Jean-Marc Tellier
Question N° 3032 au Ministère de la santé
Question soumise le 8 novembre 2022
M. Jean-Marc Tellier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les résultats de la campagne, lancée l'été 2022, de dépistage des contaminations au plomb pour les jeunes de moins de 18 ans qui habitent cinq communes (Evin-Malmaison, Courcelles-Lès-Lens, Dourges, Leforest et Noyelles-Godault) limitrophes de l'ancien site industriel de « Metaleurop Nord » dans le Pas-de-Calais, fermé en 2003 et source de pollutions. Sept enfants présentent une plombémie supérieure à 50 microgrammes par litre (µg/L) de sang et sont donc atteints de saturnisme, 61 autres enfants présentent une plombémie qui nécessite un nouveau contrôle ; les familles sont donc légitimement très inquiètes pour leurs enfants. M. le député rappelle que les maires des communes d'Evin-Malmaison et de Courcelles-lès-Lens ont mis en place depuis la rentrée « des dispositifs provisoires » pour interdire dans plusieurs écoles l'accès aux sols non recouverts (terres à nu, pelouses) fortement fréquentés par les enfants. Il souhaiterait ainsi savoir quelles mesures il envisage pour traiter cette maladie et la faire reculer, quelles dispositions sont prises pour tester de nouveau la population, quelles dispositions d'aides aux collectivités touchées et enfin, quelles dispositions prises pour dépolluer définitivement les sols.
Réponse émise le 17 janvier 2023
Si l'arrêt de l'activité industrielle en 2003 a mis fin à l'émission de particules contaminées sur le site Metaleurop, les cinq communes limitrophes sont concernées par une pollution au plomb, susceptible de provoquer le saturnisme, maladie à déclaration obligatoire. Des restrictions d'urbanisme ont donc été instituées dès 1999 dans le cadre d'un projet d'intérêt général (PIG). Le PIG actuellement en vigueur, datant de juin 2022, s'applique sur une partie du territoire des communes de Courcelles-lès-Lens, Evin-Malmaison, Dourges, Leforest et Noyelles-Godault. L'agence de la transition écologique (ADEME) a été chargée par le ministère en charge de l'environnement de la mise en œuvre des mesures de gestion des risques environnementaux et sanitaires sur les terrains aux alentours de l'ancienne usine. Ces mesures concrètes se sont notamment traduites par la reprise des terres polluées décapées et des matériaux de démolition, la fourniture de terre non polluée en remplacement, pour les particuliers souhaitant l'obtention d'un permis de construire ou réalisant une extension de leur habitation pour certaines zones du PIG, le nettoyage mensuel de 16 cours d'école de 2003 à 2011 ainsi que la quantification et l'analyse des particules avant et après nettoyage, la mise en place d'un dispositif de contrôle des productions agricoles et l'indemnisation des exploitants pour les productions impropres à la consommation humaine et animale. Des études et des campagnes de mesures ont été réalisées pour suivre l'étendue et l'importance de la pollution ainsi que pour identifier des solutions pérennes de gestion des terres et matériaux pollués. S'agissant de la prise en charge sanitaire, de nombreuses actions de dépistage du saturnisme infantile et d'information ont été menées dès la fin des années 1990. Ces différentes campagnes de dépistage ont permis de montrer que les plombémies ont baissé de façon nette suite à l'arrêt de l'usine. Le dépistage individuel sur ce territoire demeure en permanence accessible, en sus des campagnes collectives. Dans le cadre du plan d'action présenté en juin 2022 par le Préfet du Pas-de-Calais, en sus de la nouvelle sensibilisation des acteurs locaux intervenant en santé, une nouvelle campagne de dépistage pilotée par l'ARS avec l'appui de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et des acteurs de santé locaux a été organisée du 15 juin au 6 novembre 2022. Elle a fait l'objet d'une large information et a rappelé la prise en charge à 100% ciblée vers les enfants de moins de 18 ans et les femmes enceintes. Les résultats provisoires ont été rendus publics le 27 septembre 2022 et sont en faveur d'une nouvelle baisse des plombémies et d'un rapprochement avec la moyenne régionale et nationale. Néanmoins, les résultats consolidés sont encore en cours de traitement et d'interprétation par Santé publique France. A ce jour, huit cas d'enfants avec un taux supérieur à 50 µg/l (seuil de déclaration obligatoire de saturnisme) ainsi que 72 cas d'enfants avec une concentration supérieure à 25 µg/l (seuil de vigilance-plombémie entre 25 et 50 µg/) ont été déclarés à l'ARS. Les familles des huit enfants positifs ont été contactées par l'ARS qui a diligenté une visite à leur domicile afin de mener des investigations. Pour les familles des 72 enfants concernés par le seuil de vigilance, une information sur les sources d'exposition et les règles d'hygiène a été faite. En parallèle, le prélèvement de 70 échantillons de sols sur 33 parcelles, principalement au niveau d'établissements scolaires de la zone du PIG a mis en lumière pour trois écoles le dépassement des valeurs de gestion retenues par l'ADEME dans cette zone. Ainsi, sur recommandation de la préfecture et de l'ARS et préalablement à la mise en œuvre d'actions de dépollution pérennes, l'accès aux sols non recouverts des écoles concernées a été condamné par les communes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.