Industrie verte
(Article 2)

Il n'est pas identique aux précédents : il propose la même modification de l'alinéa 33, mais pas la suppression de l'alinéa 37. Je suis d'accord avec les arguments développés par Mme Christelle Petex-Levet : il faut laisser la liberté de choix au commissaire enquêteur. Les quinze derniers jours de l'enquête peuvent par exemple tomber entre le ...

Le système que vous proposez est trop rigide. En laissant cette liberté aux commissaires enquêteurs, ils pourront se concerter avec la commune pour tenir compte des divers événements sur le territoire et trouver ainsi des dates plus propices à la consultation du public Je retire cet amendement au profit des amendements identiques n° 6 et 277, ...