Dossier sur le site de l'Assemblée
Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Organisation du dossier
Documents législatifs
Explorer le texte sur LaFabriqueDeLaLoi.frLes débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Hervé Saulignac, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (3159 mots)
- Andy Kerbrat (1961 mots)
- Sébastien Chenu (1006 mots)
- David Valence (976 mots)
- Sandra Regol (837 mots)
- Éric Martineau (769 mots)
- Elsa Faucillon (763 mots)
- Maxime Minot (718 mots)
- Marietta Karamanli (708 mots)
- Agnès Firmin Le Bodo (673 mots)
- Paul Molac (600 mots)
- Élodie Jacquier-Laforge, présidente (552 mots)
- Raphaël Gérard (418 mots)
- Ségolène Amiot (270 mots)
- Charles Sitzenstuhl (240 mots)
- Laurence Cristol (230 mots)
- Danièle Obono (115 mots)
