Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp

Mépris pour l'initiative et le travail parlementaires, car il s'agit d'une proposition de loi d'origine sénatoriale et car nous étudions les conclusions d'une CMP composée de sept députés et sept sénateurs qui se sont accordés autour d'un texte consensuel.

Mépris aussi pour l'ART et ses agents, car M. Vannier a proféré des accusations de collusion à leur égard : s'agissant d'une autorité indépendante, elles ne sont pas à la hauteur du débat. Mépris enfin pour la décentralisation et le respect des compétences confiées aux collectivités territoriales, en particulier aux régions, dans le domaine des...

Pendant de longues minutes, notre discussion a fait l'objet d'une gigantesque confusion. Nous aurions pu penser qu'après deux débats, en commission et en séance, puis une CMP, le groupe Socialistes, par exemple, réussirait à faire la différence entre privatisation et ouverture à la concurrence. Pour l'instant, ce n'est pas le cas.

D'ailleurs, à vous entendre, la seule mention de l'ouverture à la concurrence implique que nous ferions entrer le grand capital dans le secteur du transport francilien. Je rappelle tout de même que la SNCF détient 70 % du capital de Keolis, et la Caisse des dépôts 66 % de celui du Transdev. Nous sommes donc loin de BlackRock et des situations q...

Je suis bien triste que notre collègue Stéphane Peu soit absent car j'allais lui rendre hommage pour avoir mené ce combat très tôt. Cependant, monsieur Wulfranc, j'aimerais, en toute cordialité républicaine, rectifier deux points. Tout d'abord, ce texte apporte des plus-values du point de vue social et de l'accompagnement des salariés de la RA...

À cette époque, la majorité socialiste et écologiste ne s'était pas battue avec ardeur, me semble-t-il, pour annuler cette ouverture à la concurrence. Certes, les deux élections suivantes ont été gagnées par Valérie Pécresse. Si je n'ai pas voté pour elle – je vous rassure –, je reconnais au moins qu'elle n'a jamais laissé planer d'ambiguïté s'...

Je ne désespère pas, chers collègues, de vous faire entendre raison, et nous allons passer la soirée à le répéter : ce n'est pas un texte pour ou contre l'ouverture à la concurrence de la RATP !

Soit on considère que la mise en concurrence doit être réalisée le 31 décembre 2024 sans « sac à dos social », soit on examine sérieusement une proposition de loi qui vise à reporter cette échéance de deux ans, en plus d'apporter de nouvelles garanties sociales.

Voilà exactement ce dont nous discutons. Que vous soyez contre l'ouverture à la concurrence de la RATP, monsieur Portes, je le respecte : je n'ai aucun problème avec cela. Il y a quelque chose qui s'appelle une niche parlementaire : proposez un texte, appelez-le « Mettre fin à l'ouverture à la concurrence du réseau de la RATP », et même de tous...

…et nous en débattrons ! Mais ce n'est pas le sujet ce soir. Sinon, nous allons y passer la nuit.

J'ai rappelé dans la discussion générale que Valérie Pécresse était contre ce texte parce qu'elle s'opposait au report de l'ouverture à la concurrence.

Vous le contestez, monsieur Peu, comme si vous l'aviez eue au téléphone la semaine dernière comme moi ! J'en ai discuté dix fois avec elle : elle était clairement contre à l'origine, mais nous avons réussi à la convaincre qu'un report de deux ans n'était pas une mauvaise idée – même si cela revient aussi, malheureusement, à acter l'incapacité d...

Pour en venir à l'amendement, je regrette que M. le rapporteur ait décidé de s'éloigner de ce qu'avaient été l'esprit et le texte initial de la LOM, qui consistaient en l'occurrence à confier cette compétence à l'ART. Je pense que c'était une très bonne décision du rapporteur de l'époque, M. Zulesi, devenu depuis président de notre commission d...

Arrêtez de dire que le texte est de Valérie Pécresse ! Cela fait quatre fois qu'on vous dit que ce n'est pas vrai !

Très bon argument, monsieur le rapporteur ! D'ailleurs, les conseillers généraux et régionaux concernés en avaient été très contents !

Sur la forme, on a beaucoup entendu les mots « démocratie », « discussion » et « débat ». Or vous avez défendu une motion de rejet préalable, qui porte très bien son nom : rejeter, c'est tout ce que vous savez faire…

Par ailleurs, cette motion de rejet préalable vise à remettre en cause – c'est assez grave – une initiative parlementaire qui avait pris, dans un premier temps, la forme d'une proposition de loi du parti communiste – elle avait été déposée par Stéphane Peu – et qui nous revient à présent sous la forme d'une proposition de loi du Sénat. Vouloir ...

Sur le fond, je ne reviendrai pas sur toutes les incohérences que nous avons entendues lors de la présentation de la motion. Comme le ministre délégué et le rapporteur se sont efforcés de vous l'expliquer, ce texte ne porte pas sur l'ouverture à la concurrence, puisque celle-ci a déjà été actée.

J'en veux pour preuve que si la motion de rejet préalable était adoptée, l'ouverture à la concurrence interviendrait le 31 décembre 2024 dans des conditions qui ne seraient satisfaisantes ni pour les salariés de la RATP, ni pour le pays. Je vous invite donc, chers collègues de gauche, à ne pas voter pour la motion de rejet préalable !

Je ne suis pas particulièrement fan de Valérie Pécresse – j'ai d'ailleurs fait campagne contre elle –, mais il est grave d'affirmer qu'elle ne détient pas de mandat pour procéder à l'ouverture à la concurrence des réseaux de bus de la RATP.