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Résultats 1 à 18 sur 18 triés par date — trier par pertinence
Question Écrite N° 16232 du 19/03/24 (Ministère des armées) (Réponse le 07/05/24)
M. Tematai Le Gayic attire l'attention de M. le ministre des armées sur la déclassification des archives et des documents relatifs aux essais nucléaires français. Par une lettre du 7 juillet 2021, le Président de la République informait le Président de Maohi nui (actuelle Polynésie française) de l'organisation d'une table ronde pour traiter la question des essais nucléaires en Maohi nui. Le 18 novembre 2022, les premières archives ont été ouvertes. Depuis, de réelles avancées archivistiques ont été constatées du point de vue des pratiques de déclassification et de la sensibilité de certains acteurs étatiques au dossier polynésien et aux legs nucléaires en Maohi nui. ...
Question Écrite N° 17186 du 16/04/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Sans réponse)
M. Tematai Le Gayic interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la prochaine réunion de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires. En effet, cette commission a été mise en place par la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 dite loi Morin. L'article 7 de ladite loi prévoit que le Gouvernement réunit au moins deux fois par an la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires. Le même article prévoit que la commission a pour objet de suivre l'application de la loi Morin et de suivre les modifications éventuelles de la liste des maladies radio-induites. Dans sa déclaration à l'Assemblée nationale ...
Question Écrite N° 15468 du 20/02/24 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 09/04/24)
M. Tematai Le Gayic attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'extension ou la création de réseaux d'éducation prioritaire à l'ensemble de Maohi nui. L'éducation prioritaire part du constat d'une forte corrélation entre le niveau socio-économique des familles et la performance scolaire des élèves. Il existe deux niveaux d'intervention : les REP, qui regroupent les collèges et les écoles rencontrant des difficultés sociales plus significatives que celles des collèges et écoles hors éducation prioritaire et les REP+ qui concernent les quartiers et secteurs isolés qui connaissent les plus grandes concentrations de difficultés sur le ...
Question Écrite N° 16963 du 09/04/24 (Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité) (Sans réponse)
M. Tematai Le Gayic attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur le droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux du Pacifique (Polynésie et Nouvelle-Calédonie), qui représente un outil de renforcement des compétences des élus locaux. En effet, depuis la loi du 31 mars 2015, les élus français bénéficient d'un droit individuel à la formation qui leur permet de réaliser des formations sans que le coût de celles-ci soit supportée à leur collectivité. En 2022, a été ...
Question Écrite N° 16961 du 09/04/24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
M. Tematai Le Gayic interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'augmentation des agents de police aux frontières en Polynésie pendant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 pour l'épreuve de surf à Teahupo'o. La gendarmerie et la police municipale ont la charge d'encadrer et de sécuriser cet évènement. À ce titre, 27 gendarmes réservistes sont en formation afin de renforcer les rangs. Pour cause, un tel évènement promet une hausse de la fréquentation touristique de l'île de Tahiti. Pour les agents mobilisés, cela signifie une mobilisation et une présence paroxysmiques. Le 3 janvier 2023, une question écrite adressée à M. le ministre ...
Question Écrite N° 16962 du 09/04/24 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)
M. Tematai Le Gayic interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'augmentation des agents de douane en Polynésie pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 pour l'épreuve de surf à Teahupo'o. La gendarmerie et la police municipale ont la charge d'encadrer et de sécuriser cet évènement. À ce titre, 27 gendarmes réservistes sont en formation afin de renforcer les rangs. Pour cause, un tel évènement promet une hausse de la fréquentation touristique de l'île de Tahiti. Pour les agents mobilisés, cela signifie une mobilisation et une présence paroxysmiques. Les agents de la douane en Polynésie ...
Question Écrite N° 16324 du 19/03/24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
M. Tematai Le Gayic interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'annulation des crédits de la mission « outre-mer ». Le décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits a annulé près de 79 millions d'euros sur la mission « outre-mer ». Cette annulation de crédits, intervenant moins de deux mois après la promulgation de la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, soulève un certain nombre de questions. Ainsi, il lui demande, pour chacun des programmes de la mission « outre-mer », de détailler les crédits annulés par titre et de détailler les crédits annulés par action avec des précisions liées aux opérations concernées. ...
Question Écrite N° 14914 du 06/02/24 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)
M. Tematai Le Gayic appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique de Maohi nui, actuelle Polynésie française. Les données sur le sujet sont introuvables. Or, dans le Pacifique, un opérateur nommé Tongasat, créé en 1987, est chargé de la gestion des satellites en orbite au-dessus du Royaume de Tonga. Maohi nui a un territoire qui est aussi grand que l'Europe. Il lui demande s'il existe des redevances ou autres types de prélèvement liés à l'occupation par un satellite de l'espace extra-atmosphérique de Maohi nui. Le cas échéant, il lui demande de préciser ...
Question Écrite N° 14911 du 06/02/24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
M. Tematai Le Gayic interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les congés bonifiés dans la fonction publique territoriale. En effet, aux termes du décret n° 88-168 du 15 février 1988 pris pour l'application des dispositions du deuxième alinéa du 1° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifié par le décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020, les seuls fonctionnaires territoriaux pouvant bénéficier de congés bonifiés sont ceux qui exercent en métropole et dont le centre des intérêts matériels et moraux est situé en Guadeloupe, en Guyane, à la ...
