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Résultats 1 à 14 sur 14 triés par date — trier par pertinence
Question Écrite N° 16769 du 02/04/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Réponse le 30/04/24)
M. Jean-Marc Tellier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les mesures mises en œuvre pour pallier le non-recours au RSA et à la prime d'activité. Le non-recours au RSA et à la prime d'activité est un sujet qui existe depuis quelques années déjà. Les chiffres sont plutôt stables d'après la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques qui estimait, en 2022, qu'un tiers des foyers éligibles ne recouraient pas au RSA en moyenne chaque trimestre et un cinquième de façon pérenne. Ce non-recours est le fruit d'une méconnaissance, parfois d'une appréhension des démarches mais aussi d'une peur de la ...
Question Écrite N° 16727 du 02/04/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Réponse le 16/04/24)
M. Jean-Marc Tellier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la question du financement des centres sociaux. En effet, depuis plusieurs semaines, les centres sociaux appellent à un soutien à la hauteur des leurs besoins. Ce service public, indispensable pour tous les habitants tant en milieu urbain que rural, n'a plus les moyens d'assurer pleinement sa mission principale de cohésion sociale. Les centres sociaux se voient dans l'obligation de conditionner l'accueil, d'annuler certaines animations. En définitive, ce manque de moyens représente une restriction de leur influence sur le territoire. Ces centres font tout leur possible pour ...
Question Écrite N° 16658 du 02/04/24 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)
M. Jean-Marc Tellier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique quant aux projets de développement du réseau bancaire de La Poste dans le Pas-de-Calais. En effet, il apparaît que le réseau d'Avion, qui comprend 7 communes dont Fouquières-les-Lens, Loison-sous-Lens, Noyelles-sous-Lens, Sallaumines, Méricourt, Billy-Montigny et Avion pourrait perdre d'ici quelques années jusqu'à 6 postes sur les 17 actuellement existant. Les premières craintes apparaissent du fait des réorganisations annoncées pour 2025, avec le transfert d'une partie des activités de conseil des agents de la Banque Postale vers les agents de ...
Question Écrite N° 16793 du 02/04/24 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Sans réponse)
M. Jean-Marc Tellier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nécessaire rattrapage salarial des employés du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). Établissement public de recherche et d'expertise en sciences de la Terre, le BRGM, implanté partout en France métropolitaine et en outre-mer, réalise des missions scientifiques sur les enjeux climatiques, de transition énergétique, de gestion des ressources en eau, de risques naturels et de ressources minières. M. le député est particulièrement sensible à la sécheresse salariale des employés du BRGM car il est le rapporteur spécial du domaine Recherche pour la ...
Question Écrite N° 16796 du 02/04/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Sans réponse)
M. Jean-Marc Tellier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation de précarité des retraités. Si le coût de la vie actuelle est alarmant pour une grande partie de la population, il l'est particulièrement pour les retraités. En effet, ces personnes, qui ont cotisé tout au long de leur vie, n'arrivent plus à vivre. Les personnes à la retraite ont la plupart du temps consacré leur vie à leur travail, ils arrivent à un stade de leur vie où ils souhaiteraient se consacrer à leurs petits-enfants ou participer à la vie associative. Cependant, ils se retrouvent limités par leur pension de retraite qui ne leur permet plus de ...
Question Écrite N° 12824 du 14/11/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 19/03/24)
M. Jean-Marc Tellier alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation alarmante dans le département du Pas-de-Calais, suite aux pluies diluviennes ayant entraîné des inondations majeures. Ces évènements climatiques ont causé des dégâts colossaux dans de nombreuses communes, affectant gravement les habitants et les infrastructures. Ces conditions ont entraîné la fermeture de 200 écoles, l'interruption de la circulation ferroviaire sur plusieurs tronçons et ont placé les rivières en état de crue. Les images de rues inondées et de maisons endommagées témoignent de l'ampleur du désastre. Les services de secours, les agents Enedis, les forces de l'ordre, ...
Question Écrite N° 16331 du 19/03/24 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Sans réponse)
M. Jean-Marc Tellier alerte Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le manque d'accompagnant des élèves en situation de handicap et sur leur statut. Depuis plusieurs années, la situation a été dénoncée à de multiples reprises, tant par le défenseur des droits, que par les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) eux-mêmes. Les accompagnants se sont, à nouveau, mobilisés le 1er février 2024, avec le soutien de l'ensemble du personnel de l'éducation nationale, pour réclamer plus de moyens humains et financiers pour leur profession ainsi que pour les enfants en situation de handicap. Le manque d'attractivité du métier d'AESH, qui avait ...
