Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp

Il avait été question en commission d'un décret en Conseil d'État pour garantir que les futurs détenteurs de lignes de bus sauraient d'avance dans quels centres leurs employés souhaitaient être affectés en cas de sureffectif ou de sous-effectif. Par cet amendement, je souhaite vous demander ce qu'il en est de ce décret et si vous pouvez nous as...

Je retire l'amendement. J'aimerais toutefois que La France insoumise note le fait que nous nous intéressons au personnel, elle qui semble prétendre le contraire.

Il permet de déroger aux règles relatives à l'amplitude quotidienne de travail si un accord collectif ou d'entreprise le prévoit expressément. Le dialogue social doit prévaloir.

J'ai accepté de retirer l'amendement précédent car j'espère obtenir du Gouvernement une explication sur le champ d'application de la période transitoire de quinze mois. Celui-ci sera-t-il bien restreint aux dispositions relatives à la durée d'amplitude de travail, comme tend à le préciser l'amendement n° 10 ? En commission, le rapporteur a évoq...

La proposition de loi a pour objet d'aménager, pour les personnels comme pour les usagers, une ouverture à la concurrence progressive du réseau de bus parisien à compter de 2024, afin qu'elle se déroule dans de bonnes conditions.

Les Républicains n'ont pas changé d'avis : l'ouverture à la concurrence doit être effectuée dans un délai suffisant pour protéger les salariés, assurer la transition et garantir un service public des transports parisiens efficace pour les usagers.

Il est malheureusement nécessaire de le rappeler : l'ouverture à la concurrence à toutes les entreprises, y compris à la RATP, ne constitue pas une privatisation des lignes de bus. Les transports en commun demeurent un service public.

Dans un peu moins d'un an, la France et Paris accueilleront les Jeux olympiques et paralympiques, au cours desquels la fréquentation dans les transports publics bondira de 20 % en plein mois d'août, au moment où les conducteurs de bus prennent leurs congés. Le défi pour la Régie autonome des transports parisiens est considérable pour améliorer ...

Se pose dès lors la question suivante : comment les futurs opérateurs réussiront-ils à faire mieux que la RATP s'ils doivent hériter des mêmes contraintes salariales, sans pour autant bénéficier du confort du monopole ?

On le voit bien avec ce texte : la principale inquiétude qui taraude le Gouvernement et l'autorité organisatrice, c'est la pénurie de personnel et les difficultés historiques de recrutement et d'attractivité du métier de conducteur depuis la sortie du covid. Sinon, pourquoi le texte proposerait-il de rattacher les personnels par centre bus et n...

Sinon, pourquoi le texte prévoirait-il une limitation de l'ampleur de travail journalière à onze heures au lieu de treize, limitation sans laquelle un besoin immédiat de conducteurs supplémentaires pour la seule RATP serait apparu ? Ce sont autant d'apports bienvenus, qui ne doivent toutefois pas masquer le défi immense d'attractivité auquel e...

Nous sommes donc bien au-delà d'un simple problème de grève pendant les Jeux olympiques. Ces difficultés de recrutement traduisent les difficultés croissantes d'accès au logement des salariés, en particulier dans le centre-ville de Paris. Plus globalement, cela en dit long sur l'état du travail dans le pays, qu'il s'agisse du pouvoir d'achat po...

Soulageront-elles le budget de l'autorité organisatrice qui, malgré l'accord trouvé récemment avec le Gouvernement sur le versement mobilité, devra supporter le transfert de milliers de kilomètres de lignes nouvelles dans un contexte général d'assèchement de ses recettes ?

Pour finir, ces dispositions facilitant la mise en concurrence des lignes de bus mettront-elles un terme à la multiplication des incidents, sachant le matériel de la RATP en souffrance et les axes nord-sud du métro et du RER déjà en grande fragilité ? Là résident les véritables menaces pour le bon déroulement des Jeux olympiques, car si rien n'...

Vous l'avez compris, de nombreuses questions de continuité du service public restent en suspens, mais ce texte facilitera la transition vers la concurrence des lignes de bus de la RATP ; c'est pourquoi le groupe Les Républicains le votera.