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Industrie verte
Article 2
Mots-clés
consultation
convention
dommage
marin
mer
sanction
verte
Documents législatifs
Rapport N° 1512 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (
1 commentaire
, 1725 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 18 juillet 2023 à 21h30
Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Christine Decodts,
rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier
(
1516 mots
)
Sébastien Jumel
(
895 mots
)
Raphaël Schellenberger
(
687 mots
)
Charles Fournier
(
609 mots
)
Jocelyn Dessigny
(
543 mots
)
Pierre Meurin
(
504 mots
)
Christelle Petex
(
465 mots
)
Hélène Laporte,
présidente
(
376 mots
)
Gérard Leseul
(
341 mots
)
Hadrien Clouet
(
340 mots
)
Alexandre Loubet
(
308 mots
)
Aurélien Saintoul
(
292 mots
)
Hubert Wulfranc
(
274 mots
)
Jean-Marc Tellier
(
250 mots
)
Clémence Guetté
(
235 mots
)
Anne Stambach-Terrenoir
(
233 mots
)
Ian Boucard
(
214 mots
)
Hervé de Lépinau
(
211 mots
)
Alma Dufour
(
194 mots
)
Anna Pic
(
192 mots
)
Idir Boumertit
(
187 mots
)
Nicolas Thierry
(
178 mots
)
Henri Alfandari
(
163 mots
)
Bruno Millienne,
président de la commission spéciale
(
163 mots
)
Thibault Bazin
(
135 mots
)
Julien Dive
(
131 mots
)
Elie Califer
(
111 mots
)
Isabelle Périgault
(
106 mots
)
Valérie Rabault,
présidente
(
88 mots
)
Yaël Menache
(
82 mots
)
Frédéric Petit
(
80 mots
)
Élodie Jacquier-Laforge,
présidente
(
79 mots
)
Bertrand Petit
(
34 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
33 mots
)
Pierre Vatin
(
25 mots
)
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