposition de loi N° 1838 (72 amendements)
- Rapport N° 1977 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (6489 mots)
- Paul Vannier (6329 mots)
- Thomas Portes (3635 mots)
- Fatiha Keloua Hachi (3492 mots)
- Stéphane Peu (3367 mots)
- Pierre Cazeneuve (2646 mots)
- Sabrina Sebaihi (2268 mots)
- Vincent Thiébaut (1872 mots)
- Aude Luquet (1349 mots)
- Sébastien Chenu, président (1245 mots)
- Pierre Vatin (1155 mots)
- Benjamin Lucas-Lundy (1144 mots)
- Julien Bayou (1041 mots)
- Nicolas Ray (922 mots)
- Farida Amrani (896 mots)
- Nicolas Dragon (860 mots)
- Guy Bricout (852 mots)
- Nathalie Bassire (781 mots)
- Hubert Wulfranc (737 mots)
- Annick Cousin (614 mots)
- Élodie Jacquier-Laforge, présidente (588 mots)
- Jérôme Guedj (298 mots)
- Isabelle Santiago (290 mots)
- David Valence (197 mots)
- Jean-Paul Mattei (195 mots)
- Jérôme Legavre (184 mots)
- Danielle Brulebois (158 mots)
- Marie-Noëlle Battistel (150 mots)
Derniers commentaires sur Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
Suite aux propos de Paul Vannier le 12/12/2023, Aristide a dit le 18/12/2023 :
C'est un monde de riches, chantait le groupe ABBA...
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Suite aux propos de Stéphane Vojetta le 12/12/2023, Aristide a dit le 18/12/2023 :
Avec des gros bras au crâne rasé et armés de battes de base ball ?
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Suite aux propos de Bruno Millienne le 12/12/2023, Aristide a dit le 18/12/2023 :
La fausse laïcité ? Plus c'est gros, mieux ça passe...
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