Question Écrite N° 16388 du 19/03/24 (Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
M. Jean-Marc Tellier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur la dimension psychologique dans la loi de financement de la sécurité sociale. Lors de la pandémie de la covid-19, l'ensemble de la population a pris conscience de l'importance de la santé psychologique. Dans son rapport sur la santé mentale : « Transformer la santé mentale pour tous de 2022 », l'Organisation mondiale de la santé (OMS) donne un taux d'affections qui étaient déjà courantes, telles que la dépression et l'anxiété, en augmentation de 25 % dans la première année de la pandémie. En ...
Question Écrite N° 16330 du 19/03/24 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Sans réponse)
M. Jean-Marc Tellier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les problèmes de dotation de matériel pédagogique adapté (MPA) à la suite d'une notification d'une maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH). Ce problème est récurrent. En effet, si les parents des enfants à besoin particuliers présentent une demande à la MDPH pour avoir droit à un MPA, celle-ci leur accorde des droits mais l'accès au matériel reste très compliqué. L'éducation nationale, par l'intermédiaire des services du rectorat, a pour mission de délivré ces équipements. Cependant, à titre d'exemple, dans la circonscription de M. le ...
Question Écrite N° 15888 du 05/03/24 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Sans réponse)
M. Jean-Marc Tellier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences pour le secteur de la recherche des annulations de crédits massives décidées par le Gouvernement. Le décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits prévoit l'annulation de 904 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sur l'ensemble de la mission Recherche et enseignement supérieur. Ces annulations préoccupent M. le député, rapporteur spécial du domaine Recherche pour la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Il estime que cette décision unilatérale du ...
Question Écrite N° 9826 du 11/07/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 26/09/23)
M. Jean-Marc Tellier appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le niveau particulièrement bas des nappes phréatiques dans le Nord et le Pas-de-Calais. Ces départements, sont comme de nombreux autres territoires français, touchés par le dérèglement climatique. Les cours d'eau sont à la peine. Suite au dernier point de situation du bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), les préfectures du Nord et du Pas-de-Calais ont placé leur département en niveau vigilance. Les spécialistes craignent un été sous tension hydrique malgré les récentes pluies qui ne suffiraient pas à rattraper le retard de l'hiver ...
Question Écrite N° 8935 du 13/06/23 (Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées) (Réponse le 05/09/23)
M. Jean-Marc Tellier alerte M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation inacceptable, à laquelle sont confrontés de nombreux parents d'enfants en situation de handicap, qui faute de place, ne peuvent être admis dans les structures spécialisées. Malheureusement, beaucoup de familles sont sans solution. Les établissements sont saturés. Les professionnels ne peuvent continuer à dégrader la qualité d'accompagnement en accueillant toujours plus d'enfants sans moyens supplémentaires. Quand d'un côté les maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH) continuent d'ouvrir des droits, de l'autre les listes d'attente ne ...
Question Écrite N° 9091 du 20/06/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement) (Réponse le 18/07/23)
M. Jean-Marc Tellier interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur la situation précaire des enfants mal logés en France. UNICEF France a organisé un colloque le 12 avril 2023 sur la pauvreté des enfants et sur la nécessité de respecter leurs droits. Le bilan est alarmant : environ 3 millions d'enfants vivent actuellement dans la pauvreté en France et cette situation risque de s'aggraver avec les inégalités économiques et sociales grandissantes. La hausse des prix entraîne des familles dans la très grande pauvreté. Les enfants en sont les principales victimes. ...
Question Écrite N° 3032 du 08/11/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 17/01/23)
M. Jean-Marc Tellier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les résultats de la campagne, lancée l'été 2022, de dépistage des contaminations au plomb pour les jeunes de moins de 18 ans qui habitent cinq communes (Evin-Malmaison, Courcelles-Lès-Lens, Dourges, Leforest et Noyelles-Godault) limitrophes de l'ancien site industriel de « Metaleurop Nord » dans le Pas-de-Calais, fermé en 2003 et source de pollutions. Sept enfants présentent une plombémie supérieure à 50 microgrammes par litre (µg/L) de sang et sont donc atteints de saturnisme, 61 autres enfants présentent une plombémie qui nécessite un nouveau contrôle ; les familles sont donc ...
