Tematai Le Gayic
Question N° 14911 au Ministère auprès du ministre de l’intérieur
Question soumise le 6 février 2024
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M. Tematai Le Gayic interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les congés bonifiés dans la fonction publique territoriale. En effet, aux termes du décret n° 88-168 du 15 février 1988 pris pour l'application des dispositions du deuxième alinéa du 1° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifié par le décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020, les seuls fonctionnaires territoriaux pouvant bénéficier de congés bonifiés sont ceux qui exercent en métropole et dont le centre des intérêts matériels et moraux est situé en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon. Sont exclus du bénéfice des congés bonifiés les fonctionnaires territoriaux exerçant en métropole et dont le centre des intérêts matériels et moraux est localisé dans une des collectivités du Pacifique, c'est-à-dire la Polynésie, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna. Cette différence de traitement ne trouve aucune justification. Il lui demande donc s'il est prévu d'étendre le bénéfice de congés bonifiés à tous les fonctionnaires territoriaux originaires d'un pays dits d'outre-mer.
Réponse
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