Question Écrite N° 13903 du 19/12/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Sans réponse)
M. Tematai Le Gayic appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les taxes aéronautiques perçues sur le territoire de la Polynésie française dont le recouvrement est géré par la direction générale de l'aviation civile (DGAC). Ces taxes comprennent la taxe sur le transport aérien de passagers, la taxe sur le transport aérien de marchandises et la taxe sur les nuisances sonores aériennes. Le projet de loi de finances pour 2024 indique que la Polynésie reçoit près de 39 millions d'euros en CP et en AE au titre du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ...
Question Écrite N° 13117 du 21/11/23 (Ministère de la transformation et de la fonction publiques) (Sans réponse)
M. Tematai Le Gayic appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 qui crée une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle à destination de certains agents publics civils de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires. L'article 1 du décret limite son application aux personnes résidant en France métropolitaine, dans une collectivité d'outre-mer régie par l'article 73 de la Constitution, ainsi qu'à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, soit seulement trois des cinq collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de ...
Question Écrite N° 5342 du 07/02/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 25/07/23)
M. Tematai Le Gayic interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la mutation de sept fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la Police nationale qui ne sont pas originaires de Polynésie. Il s'agirait de mouvements dits « profilés » qui concernent les affectations basées sur des compétences particulières ou sur un profil spécifique. Il lui demande quels sont les postes pourvus par ces sept fonctionnaires. Dans le cas où les postes pourvus demandent effectivement une qualification ou des compétences particulières, il existe la possibilité d'organiser un concours afin de recruter dans le corps de l'État pour l'administration de la Polynésie ...
Question Écrite N° 4601 du 10/01/23 (Ministère de la justice) (Réponse le 11/04/23)
M. Tematai Le Gayic appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'ajout des articles R. 123-17-1 à R. 123-17-2 au code de l'organisation judiciaire, qui instaure un dispositif général de délégation d'agents de greffe au profit des juridictions d'outre-mer et de Corse. Présentée comme un dispositif visant à combler un manque d'effectifs dans les situations d'urgence ou de crise, la délégation d'agents de greffe en Polynésie pour une période de trois mois renouvelables une fois met en exergue la nécessité de trouver une solution durable à un problème dénoncé par les fonctionnaires exerçant au tribunal de Papeete, estimant qu'il manque quatorze ...
Question Écrite N° 4524 du 03/01/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 21/03/23)
M. Tematai Le Gayic appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la dépollution des terrains et sites militaires en Polynésie. Un contrat de redynamisation des sites de défense (CRSD) a été signé en Polynésie le 22 février 2016 et vise à réaliser des projets partagés de développements afin de créer de l'activité à Tahiti ; l'État avait alors rétrocédé 21 hectares de terrains militaires aux communes de Arue, Faa'a, Mahina, Papeete, Pirae et Taiarapu-Est. Le 12 juillet 2022, un avenant modifie le CRSD, actant l'engagement du Président de la République lors de son discours de juillet 2021 à Papeete dans lequel ...
Question Écrite N° 4416 du 27/12/22 (Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer) (Réponse le 28/02/23)
M. Tematai Le Gayic appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sur l'impact de l'inflation sur le budget des familles polynésiennes et les difficultés subséquentes dans la prise en charge des billets d'avion de leurs enfants, en poursuite d'études dans l'hexagone. Selon l'institut statistique de la Polynésie française, de novembre 2021 à novembre 2022, l'indice général des prix à la consommation en Polynésie a augmenté de 8,1 %. Le rythme de progression de l'inflation sur les neufs premiers mois de 2022 est deux fois plus élevé que sur les dix dernières années et vingt fois plus intense en ...
Question Écrite N° 4521 du 03/01/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 07/02/23)
M. Tematai Le Gayic interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le projet de la compagnie Air France depuis l'arrivée de sa partenaire, Delta Airlines, en Polynésie française. Depuis plus de vingt ans, les compagnies Air France et Delta Airlines font partie d'une alliance de compagnies aériennes nommée « SkyTeam ». Le 17 décembre 2022, Delta Airlines a effectué son premier vol Los Angeles-Papeete, après avoir obtenu une autorisation pour effectuer trois rotations hebdomadaires sur le tronçon Los Angeles-Papeete pour une période allant du 17 décembre 2022 au 25 mars 2023. M. ...
Question Écrite N° 4526 du 03/01/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
M. Tematai Le Gayic interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'augmentation des effectifs de gendarmerie et des moyens alloués au régiment du service militaire adapté (RSMA) en Polynésie. Le 14 décembre 2022, le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur a été adopté définitivement et prévoit notamment une hausse du budget de l'intérieur de quinze milliards d'euros, le recrutement de 8 500 policiers et gendarmes sur les cinq prochaines années et la mise en place de deux cents nouvelles brigades de gendarmerie. En Polynésie, il y a près de 650 gendarmes comprenant les militaires et civils permanents, les gendarmes mobiles ...
Question Écrite N° 4522 du 03/01/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
M. Tematai Le Gayic appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'augmentation des effectifs de la police nationale, notamment ceux de la police aux frontières et de la police judiciaire, en Polynésie française. En effet, les agents de la police aux frontières dénoncent le manque de moyens humains face une fréquentation touristique en hausse constante. Afin de pallier ce manque de moyens et favoriser l'emploi local, il est nécessaire de prioriser le retour en Polynésie des agents de la police nationale originaires de Polynésie dont le centre des intérêts matériels et moraux est localisé en Polynésie. Aussi, les effectifs de la police nationale ...
