Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier
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Clarifier le fonctionnement des procédures de concertation, de consultation et d'enquête publique est une bonne chose, car elles peuvent avoir des natures et des règles différentes d'un projet à l'autre, mais aussi parce qu'elles font malheureusement prospérer une activité économique professionnalisée de contestation des projets, la diversité d...
J'entends ces arguments, mais ayez également conscience de la nécessité d'assurer la transparence dans l'instruction des dossiers, notamment en ce qui concerne les investissements industriels significatifs que nous appelons de nos vœux. Les porteurs de projets éprouvent en effet de grandes difficultés pour savoir où en sont les choses, pourquoi...
Vous suivez un raisonnement de la vieille école, comme si les réunions publiques étaient les seules modalités de consultation du public.
Pourtant, dès qu'il y a une forte opposition au projet, il ne sort rien de ces réunions, qu'elles aient lieu au début ou à la fin de la consultation. Ceux qui y assistent le font surtout pour que la presse évoque une salle remplie d'opposants. Voilà à quoi servent ces réunions ! Elles ne permettent d'entendre que ceux qui osent s'exprimer en p...
Il existe de nombreuses autres modalités, bien plus efficaces et pertinentes pour connaître le ressenti d'un territoire concernant un projet. Par ailleurs, il faut sécuriser la procédure. Vous le savez bien, monsieur le ministre délégué, vous qui voyez passer les dossiers sur votre bureau : ils font tous l'objet de procédures juridiques, qui p...
Les deux alinéas que vous souhaitez supprimer sont fragiles car d'application insuffisamment large. Il ne faudrait pas se limiter au seul objet du texte pour sanctionner l'instrumentalisation de la justice et le recours, politique, abusif, à cette même justice.
Mais, comme le Gouvernement a décidé de procéder segment par segment, prenons ce que nous pouvons prendre afin que le recours au droit en soit effectivement un, et non une mise en scène politique systématique orchestrée par les opposants à des projets. Ce n'est pas parce qu'on est opposé à un projet qu'on est dans son bon droit !
Oui, les recours abusifs existent. Exemple : dans la principale commune de ma circonscription, un projet est à l'arrêt depuis vingt-huit ans pour cause de recours !
On en est, pour la troisième fois, au stade de la cassation sur des points de détail, alors que rien n'a changé sur le fond. Comment voulez-vous avancer ?
