Tematai Le Gayic
Question N° 16324 au Ministère auprès du ministre de l’intérieur
Question soumise le 19 mars 2024
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M. Tematai Le Gayic interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'annulation des crédits de la mission « outre-mer ». Le décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits a annulé près de 79 millions d'euros sur la mission « outre-mer ». Cette annulation de crédits, intervenant moins de deux mois après la promulgation de la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, soulève un certain nombre de questions. Ainsi, il lui demande, pour chacun des programmes de la mission « outre-mer », de détailler les crédits annulés par titre et de détailler les crédits annulés par action avec des précisions liées aux opérations concernées. Il lui demande si l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité est concernée par cette annulation de crédits. Il lui demande d'indiquer le montant des crédits mis en réserve depuis le 1er janvier 2024, en précisant les montant pour le titre 2 et « hors titre 2 », en les ventilant selon les actions du programme. Il lui demande enfin de procéder à la comparaison entre les montants annulés par le décret n° 2024-124 du 21 février 2024 et ceux des crédits de la mise en réserve initiale.
Réponse
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