Jean-Marc Tellier
Question N° 9091 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 20 juin 2023
M. Jean-Marc Tellier interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur la situation précaire des enfants mal logés en France. UNICEF France a organisé un colloque le 12 avril 2023 sur la pauvreté des enfants et sur la nécessité de respecter leurs droits. Le bilan est alarmant : environ 3 millions d'enfants vivent actuellement dans la pauvreté en France et cette situation risque de s'aggraver avec les inégalités économiques et sociales grandissantes. La hausse des prix entraîne des familles dans la très grande pauvreté. Les enfants en sont les principales victimes. Environ 42 000 enfants auraient été sans logement fin août et plus de 1 600 d'entre eux dormaient dans la rue. Les conséquences d'un logement inadéquat ou de l'absence de domicile fixe sont désastreuses pour leur développement physique et mental. Malgré les efforts déployés par l'État et les associations, l'objectif qui vise à ce qu'aucun enfant dorme dehors ne semble pas atteint. Il lui demande quelles mesures concrètes il compte prendre pour améliorer cette situation et garantir un logement digne pour tous les enfants en France.
Réponse émise le 18 juillet 2023
La stratégie du Gouvernement en matière de lutte contre le sans-abrisme repose sur deux axes clairs : d'une part sur la mise en oeuvre du Logement d'abord et d'autre part sur la mise à l'abri dans le parc d'hébergement d'urgence pour répondre aux situations d'urgence et de détresse. Le premier plan quinquennal pour le Logement d'abord lancé par le Président de la République en 2017 a permis d'engager une transformation profonde du modèle d'action publique en matière de lutte contre le sans-abrisme. Cette transformation s'est traduite par des résultats concrets, faisant la preuve de l'efficacité du Logement d'abord qui s'est dès lors imposé comme le cadre de référence de l'action de l'Etat, reconnu par l'ensemble des acteurs. Depuis 2017, plus de 440 000 personnes sans domicile ont accédé au logement. Afin de poursuivre cette dynamique, le plan Logement d'abord 2 a été présenté en juin 2023 pour un montant total de 500 millions d'euros permettant notamment la création de 10 000 places supplémentaires en pension de famille et de 30 000 places en intermédiation locative. Depuis 2020, le Gouvernement a considérablement augmenté le parc d'hébergement d'urgence pour atteindre plus de 200 000 places ouvertes au printemps 2023. Sans hébergement d'urgence, on estime que près de 70 000 enfants seraient aujourd'hui à la rue. L'hiver 2022-2023 caractérisé par des périodes de grand froid a conduit le Ministère de la Ville et du Logement à se mobiliser fortement pour assurer la mise à l'abri du plus grand nombre et éviter que des enfants ou des ménages particulièrement vulnérables se retrouvent sans solution d'hébergement. Les fédérations associatives sont régulièrement consultées et réunies pour faire le point sur les situations individuelles et trouver des solutions. Par ailleurs, dans l'instruction relative à la fin de la trêve hivernale en date du 3 avril 2023, le Ministre chargé de la Ville et du Logement a demandé aux préfets de prioriser les efforts de relogement et de maintien éventuel dans le logement pour les familles avec enfants mineurs et en bas âge. Il a rappelé que dans la mesure du possible, toute expulsion devait être accompagnée d'une proposition d'hébergement et d'accompagnement adaptée d'une proposition d'hébergement et d'accompagnée adaptée afin de ne pas accentuer les difficultés de réinsertion socioéconomiques et professionnelles. Enfin, le Pacte des solidarités présenté en juillet 2023 comprend un volet dédié aux enfants sans domicile avec le déploiement d'un accompagnement dédié et le recrutement de nouveaux médiateurs scolaires pour éviter que la situation de précarité n'entraîne une rupture de scolarité.
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